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La CEDH et la France

Publié le 17 mai 2019 par Elisa Viganotti @Elisa_Viganotti
La CEDH et la FrancePour marquer la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a produit aujourd'hui un nouveau document : La CEDH et la France en faits et chiffresCette série de documents permet d’avoir une vision globale du travail de la Cour et de l’étendue de l’impact de ses arrêts pour chaque État membre.Pour télécharger ce document:https://www.echr.coe.int/Documents/Facts_Figures_France_FRA.pdf
Elisa VIGANOTTIAvocat de la Famille InternationaleLa CEDH et la France

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