Bioéthique 2020 (4) : la PMA, encore la PMA, et ses sept enjeux éthiques

" Le législateur prend une grave responsabilité à long terme. En érigeant une filiation fondée sur le projet parental, issu d'une volonté fragile car versatile, en arguant de l'égalité des droits, comment refuser demain à un couple d'hommes, ou à un homme seul, l'accès à l'AMP ? N'est-ce pas la porte ouverte à la GPA, peut-être par une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée à la Cour européenne des droits de l'homme ? " (Thibault Bazin, député LR, le 15 octobre 2019 à Paris).

Et voici le projet de loi de bioéthique qui revient dans l'actualité. Après l'adoption du projet en première lecture le 15 octobre 2019 par l'Assemblée Nationale, le Sénat commence son examen en séance publique ce mardi 21 janvier 2020 à 14 heures 30. Son examen en première lecture durera jusqu'au mardi 4 février 2020 à 14 heures 30.
La mesure la plus médiatique est la PMA pour toutes, à savoir, permettre à toutes les femmes sous condition d'âge de bénéficier des techniques d'assistance médicale à la procréation (AMP) sans condition d'infertilité (c'est-à-dire que cette assistance est élargie à toutes les femmes seules et à tous les couples de femmes).
Des manifestations ont repris dès le week-end dernier (26 000 manifestants contre la PMA pour toutes le 19 janvier 2020 à Paris), ce qui fait que le gouvernement se retrouve avec deux fronts sociaux importants, contre la réforme des retraites et contre le projet de loi de bioéthique. Et ce sont deux fronts sociaux à... fronts renversés, si je puis l'écrire. C'est-à-dire que, même si ce n'est pas tout à fait exact, les manifestants qui protestent contre la réforme des retraites sont plutôt de gauche (pas tous) et ceux qui protestent contre la PMA pour toutes sont plutôt de droite (pas tous).
Pourtant, si la réforme des retraites porte sur un sujet très précis, même si sa mise en œuvre, dans tous les cas, est complexe, le projet de réforme de bioéthique porte sur de nombreux sujets, parfois très subtils, souvent très complexes à comprendre, tant en termes de techniques biomédicales qu'en termes d'enjeux éthiques et plus largement sociétaux.
Comme je l'ai déjà écrit, les sujets les plus importants et les plus graves pour la société française ne sont pas, à mon sens, ceux concernant la PMA mais d'autres mesures incluses dans ce projet de loi qui cassent un consensus déjà bien entamé en 2013 par le Président François Hollande sur ce qu'est un embryon humain. La PMA est comme une sorte de chiffon rouge, plus ou moins accepté par un peu plus de la moitié des Français, et l'autre moitié des Français, on le sait car on l'a déjà observé pour le PACS et pour le mariage pour tous, s'y ralliera plus ou moins de bonne grâce au fil des prochaines années.
Cependant, je m'arrête ici, dans cet article, à la seule PMA, et je reviendrai plus tard sur les sujets que je considère bien plus graves contenus dans ce projet de loi que les sénateurs, probablement, ne manqueront pas de corriger avec force (mais pas forcément efficacement sur le plan de la procédure parlementaire car ce sont les députés qui auront le dernier mot, voir en fin d'article la copie des rapporteurs du Sénat).
Dans la PMA pour toutes, il y a (au moins) sept sujets éthiques en un.
D'abord, le premier enjeu, il y a le principe même de la PMA, c'est-à-dire de "produire" une série de plusieurs embryons humains, par fécondation in vitro puis de les inséminer dans l'utérus de la femme qui va porter l'enfant. Je n'ose plus écrire dans l'utérus de la mère, puisqu'il devrait maintenant y avoir deux mères, ce qui est assez absurde, il faudrait au moins trouver un adjectif ou un nom pour désigner la femme qui a porté l'enfant, qui sera toujours différente de la femme qui l'accompagne, à moins d'alterner les temps de grossesse !
Je parle de l'hypothèse la plus importante et qui nécessite l'intervention d'un médecin (car il y a des "PMA" très douces, juste insémination du sperme du donneur, auquel cas, la femme inséminée pourrait même se passer des services d'un médecin même si ceux-ci sont préférables pour des raisons d'hygiène et de sécurité).
Dans l'hypothèse initiale, le problème éthique de la technique, c'est qu'on utilise plusieurs embryons, qu'on insémine un certain nombre d'entre eux dans l'utérus (car les échecs sont nombreux), il y a donc des probabilités accrues pour que plusieurs embryons se développent, faisant naître des jumeaux, triplés, quadruplés, etc. Et surtout, il y a des embryons surnuméraires dont on ne sait que faire : les supprimer ? les stocker ? Ah si, on sait quoi en faire, justement, les utiliser comme matériaux pour des expérimentations scientifiques (j'y reviens plus loin).
