Importer en France un véhicule acheté en Allemagne peut s'avérer intéressant du point de vue financier, à condition de connaître les démarches administratives à réaliser une fois que vous arrivez sur le sol français. En particulier, comment se déroule votre achat de voiture d'un point de vue fiscal ? Cet article répond à cette question et vous présente plus globalement les démarches à effectuer pour immatriculer votre véhicule allemand en France.
Importer un véhicule d'Allemagne (UE)
En achetant votre voiture neuve ou occasion en Allemagne en passant par un mandataire auto, vous ferez des économies. Le marché automobile allemand est moins cher que le marché français. De plus, la réputation du marché de l'occasion outre-Rhin est excellente. Les véhicules proposés sont, en général, en très bon état et ont bénéficié d'un suivi et d'un entretien de qualité.
En achetant votre véhicule en Allemagne, celui-ci aura des plaques d'immatriculation allemandes. Vous aurez donc des démarches à réaliser afin de l'immatriculer en France . De plus, le taux de TVA étant différent entre l'Allemagne et la France, sachez que vous devrez régulariser la situation auprès de l' administration fiscale française.
Différence de TVA entre l'Allemagne et la France
Quelle taxe pour une voiture d'occasion allemande ?
Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu'il est de 20 % en France. Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %). Dans ce cas, vous n'êtes redevable en rien à l'administration fiscale française lorsque vous importez ensuite votre véhicule en France.
Pour rappel, un véhicule est considéré comme d'occasion s'il a plus de 6 000 km au compteur et si son immatriculation a plus de six mois. Si vous achetez un véhicule à un particulier en Allemagne, c'est encore plus simple puisque vous n'avez pas de TVA à payer.
Véhicule neuf acheté en Allemagne : quitus fiscal et TVA
Il en est autrement si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne. Dans ce cas, vous achetez votre véhicule en Allemagne hors taxe . Puis, vous avez 15 jours pour vous rendre auprès de votre centre des impôts pour payer la TVA. Le service des impôts vous remettra alors un certificat fiscal, communément appelé le " quitus fiscal " qui atteste que votre véhicule est en règle du point de vue fiscal.
Démarches à réaliser pour immatriculer le véhicule allemand
Une fois que vous avez régularisé votre achat au niveau fiscal il vous restera à obtenir la carte grise française du véhicule, à l'immatriculer et à l'assurer. Pour la carte grise, sachez que tout se fait en ligne, sur le site de l'ANTS. Le quitus fiscal et le COC sont les deux documents importants dont vous avez besoin pour réaliser l'ensemble des démarches.
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