Sanctions CO2: le précipice de 2020 ?

Les nouvelles cibles C02 vont bouleverser le marché.

Penchons-nous sur les implications de l'introduction des 95 g/km dès 2020, sur l'impact financier que la réduction des émissions de CO2 aura sur les prix des voitures neuves, la contribution des voitures électriques et rechargeables, et le chemin parcouru depuis l'introduction des sanctions CO2 en 2012.

Les bases légales: rappel

La Suisse a introduit au 1er juillet 2012 des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme, s'alignant ainsi sur l'objectif de l'Union Européenne d'atteindre une moyenne de 130 g/km d'émissions de CO2 en 2015. Cette disposition a également servi de contre-projet indirect à l'initiative populaire anti-4×4 des Jeunes Verts qui visait à interdire à la vente tout véhicule de plus de 2.2 tonnes ou émettant plus de 250g/km de CO2. La real politik finit par avoir le dessus sur l'idéologie, le parlement vota la révision de la Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2, et les Jeunes Verts retirèrent leur initiative.

En résumé, les dispositions de la loi étaient:
1) le paiement d'une sanction pour dépassement d'une valeur cible d'émissions de CO2
2) le calcul d'une moyenne de flotte pour les importateurs de 50 voitures neuves ou plus par année
3) le paiement véhicule par véhicule pour les particuliers ou les petits importateurs de moins de 50 voitures par an

La mise en œuvre fut échelonnée de deux manières:
1) introduction adoucie: les émissions de flotte furent calculées sur un pourcentage des émissions de la flotte concernée ayant les émissions les plus faibles: 65 % en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 puis l'entier du parc en 2015.
2) progressivité dans le temps. De 2012 à 2018, les dépassements des valeurs cibles furent sanctionnées à raison de 7.50 CHF par véhicule pour le 1er gramme de CO2/km, 22.50 CHF pour le 2ème, 37.50 CHF pour le 3ème et 142.50 CHF dès le 4ème. Dès 2019, le tarif maximum de 142.50 CHF par gramme de CO2 excédentaire devait être appliqué, mais cette valeur a été ramenée à 109 CHF.

La lune de miel et les premiers coups de semonce

Initialement, l'introduction de ces mesures ressembla plus à une chicanerie mise en place par le lobby automobile au Parlement suisse pour juguler les importations directes. Le franc fort avait rendu les achats de voitures dans les pays limitrophes extrêmement attractifs. De 2012 à 2014, les petits importateurs paient ainsi au total 6.8 millions de sanctions cumulées, les grands importateurs moitié moins.

Premier coup de semonce en 2015, les premières grosses sanctions tombent pour des gros importateurs: 10.8 millions de francs. En 2016 et 2017, les sanctions redeviennent faibles, mais la tendance à la baisse des émissions de CO2 s'inverse. En 2018, les sanctions CO2 bondissent à 31.1 millions de francs.