Installations classées : publication du décret du 21 novembre 2019 relatif aux plateformes industrielles.
Publié le 26 novembre 2019 par Arnaudgossement
Quelques mois après la création des « plateformes industrielles » par la loi PACTE, un décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 est venu en préciser les modalités de mise en œuvre.