Conseil Municipal, séance du 21-10-2019 – délibération 2 – DOB/ROB

Intervention de Christian Dalmon – Conseiller Municipal

A la lecture du rapport d’orientation budgétaire 2020, j’ai eu l’impression de l’avoir déjà lu.

Je me suis donc repenché sur le DOB 2019.

J’ai retenu deux phrases pour balayer l’essentiel de 10 exercices :

• Baisse des dotations de l’état sur la période 2013– 2017

• Exonération totale de la taxe habitation à l’horizon 2023

Chapeau !

Puis plus conséquent, on trouve un développement sur la conjoncture internationale qui je dois l’avouer me paraît bien éloigné des problèmes plus terre à terre qui font notre quotidien même si je garde à l’esprit la fameuse théorie de Lorentz, selon laquelle un bruissement d’aile du papillon à l’autre bout du monde peut nous valoir un tsunami au Brise lame et avec lui, noyer le poison.

Reste toutefois que l’on ne peut pas méconnaître l’impact des éléments de la conjoncture économique internationale, et encore moins celui du projet de loi des finances dont exigences ne s’accommodent pas toujours facilement a une opportune Macro -compatibilité.

Tout en sachant que personne ici ne l’a oublié, je le rappelle : 2020 est l’année des municipales.

Comme pour mieux souligner que le DOB pourtant «acte de prévision et acte de politique majeur» lui ne l’évoque pas du tout , ni d’ailleurs que les orientations déclinées dans ce document peuvent changer en fonction du Maire qui sera élu.

Autre angle d’observation je voudrais évoquer deux sujets que m’ont inspiré l’actualité télévisuelle qui, hier, a fait un zoom sur l’état de dégradation de nos routes et chemins de France, et l’a illustré par un reportage sur une ville proche de la nôtre.

A cette occasion j’ai encore plus apprécié les films et feuilletons tournés sur Sète qui savent mettre notre ville en valeur parce qu’ils ont l’habileté d’en rester à des photos aériennes sans quoi nous pourrions être nominés pour le César de la série des « Trous dans la Ville»

Puis L’actualité journalistique et plus précisément l’étude portant sur l’évolution de la taxe foncière , pour indiquer que si elle est de 495€ par habitant, à Sète, en 2017, elle s’affichait  sur le portail de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) à 636€, soit 93 % plus élevée que pour la moyenne de la strate(329€) et qu’ en ce qui concerne la taxe d’habitation, le rapport était de 85% (520€ contre 281€).

Plus largement ce portail officiel de la DGCL, nous indique qu’entre 2001 et 2017 (le dernier connu) le total des impôts des ménages (Taxe habitation +Taxe Foncier bâti + Taxe Foncier Non Bâti) et de L’AC (attribution de compensation reversée par l’agglo ) a augmenté de 25,7M€ alors que le produit des Autres Impôts (AI) et celui la DGF (Dotation Globale de fonctionnement) ont eux, diminué, mais dans une moindre mesure.

Au total l’ensemble de ces recettes pour 2017 est de +15M€ plus important qu’en 2001 ; alors que dans le même temps les dépense équipement n’ont pratiquement pas changé.

Près de 13M€ en moyenne avec une surprenante érosion à chaque mandat (13,6M€ lors du 1^er mandat 2001-2007 pour 13,3M€ lors du 2^ème et 11,1M€ pour les 4 premières années du dernier mandat).

Quant à notre endettement, la réalité des chiffres est tout aussi cruelle à rappeler, puisque la dette par habitant en 2017 est encore de 74% supérieure à celle des habitants des villes de même strate.

Même si un infléchissement en 2018 -2019, et une baisse de 5 % de la TFB sont à prendre en compte ce n’est pas encore demain que Sète se rangera dans la moyenne comme l’avait annoncé Mr le Maire pour 2020.

Avec un tel bilan on s’explique plus aisément que le préambule du DOB 2020 n’ait pas cru bon de pouvoir reprendre le dernier paragraphe du DOB 2019, qui sans aucune retenue, louait alors « Les orientations politiques, passées et à venir, caractérisées par un service public de qualité, à destination de la population, un programme d’investissement ambitieux pour les prochaines années ».

Un lyrisme qui frisait l’incantation.