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Le fichier EDVIGE

Publié le 17 juillet 2008 par Nico81

Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) a rendu public mardi une pétition réclamant l'abandon du fichier EDVIGE, qui permet aux services de renseignement de ficher les militants politiques, syndicaux et toutes les personnes ou groupes "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", et ce à partir de l'âge de 13 ans.

Le fichier permettra également de collecter sous certaines conditions des données relatives "à la santé ou à la vie sexuelle" des personnes fichées (d'après la loi du 6 janvier 1978 à laquelle renvoie le décret de création) ce qui provoque un tollé du côté des associations de défense des malades du sida, et des organisations homosexuelles.

Le président de l'association des Elus locaux contre le sida (ELCS) Jean-Luc Roméro a annoncé ce week-end dans un communiqué qu'il saisissait le Conseil national du sida et que son organisation envisageait un recours devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE). M. Roméro qualifie ce fichier de "lamentable, discriminatoire et liberticide".

Quant à la pétition, elle a déjà recueilli 8.820 signatures selon le GISTI. Les signataires -organisations politiques, syndicales, associatives, ou simples citoyens- comptent constituer un collectif en septembre pour "prendre toute initiative utile visant à obtenir des pouvoirs publics qu'ils renoncent à la mise en place du fichier EDVIGE", selon la pétition diffusée mardi.

Les signataires de la pétition estiment que "cette initiative gouvernementale, porteuse à l'évidence de nombreuses dérives, s'inscrit résolument dans le cadre de la mise en place d'une politique sécuritaire ouvertement revendiquée".

La pétition réclame donc "le retrait du décret autorisant la mise en place du fichier EDVIGE qui institue un niveau de surveillance des citoyens totalement disproportionné et incompatible avec une conception digne de ce nom de l'Etat de droit".

Paru le 1er juillet à l'occasion de la mise en place de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP, regroupement des RG et de la DST au sein d'un seul service), le décret créant le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) a étendu la possibilité de collecte d'informations des ex-Renseignements généraux (RG).

Auparavant, ces derniers pouvaient ficher les militants politiques, syndicaux ou les "personnalités" jouant un rôle "politique, économique, social ou religieux significatif", à condition que ces informations soient nécessaires au gouvernement pour "apprécier la situation politique, économique ou sociale" et "prévoir son évolution".

Dans le nouveau texte -qui permet la constitution de fichier "des personnes physiques âgées de 13 ans et plus"- cette condition a disparu et le gouvernement ou ses représentants doivent simplement justifier que les informations collectées sont nécessaires à "l'exercice de leurs responsabilités".

Par ailleurs, jusqu'à présent, les RG pouvaient collecter des informations sur les personnes qui "en raison de leur activité individuelle ou collective", étaient "susceptibles de porter atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique par le recours ou le soutien actif apporté à la violence".

Les nouvelles prérogatives des services de renseignement permettront désormais de ficher les "individus, groupes, organisations et personnes morales qui en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Les références à la violence, à la sécurité publique et à la sûreté de l'Etat ont disparu.

EDVIGE permet également de collecter "de manière exceptionnelle" des informations concernant la santé ou l'orientation sexuelle.
Source : nouvelobs
Pourquoi on ne donne pas notre avis ? Parce qu'on n'a pas encore vraiment étudié la question (vous savez que c'est plus l'économie notre truc) et que pour l'instant les personnes qui luttent contre le fichier ne sont pas nos leaders d'opinion.

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