La plus-value d’acquisition correspondant à la différence entre la valeur réelle de l’action à la date de levée de l’option et le prix de souscription ou d’achat de cette action, est imposée dans la catégorie des traitements et salaires.
Contrairement aux gains réalisés dans le cadre de plans attribués avant le 28 septembre 2012, il n’existe plus de mécanisme spécifique de quotient permettant d’atténuer la progressivité de l’impôt dû. Le gain est donc soumis directement au barème progressif de l’IR.
Il supporte également les prélèvements sociaux au titre des revenus d’activité, c’est-à-dire au taux de 9,7 %. La CSG est partiellement déductible, à hauteur de 6,8 points dès 2018 (pour les revenus 2017 et par exception, ceux de 2018 lorsque leurs prélèvements sont recouvrés par voie de rôle 5,1 points). Ces gains de levée d’options sont également soumis à la contribution salariale spécifique de 10 %.
L’éventuelle moins-value issue de cessions de stock-options et d’actions gratuites peut s’imputer sur le gain de levée d’option ou d’acquisition d’actions gratuites correspondant.
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