Prix du cheval fiscal 2019 : le tarif de la carte grise par région

Vous avez acquis une nouvelle voiture et vous souhaitez l'immatriculer ? L'obtention d'une carte grise pour votre véhicule vous permet de circuler librement et légalement sur la voie publique. Mais, l'acquisition du certificat d'immatriculation n'est pas gratuite. Dans la suite de notre guide des démarches administratives, nous faisons le zoom sur le coût du cheval fiscal 2019 et de votre carte grise.

Qu'est-ce que le cheval fiscal ?

Connu sous le sigle cv fiscal ou CV, le cheval fiscal est une donnée intéressante et indispensable lors du calcul du prix du certificat d'immatriculationd'un véhicule. Cette unité administrative est calculée à partir de la puissance d'un moteur, selon le prix du cheval fiscal de chaque région. Ce sera à partir du résultat de ce calcul des chevaux fiscaux que sera fixé le tarif de la carte grise à payer lors de l'immatriculation de votre véhicule. En France, on trouve le nombre de chevaux fiscaux d'une voiture à la rubrique P.6 du certificat d'immatriculation.

La taxe régionale correspond au prix du cheval fiscal par région qu'on multiplie par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix unitaire du cheval fiscal est librement fixé par chaque région à l'occasion de l'assemblée permanente au conseil régional. Elle a lieu chaque année entre décembre et mars, lors du vote du budget de fonctionnement des régions. Le coût unitaire de ce cheval fiscal permet de calculer la taxe régionale dans le système d'immatriculation de véhicule (SIV). Il n'y a donc aucune valeur fixe de la taxe régionale. Celle-ci pourra varier d'une année à une autre.

De plus, chaque région est libre d'exonérer ou non les véhicules propres sur la taxe d'immatriculation. Elle dispose de sa propre politique d'exonérations fiscales afin de faire la promotion des véhicules écologiques comme les GPL ou les E85. Donc, le tarif de la carte grise dépend de chaque région et peut changer chaque année. Il n'est pas non plus identique d'une région à l'autre.

Prix du cheval fiscal par région (tableau)

Comme en témoigne ce tableau, l'écart de prix du cheval fiscal est très significatif en France. Certaines régions sont très exigeantes à la préservation de l'environnement, d'autres se montrent plus souples. Ce tableau vous indiquera le prix cheval fiscal 2019, en comparaison avec celui de 2018, ainsi que le pourcentage d'exonération de la taxe régionale dédiée aux véhicules propres. Toutefois, ces informations sont susceptibles de changer. Il est donc conseillé de vous renseigner directement à la préfecture si vous souhaitez connaître le prix exact de votre carte grise.

Tout ce qu'il faut savoir sur le calcul du coût de la carte grise

La plupart d'entre vous se demande sûrement combien coûte une carte grise. De manière générale, ce coût a connu une hausse de plus de 31%, ces 10 dernières années. La suite de cet article vous permet de mieux comprendre le calcul de ce prix du certificat d'immatriculation.

Calculer le prix de sa carte grise

En cas d'achat d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf, le nouveau propriétaire est obligé de faire une demande d'un certificat d'immatriculation à son nom pour qu'il puisse circuler librement avec son nouveau véhicule. Mais, cette étape est payante. Le prix de la carte grise doit être payé au jour de l'édition du certificat d'immatriculation, soit par carte bancaire, soit en espèces (300 euros au maximum), soit par chèque à l'ordre du Régisseur de recette de la préfecture de + nom du département. Si vous vous rendez directement au guichet pour remettre votre demande de certificat d'immatriculation, le responsable vous indiquera sur place le montant que vous devrez payer.

Si vous voulez vous faire une idée des tarifs de la carte grise, les éléments qui suivent sont à prendre en compte.

Le montant du coût d'une carte grise doit inclure :

• la taxe régionale
• quelques frais supplémentaires comme la taxe de gestion forfaitaire de 4 euros (frais de dossier)
• la taxe professionnelle qui varie de chaque région
• la taxe CO2 qui dépend de chaque modèle de voiture
• et/ou la taxe d'acheminement.

Le calcul de la taxe régionale dépend principalement de 3 critères :

• premièrement de la région où le nouveau propriétaire a déposé sa demande de carte grise
• deuxièmement de la puissance fiscale du véhicule
• troisièmement de l'âge du véhicule.

