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Bruxelles tape sur les doigts de 15 pays membres de l'UE

Publié le 17 juillet 2008 par Micheljanva

La Commission européenne a menacé 15 pays membres d'actions en justice pour n'avoir toujours pas transposé dans leur droit national des dispositions européennes.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a écrit à l'Allemagne, la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Autriche, la Grèce, la Pologne, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Suède, l'Espagne, l'Irlande et Malte. Dans sa lettre, il déplore que ces pays n'aient pas respecté l'échéance du 15 décembre 2007, date à laquelle ils étaient censés avoir transposé dans leur législation la troisième directive européenne sur le blanchiment adopté en 2005.

Mais alors, à quoi sert l'Assemblée nationale si elle n'est même pas capable d'enregistrer les lois de l'UE dans les temps impartis ?

Michel Janva


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