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Comment importer un véhicule de Suisse ?

Publié le 29 novembre 2019 par Caroom Guide Auto @Caroom_fr

Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape.

Acheter un véhicule en Suisse

Lors de l'achat du véhicule Suisse, assurez-vous que :

  • celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de votre région : c'est une procédure longue et coûteuse.
  • celui-ci soit bien produit par un constructeur européen, sans quoi vous devrez vous acquitter d'une taxe à l'import de 10% auprès des douanes françaises.

Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l'achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement:

  • Facture s'il s'agit d'un professionnel
  • Reconnaissance de prix avec un papier signé s'il s'agit d'un particulier

En l'absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l'éventuelle taxe à l'import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). Pour cette raison, n'hésitez pas à prendre en photo l'annonce à laquelle vous répondez pour l'achat du véhicule.

A savoir : les plaques d'immatriculations Suisses identifient le conducteur et pas le véhicule !

Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée).

Faire une déclaration de douane en Suisse

Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d'utiliser l' outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition.

Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d'export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers.

Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton. Pour en savoir plus : comment faire une déclaration de douane en Suisse ?

Déplacer le véhicule

Il est strictement interdit de rouler sans plaque d'immatriculation, que ce soit en France ou en Suisse ! Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s'offrent à vous.

Vous pouvez faire une demande de plaques de transit aussi appelées plaques d'export ou plaques d'exportation auprès du Service des Autos du canton d'achat.

En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu'à 35 jours) par le Service des Autos à travers l'assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l'attestation d'assurance).

C'est par ici pour en savoir plus sur les prix et les modalités de demande de plaques d'exportation.

L'autre option est de demander une immatriculation provisoire (WW) française auprès d'un professionnel agréé : il s'agit d'un CPI ( Certificat Provisoire d'Immatriculation) valable 4 mois qui permet de rouler en France et en Suisse en attendant la carte grise définitive.

Les documents à fournir sont :

Vous pouvez louer un plateau ou les services d'un professionnel pour convoyer votre véhicule : mais de longues distances vous coûteront cher, mieux vaut prévoir une autre option à moins que vous importiez en masse.

Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s'ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d'importation).

Après l'importation du véhicule Suisse sur le territoire français, vous devez vous rendre à la douane pour vous acquitter des droits de douanes :

S'il s'agit d'un véhicule d'occasion, vous devez déclarer l'acquisition au centre des impôts dont vous dépendez : vous obtiendrez gratuitement un certificat de non-fiscalité.

Pour obtenir votre certificat de dédouanement, vous devez régler les montants dûs à la douane.

En cas de paiement par chèque d'un montant supérieur à 1525 euros, un chèque de banque certifié vous sera demandé.

Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants :

  1. L'import d'une voiture neuve ou d'occasion depuis la Suisse peut permettre de réaliser de belles économies : outre un large choix de véhicules neufs et d'occasion disponibles dans la gamme, les remises et les promotions proposées par des mandataires peuvent être très intéressantes.
  2. Il est tout à fait possible d'importer soi même une voiture en France depuis un pays hors UE comme la Suisse. Cependant, avoir recours à un importateur auto vous permettra d'économiser beaucoup temps et de bénéficier de véhicules de qualité les moins chers du marché.
  3. La démarche pour importer un véhicule depuis le Lichstenstein est la même que pour la Suisse : les services en ligne de déclaration aux douanes sont aussi les mêmes.

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