Interventions de François Liberti – séance de Conseil Communautaire du 12-12-2019

Délibération 1 – Convention de délégation des  aides à la pierre – actualisation de fin de gestion 2019 – avenant 9 – autorisation de signature

Cet avenant d’actualisation des objectifs et le montant des crédits de l’Etat qui vont avec, sont revus à la baisse.

102 au lieu des 156 prévus (voir pourcentage) pour les PLAI

302 pour les 452 prévus (voir pourcentage) quant à la dotation financière pour le parc public, fixée à 1.278.600 €, elle est ramenée à 819.200 € .

Tout cela n’est pas un bon signe, peut-être pouvez-vous nous en dire un peu plus ? Nous expliquer un tel choix d’options ?

Délibération 4 – vote du Budget primitif 2020

Le projet de budget confirme les orientations présentées au DOB (débat d’orientation budgétaire).

Je me suis longuement exprimé lors du débat sur le contexte dans lequel ce budget a été élaboré, puisqu’encadré par la Réforme Territoriale qui porte atteinte à l’autonomie financière des collectivités.

Le rapporteur Gérard Canovas, lors du DOB, n’a non seulement pas contesté cela mais a précisé que d’ici quelques années, nous serons dans le rouge, comme beaucoup de collectivités si cette réforme allait jusqu’à son terme.

Pour le budget 2020, les indicateurs confirment la forte augmentation de dépenses de fonctionnement (charges de gestion du personnel, des recettes de fonctionnement qui augmentent moins que la dépense), avec une baisse de 3% de la DGF (dotation globale de fonctionnement), et bien que la situation reste confortable, l’évolution du stock de la dette augmente de 35% sur 2018, et une capacité de désendettement qui se réduit, avec pour 2020, un volume conséquent d’opérations d’investissement.

Nous nous abstiendrons donc.

Délibération 10 –Budget annexe assainissement – ajustement AP/CP

Ces ajustements d’AP/CP pour le budget assainissement  qui sont une fois de plus des reports d’investissement sur l’année 2021, sont plus que circonspects.

• 540 000 € sur la STEP  
• 764 916 €  sur les travaux d’extension
• 3.675 M€ sur la réhabilitation des réseaux
• 565 000 sur les contrats de gestion intégrée

Alors qu’il y a urgence, notamment pour les réseaux, ce n’est pas un bon signe !

Sachant qu’avec 0.60%, nous sommes loin des taux de renouvellement annuel afin d’assurer leur bon état. Pour rappel, la préconisation de l’Agence de l’Eau est de 2%