Conseil Municipal, séance du 21 octobre 2019 – Délibération 25 – garantie d’emprunt au profit de la SAElit

Intervention de Christian Dalmon – Conseiller Municipal

En général pour ne pas ajouter de difficultés aux difficultés, et après avoir le cas échéant exprimé nos réserves sur le fond de ce dossier, nous votons ce type de décisions.

Aujourd’hui à l’occasion d’une banale garantie d’emprunts de 16M€ on se demande si c’est un nouveau départ ou une péripétie de plus.

Si le dossier de création de cette ZAC a été adopté en 2005 il convient de se rappeler que cette opération s’est inscrite dans la continuité du lotissement quai du Mas Coulet et a intégré la phase 2 de la convention publique d’aménagement, incluant notamment dans son bilan la fin de la réhabilitation de l’îlot Maréchal Leclerc et la réalisation de la Rue J. Lacombe qui rejoint la Boulevard G. Martelli au quai du Mas Coulet.

Aujourd’hui bien plus de 20 ans après son démarrage nous sommes dans l’attente d’un troisième dossier de réalisation, les deux premiers n’ayant pas tenu leurs promesses notamment sur le plan financier et urbanistique.

Ce nouveau dossier, non encore soumis au Conseil Municipal, comportera un plan d’aménagement et un programme modifiés ainsi qu’un nouveau bilan.

Ils se devront d’être compatibles avec le dossier de création initial qui lui a été confirmé.

J’attire votre attention sur le fait que le dernier CRAC (Compte Rendu d’Activité) est celui de 2017, que celui de 2016 n’a jamais été produit et que celui de 2019 reste à venir….

Le dernier CRAC de cette opération donc, a été présenté en Conseil Municipal à cette occasion, sans que ne soit évoqué ce nouvel emprunt, dont l’échéance est prévue en 2025 alors que la fin de la ZAC reste fixée à 2020

A aucun moment non plus il n’a été débattu de son montant ni de son de utilisation.

En conséquence nous avons quelques difficultés à croire que nous puissions décider valablement d’accorder la garantie de la commune sans que le Conseil Municipal ne soit plus amplement informé du devenir de cette opération qui rappelons-le, bénéfice chaque année d’avances certes remboursables, mais aussi d’une subvention d’équilibre qui après avoir été évaluée bien plus bas s’affiche pour l’instant à 8,4M€.

Dans ces conditions nous voterons contre.