Concernant l'âge du véhicule, il est utile de préciser que si la voiture est âgée de moins de 10 ans, le tarif reste identique à celui d'un véhicule neuf. Par contre, si la voiture a plus de 10 ans, ce coût est divisé par deux.

Pour vous faire une idée plus claire, prenons l' exemple d'un véhicule particulier de 5CV dont la première immatriculation a eu lieu le 16/07/2002 et dont l'émission de CO2 est de 190g/km :

Il sera immatriculé en Alsace où le prix du cheval fiscal s'élève à 40,16 euros en 2019. Dans ce cas, la taxe régionale de la voiture s'élèvera à 200,80 euros (5CV x 40,16 euros= 200,80 euros). Le véhicule ne sera pas donc soumis à la taxe professionnelle et à la taxe CO2. Par contre, il sera assujetti à une taxe de gestion forfaitaire de 4 euros et à une taxe d'acheminement de 2,50 euros. La totalité du prix de sa carte grise sera donc arrondie à 167,14 euros.

Comme l'on a déjà dit auparavant, le paiement de cette taxe régionale est obligatoire à chaque demande de certificat d'immatriculation. Mais quelques exceptions sont à signaler comme l'existence de l' exonération fiscale et des taxes additionnelles. En effet, si la taxe régionale fait l'objet d'une exonération fiscale, selon certaines conditions, la puissance fiscale du véhicule n'est pas prise en compte. Concernant la taxe additionnelle, cela peut être une taxe forfaitaire figurée sur la carte grise et dédiée au développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Celle-ci pourra également concerner les taxes sur les véhicules les plus polluants comme la taxe CO2 ou l'écotaxe, la taxe de gestion qui est nécessaire pour financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise ainsi que la redevance qui permet d'envoyer à domicile le certificat d'immatriculation.

Méthode de calcul de la puissance fiscale

Autrement connue sous les noms de puissance administrative et de cheval fiscal, la puissance fiscale permet de mesurer la puissance du moteur d'un véhicule. Cette mesure joue un rôle important dans la fixation du prix de la nouvelle carte grise. Pour le calcul de la puissance fiscale d'un véhicule, il faut se baser sur la puissance maximale du moteur exprimée en kilowatts et sur la valeur de l'émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre (g/km), selon l'article 62 de la loi n°98-546 mise en vigueur depuis le 2 juillet 1998. Il faut souligner que la mesure de ces 2 critères est déterminée selon certaines procédures recommandées par le Code de la route.

Une formule de calcul est mise en place :

Pa : (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6.

(Pa : puissance administrative, CO2 : émission de CO2, P : puissance en kW).

Pour trouver la puissance maximale du moteur de votre véhicule, il suffit de jeter un œil sur la colonne P.2 de la carte grise qui indique la puissance nette maximale en kW. Il est porté à votre connaissance qu'un cheval DIN est équivalent à 0,736 kW. Si vous voulez savoir l'émission en CO2 en gr/km de votre voiture, regardez à la colonne V.7 de votre carte grise. Ainsi, il vous sera facile de calculer la puissance fiscale de votre voiture. Le résultat de ce calcul sera arrondi à la valeur la plus proche. Puis, cette valeur sera indiquée dans la colonne P.6 de la carte grise. Sachez tout de même que la puissance fiscale d'un véhicule n'est pas prise en compte dans certaines régions qui appliquent la défiscalisation de la taxe régionale, selon certaines conditions.

Les démarches à suivre pour obtenir une carte grise

Pour immatriculer un véhicule, il suffit de faire une demande de carte grise en ligne. Pour cela, vous devrez remplir un formulaire de demande de certificat d'immatriculation cerfa 13750*05, prévoir la carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, une preuve du contrôle technique, un formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, et payer le coût de la carte grise en chèque ou par carte bancaire. Si vous faites votre demande auprès d'un professionnel agréé, vous devrez ajouter à ces pièces un formulaire cerfa 13757*02 de mandat à un professionnel. Votre demande peut également être envoyée par courrier électronique ou postal. Pour terminer, sachez que certaines situations ne nécessitent pas le paiement d'un nouveau certificat d'immatriculation. C'est le cas de changement de domicile, de vol ou perte de la carte grise.

Nos autres aides administratives