Drones de loisir : attention à la nouvelle réglementation !

Il y a maintenant du changement dans la réglementation des drones : les fabricants et les importateurs de drones doivent ajouter une notice d'information qui rappelle les grandes règles à suivre pour ne causer aucun tort aux alentours de votre vol.

Il y a 10 règles d'or à respecter sous peine de poursuites...

Les voici en détail :

Je ne survole pas les personnes : OOn doit utiliser son drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Le drone doit rester éloigné de tout rassemblement de personnes.

2. Je respecte les hauteurs maximales de vol : en dehors des sites dédiés aux drones, une hauteur maximale est fixée à 150 mètres de hauteur ! Il faut donc vérifier la hauteur maximale qui est autorisée à l'endroit où l'on souhaite faire manœuvrer le drone. Il y a une carte pour ça : https://www.geoportail.gouv.fr/carte/

3. Je ne perds jamais le drone de vue et je ne l'utilise pas la nuit : je dois garder le drone à une certaine distance pour qu'il reste visible à tout moment dans mon champ de vision. Il faut rester en sécurité par rapport aux hélicoptères qui réalisent des opérations de secours en rase montagne. Les drones sont interdits la nuit même s'ils sont équipés de dispositifs lumineux.

4. Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l'espace public ni en agglomération : en agglomération, le survol de l'espace privé sans présence de public est possible sous réserve, bien sûr, de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l'environnement, en fonction des bâtiments, des arbres et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n'utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l'espace public.

5. Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes : forcément, je n'utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d'aviation. Des distances minimales sont à respecter et peuvent atteindre 10 km à la ronde pour les aérodromes les plus importants. Il faudra toujours se renseigner sur la carte Géoportail.

6. Je ne survole pas les sites sensibles ou protégés : certains sites sont sensibles ou protégés et leurs abords sont formellement interdits. Il s'agit des centrales nucléaires, des terrains militaires, des réserves naturelles et même des parcs nationaux. Il faudra encore se renseigner sur l'existence des sites avant un vol et toujours se renseigner sur la carte Géoportail.

7. Je respecte la vie privée des autres : là aussi, si votre drone est équipé de caméras, il ne faut pas diffuser les prises de vues sans l'accord des personnes concernées et bien sûr ne pas en faire un usage commercial. On ne doit pas survoler une propriété privée sans l'accord de son propriétaire.

Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais: Il faut informer les personnes présentes et toujours répondre à leurs questions vis à vis de leur droit à la vie privée. Il ne faut pas enregistrer ni dévoiler des images qui permettent de reconnaître ou d'identifier les personnes (pas de visages, pas de plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation. Sachez que la diffusion d'image doit faire l'objet d'autorisation des personnes ou du/des propriétaires dans le cas d'un espace privé, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un jardin, et doit respecter la législation en vigueur: la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés indivi

duelles.

Pour les utilisations dont l'objectif est l'acquisition de prises de vues qui sont destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle, sachez qu'elles sont soumises à des exigences spécifiques et particulières qui nécessitent la détention d'autorisations délivrées par la Direction Générale de l'Aviation Civile.

8. Si la masse de mon drone est supérieure ou égale à 800 g, je dois respecter certaines obligations:

- Enregistrer le drone sur le site AlphaTango ; https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/

- Se former en ligne et obtenir une attestation de suivi de formation qui esg obligatoire

- l'équiper d'un dispositif de signalement électronique.

Les drones de 25 kg ou plus doivent respecter des obligations additionnelles et être immatriculés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré. Eh oui, il faut au minimum une responsabilité civile ! Pas de panique, tout le monde la cotise et elle peut être engagée en cas de dommages causés aux autres, aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens sur le sol.

10. En cas de doute, je me renseigne : un guide complet est consacré à l'aéromodelisme sur le site le l'aviation civile.

Il faut aussi savoir que l'utilisation d'un drone dans des conditions non conformes aux règles de sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l'article L. 6232-4 du code des transports.

Si vous faites survoler votre drone dans une portion du territoire français interdite de survol, vous êtes passible d'une amende de 15 000 à 45 000 euros et d'un emprisonnement de six mois à un an et bien sûr la confiscation de votre drone en vertu des articles L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Il faut toujours vous renseigner pour pratiquer un bon vol et rester en règle par rapport à la législation française .

Pour des informations complémentaires n'hésitez pas à consulter le site : https://www.geoportail.gouv.fr/cart

Bon vol !!!