L'entreprise pétrolière française a été mise en demeure, lundi, par les ONG Survie et les Amis de la Terre pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales en Ouganda.
Dur mois pour Total. En dix jours, la multinationale pétrolière et gazière a été mise en demeure à deux reprises, en France, pour ne pas avoir respecté la loi sur le devoir de vigilance.
Cette législation, votée en 2017 et unique au monde, engage les sociétés mères des multinationales présentes en France à publier un plan de vigilance cartographiant les risques environnementaux et humains liés à leurs activités, ainsi qu'à celles de leurs filiales et leurs sous-traitants. Depuis début 2019, les entreprises sont redevables, devant les tribunaux, du respect de leur plan.
Total se retrouve ainsi visé par deux procédures, les deux premières initiées en France. La première, qui dénonce leur participation au dérèglement climatique via leurs activités pétrolières, a été lancée le 18 juin par treize collectivités territoriales françaises et les associations Notre Affaire à tous, Les EcoMaires, Sherpa et ZEA.
Expropriations
La seconde, initiée lundi par les ONG Survie et les Amis de la Terre, pointe du doigt des violations des droits humains menées en Ouganda par la filiale Total Ouganda. Dans les prochaines années, l'entreprise française prévoit de forer, principalement dans l'aire naturelle protégée de Murchison Falls, 419 puits de pétrole. Leur but : produire près de 200 000 barils de brut par jour.
Ce projet appelé "Tilenga", dans lequel Total est l'opérateur principal, aux côtés du Chinois CNOOC et du Britannique Tullow, est "le plus important chantier pétrolier de l'histoire de l'Ouganda", assure Dickens Kamugisha, directeur de l'association ougandaise Afiego, en visite à Paris mardi.
Pour que le pétrole extrait puisse inonder le marché mondial, un oléoduc de 1 440 kilomètres de long, appelé EACOP, doit être construit pour relier l'Ouganda à la côte tanzanienne, sur l'océan Indien. Le consortium chargé de la construction (dont fait partie Total) promet"des milliers d'emplois" sur le tracé du pipeline.
A cause de ses actions d'opposition aux forages, l'avocat Dickens Kamugisha explique subir des attaques récurrentes des forces de police gouvernementales qui soutiennent le projet. "Les bureaux de douze ONG locales ont été attaqués, souvent la nuit, par des policiers, raconte-t-il. Ils entrent par effraction et volent nos ordinateurs et nos documents. Nous avons essayé de porter plainte mais la police ne réalise jamais de rapports sur ces événements."
Indemnisations
Il est aussi impossible pour ces ONG d'organiser des réunions publiques avec les communautés affectées par le projet. "Les forces de sécurité interdisent à la population de parler avec les ONG, poursuit Juliette Renaud, chargée de campagne pour les Amis de la Terre, qui s'est rendue en Ouganda l'an dernier. C'est un cas typique de communautés dont les droits sont bafoués pour les profits économiques. Nous avons pu recueillir des témoignages de personnes ayant été expropriées de leurs terres, avant de recevoir d'indemnisation."
Ces personnes se retrouvent privées de leur moyen de subsistance, la culture de la terre, et sont obligées de partir pour survivre, détaille Juliette Renaud. Pourtant, Total, dans son plan de vigilance actualisé en mars, s'engage à respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Sur le plan environnemental aussi, les risques de ce projet ne sont pas moindres : pollution des sols, du lac Albert et du Nil dont ce dernier est une des sources, pollution de l'air par le torchage (brûlage du gaz émis par l'extraction de pétrole) et perturbation des milieux naturels pour les animaux du parc national Murchison Falls.
Par cette mise en demeure, les deux ONG françaises veulent forcer la multinationale à compléter son plan de vigilance pour décrire précisément les risques liés à chacun de ses projets à travers le monde. Et à rétablir la situation et les différentes violations commises en Ouganda.
Responsabilité civile
Par ailleurs, les forages pourraient aggraver la situation sécuritaire dans la région. Les tensions des deux côtés de la frontière avec la République démocratique du Congo se sont exacerbées depuis un an."Tous les six mois, des Ougandais sont kidnappés et tués par des forces policières congolaises", affirme Dickens Kamugisha. La question des ressources en eau et en poissons du lac Albert est au cœur de dispute entre les gouvernements ougandais et congolais. Près de six millions de personnes vivent de la pêche et de l'agriculture dans la région affectée par le projet Tilenga, côté ougandais.
Total a maintenant trois mois pour répondre à la mise en demeure et se conformer à leurs demandes."Si Total SA ne respecte toujours pas ses obligations, il est possible de saisir le juge des référés du Tribunal de grande instance de Nanterre pour lui enjoindre de le faire, le cas échéant sous astreinte financière", explique Julie Gonidec, avocate pour Survie.
Si un dommage ou une violation est documenté, Total peut voir aussi sa responsabilité civile engagée. Les victimes auraient à démontrer les préjudices subis à un juge. Ce dernier pourrait alors condamner l'entreprise à réparer les dommages et indemniser les victimes. Une telle procédure, permise par la loi sur le devoir de vigilance, n'a encore jamais été entreprise en France.
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