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L’amf sanctionne hedios patrimoine

Publié le 23 mai 2019 par Martine Denoune @mdenoune

L’AMF SANCTIONNE LA SOCIETE HEDIOS PATRIMOINE POUR DES MANQUEMENTS A SES OBLIGATIONS DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers vient de prononcer à l’ encontre de la société Hedios Patrimoine un avertissement et une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles (décision du 20 mai 2019).


Les faits
 : entre le 1er janvier 2016 et le 15 mars 2017, ce « chasseur d’opportunités financières » basé à Paris et à Londres a commercialisé sur Internet, des Euro Medium Term Notes (EMTN) et des organismes de placement collectif. En proposant des (EMTN), ces titres de créance émis par des banques de financement et d’investissement à destination d’investisseurs professionnels et contreparties éligibles, institutionnels ou banques privées, Hedios Patrimoine,  faisait valoir qu’elle n’exerçait pas une activité de conseiller en investissements financiers (CIF).

En analysant ce dossier, la Commission des sanctions de l’AMF a relevé qu’à l’époque des faits, celle-ci :

·   était immatriculée en qualité de conseiller en investissements financiers (CIF) et adhérente à ce titre, d’une association agréée ;

·   s’était engagée à respecter les obligations professionnelles applicables aux  (CIF)  auprès de sociétés de gestion gérant des organismes de placement collectif ;

·   recueillait systématiquement auprès de ses clients potentiels, lors de l’entrée en relation, des informations sur leur patrimoine, leurs objectifs d’investissements, leur expérience et leur profil de risque financier ;

·   signait, lors la commercialisation de ses produits, ses courriels promotionnels en indiquant uniquement son statut de (CIF) .

DEUX GRIEFS

Lors de l’entrée en relation, aucun des clients potentiels d’Hedios Patrimoine ne souscrivait, son option payante d’accompagnement patrimonial. Aussi, la Commission a sanctionné Hedios Patrimoine :

·   d’une part, pour s’être présentée, dans son document d’entrée en relation, comme démarcheur bancaire et financier mandaté par une société de gestion, alors que la convention qu’elle avait conclu avec cette dernière excluait expressément tout mandat de démarchage ;

·   d’autre part, pour avoir fourni à certains de ses clients, un service de réception et de transmission d’ordres, sans avoir conclu préalablement avec ces derniers, une convention précisant les droits et obligations de chacun.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Dans son rôle de protection de l’épargne, l’AMF veille au grain dans ce milieu susceptible à tant de convoitise. Avant de vous engager dans un placement, faites preuve de vigilance.


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