Biodiversité : proposition de loi visant à reconnaître les Centres de Sauvegarde de la Faune Sauvage en tant qu’opérateurs de compensation
Publié le 09 décembre 2019 par Arnaudgossement
Le député Sébastien Leclerc et plusieurs autres députés ont déposé, le 18 octobre 2019, une proposition de loi « visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu’opérateurs de compensation ». Présentation. (Le texte de la proposition de loi peut être téléchargé ici)