Les modalités d’imposition du gain net de cession varient suivant la date à laquelle le BSPCE a été attribués :
BSPCE attribués jusqu’au 31 décembre 2017 : imposition à l’impôt sur le revenu selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, mais au taux forfaitaire de 19 %.
BSPCE attribués à compter du 1er janvier 2018 : soumission au PFU au taux de 12,8 % (ou, sur option globale applicable à l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values mobilières, application du barème progressif de l’IR).
A cela se rajoutent naturellemement les … prélèvements sociaux de 17,2% !
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