Acheter une voiture en Allemagne : HT ou TTC ?

Lors de l'achat d'un véhicule avec un mandataire auto en Allemagne, chez un concessionnaire ou un particulier, il n'est pas évident de savoir si l'on doit payer la TVA ou pas, dans quel pays l'acquitter et sous quelles conditions : véhicule neuf ou d'occasion, achat HT ou TTC, TVA apparente et récupérable, paragraphe 25a, caution de TVA et remboursement de TVA... On fait le point avec vous dans notre dossier pour les particuliers et professionnels.

Véhicule neuf ou d'occasion : devez-vous payer la TVA ?

D'un point de vue fiscal, voici les critères de différenciation d'un véhicule neuf et d'occasion :

En bref, la TVA pour les voitures importées neuves et d'occasion :

Véhicule d'occasion acheté en Allemagne

Si vous êtes particulier

La TVA est payée au moment de votre achat chez le concessionnaire et si le véhicule a encore une TVA apparente. C'est à dire qu'aucun particulier n'a été propriétaire du véhicule. La TVA est affichée sur la facture et elle est de 19% en Allemagne. Pas de TVA a payer en France.

S'il n'y a plus de TVA apparente, c'est qu'un particulier était propriétaire du véhicule. Il n'y a aucune mention de TVA, ou c'est indiqué 0%. Si le vendeur est professionnel, il indiquera la mention paragraphe 25, souvent sous cette forme " lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ". Pas de TVA a payer en France.

Si vous achetez à un particulier qui a mis une petite annonce auto en Allemagne, cela va de soi qu'il n'y a pas de TVA apparente (car non assujetti à la TVA). Pas de TVA a payer en France.

Exemple d'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne (TVA apparente, 19%) par un particulier

Le véhicule acheté est fiscalement d'occasion et dispose de TVA apparente (il n'a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n'a donc jamais été réglée). L'acheteur français est particulier, il doit donc acheter le véhicule en TTC et payer les 19% de TVA lors de cet achat, 25.700 € au total.

Puisque le véhicule est fiscalement d'occasion, la TVA a été réglée en Allemagne : il n'y a rien à payer en France.

Exemple de facture d'un véhicule d'occasion (TTC sans TVA + paragraphe 25a) par un particulier

Puisque le véhicule est fiscalement d'occasion et qu'il a déjà été acheté par un particulier, la TVA a déjà été réglée en Allemagne.

Vous payez donc le véhicule TTC sans TVA, avec mention " paragraphe 25a " qui précise que le véhicule a déjà été affranchi de la TVA, et vous ne paierez pas de TVA en France, comme indiqué sur le quitus.

Vous êtes un professionnel

TVA apparente

Si le véhicule n'a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente : vous devez donc acheter le véhicule HT en Allemagne, payer la TVA en France lors du quitus fiscal et récupérer la TVA via les procédures comptables en vigueur.

Le vendeur allemand vous demandera (dans 99% des cas), une caution de TVA de 19%, qu'il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France. Généralement il demande que vous remplissiez leur document Gelangensbestätigung, et/ou que vous leur transmettiez la copie de la carte grise française. Prévoyez le coup, car il se peut que la caution soit gardée plusieurs mois selon les délais de la Préfecture française pour faire la carte grise.

Dans le cas où le véhicule a déjà été acheté par un particulier, la TVA ayant déjà été réglée, celle-ci n'est plus récupérable. Vous payez donc le véhicule TTC, TVA à 0% et indiquer sur la facture la mention du paragraphe 25. Lors du passage au centre des impôts, il n'y a pas de TVA à payer.

Véhicule neuf acheté en Allemagne

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, un véhicule fiscalement neuf acheté en Allemagne et destiné à l'import en France doit être acheté hors taxe (HT) et la TVA doit ensuite être payée dans le pays d'importation (en France), lors du passage au centre des impôts.

Il est courant que le vendeur allemand vous demande une caution de TVA dans le cas d'un achat hors taxes. Il remboursera la caution une fois que vous avez apporté la preuve que la TVA à bien été acquittée en France.

Pour un professionnel, vous pourrez par la suite récupérer la TVA payée en France, via les déclarations de TVA de votre comptable.

Caution de TVA

Lorsque vous achetez un véhicule neuf à l'étranger à une entreprise assujettie à la TVA, il vous sera probablement demandé une caution : c'est ce qu'on appelle une caution de TVA. Celle-ci vous sera remboursée après que vous ayez justifié avoir payé la TVA dans le pays d'immatriculation du véhicule. En Allemagne, il en va de même, et la caution de TVA est une pratique courante.

Attention à préciser, lors de l'achat, que le véhicule est destiné à l'import et que vous comptez régler la TVA dans le pays d'importation : sans quoi on pourra vous refuser un remboursement de la TVA réglée en Allemagne, ou la récupération sera très compliquée.

Remboursement de caution de TVA

Afin d'obtenir le remboursement de la caution de TVA payée en Allemagne, vous devez fournir des justificatifs officiels permettant d'identifier que la TVA sur le véhicule a été réglée de le pays d'importation. Les papiers nécessaires sont :

Certains vendeurs pourront vous demander d'autres documents, notamment afin de vous identifier. Selfie de vous avec avec votre pièce d'identité (oui oui).