C'est le plus grave problème éthique pour la PMA, mais que le projet de loi actuel n'a pas créé, même s'il en augmente la fréquence : la PMA est déjà légale pour des couples hétérosexuels qui ne parviennent pas à avoir des enfants naturellement, par conséquent, cette création d'embryons surnuméraires est déjà un problème existant (avant ce projet de loi).
Ensuite, le deuxième enjeu, il y a un questionnement sur l'éthique médicale qui peut être philosophique mais qui est avant tout pécuniaire : le médecin doit intervenir en cas de seul besoin médical. Or, dans les nouvelles situations créées par ce projet de loi, les femmes impliquées ne sont pas (pas forcément) en situation d'infertilité, si elles étaient en couple hétérosexuel, elles pourraient avoir naturellement des enfants. Faut-il soigner des non malades ?
Avec la question qui fâche : faut-il rembourser de tels soins ? Le gouvernement a répondu par l'affirmative, malgré les problèmes de déficit dans les comptes sociaux. C'est donc une réponse politique claire, un choix de société qui est un choix philosophique et un choix budgétaire. C'est comme si on décidait de rembourser des soins de chirurgie esthétique, dans le cas où ils ne sont pas consécutifs à un accident ou à une maladie.
On peut comprendre le point de vue du gouvernement : le problème de non-remboursement de la PMA serait le même que le non-remboursement de l' IVG : ce serait alors une mesure réservée aux seules classes favorisées et donc, loin d'un vent d'égalité.
Troisièmement, il y a cette mention de l'état-civil où l'enfant né sera l'enfant de deux mères et d'aucun père, sans précision, pour les mères, de celle qui l'aura porté. Bien entendu, ce "problème" est un enjeu à mon sens mineur et juste symbolique, celui de la reconnaissance par l'État et plus généralement par la société d'un enfant d'un couple de deux femmes. L'affection, la parole, l'accompagnement que peut avoir l'enfant, dans son enfance puis adolescence seront en fonction de ce couple, ni mieux ni pire qu'avec des parents "classiques" (notons d'ailleurs qu'il n'y a plus que 45% des enfants qui sont nés au sein d'une famille "classique", c'est-à-dire un couple hétérosexuel non séparé dont les parents éducatifs sont bien les parents biologiques). Si ses parents lui expliquent comment il a été "fait", sans rien lui cacher, sans lui mentir, tout ira bien, il saura qui est sa "mère porteuse", même si elle n'est pas la mère biologique.
Cependant, et ce sont les quatrième et sixième enjeux, le père sera l'absent, absent complètement jusque dans l'état-civil. Là encore, ce n'est pas nouveau, il y a eu de nombreux enfants nés sans connaissance du père, d'un point de vu officiel (état-civil) comme d'un point de vue affectif (absence du père, soit par séparation, soit par décès, soit même par ignorance d'être le père).
Mon quatrième enjeu est bien celui-ci : même si je considère que les parents éducatifs sont (quasiment) tout, les seuls et vrais parents, ceux qui torchent le bébé, ceux qui sont témoins du premier sourire, du premier mot prononcé, du premier pas debout, de la première dent tombée, des premières victoires, des premiers échecs, etc., nécessairement, l'enfant va demander un jour ou l'autre qui est son père biologique.
Non pas par un effet mimétique (parce que ses camarades auront un père), car les situations familiales sont désormais tellement diversifiées qu'il n'y a plus de normes sociales à ce sujet. Au même titre que s'il était "honteux" pour un enfant que ses parents fussent séparés voire divorcés dans les années 1960, c'était déjà largement "accepté" dans les années 1990 et maintenant, dans ces années 2020, tellement banal que l'exception serait plutôt la situation contraire, la cellule familiale traditionnelle, parfois maintenue hypocritement, mais cette hypocrisie est plus rare car la femme travaille.
Non pas par cet effet mimétique, disé-je, mais par un simple besoin identitaire : qui est-il ? et la construction de son identité passe nécessairement par la connaissance de son père biologique. Là encore, on sait que c'est un problème qui n'est pas nouveau, d'autant plus qu'il y a beaucoup de pères soi-disant biologiques qui ne le sont en fait pas (d'où le gros problème de généraliser les empreintes génétiques, ce qui créerait un véritable désordre affectif dans beaucoup de chambres à coucher).
Mais cette curiosité de construction identitaire est un problème important et ce sujet, à mon sens, est un grand point positif du projet de loi puisqu'il oblige le donneur à accepter de révéler son identité à l'enfant procréé avec son sperme. Comme la loi ne peut pas être rétroactive, ce ne sera valable qu'une fois ce projet de loi mis en application, car aucun des donneurs dans les PMA anciennes n'a signé un papier acceptant une telle révélation et ils ont donné généralement sous couvert d'anonymat. Avec ce projet de loi, aucune PMA ne pourra être réalisée sans donneur ayant accepter cette révélation lorsque l'enfant sera majeur. C'est donc, pour les droits de ces enfants à naître, un grand progrès. Le seul, peut-être.
Dans ce quatrième enjeu, il y a donc un enjeu collatéral qui est la remise en compte de la règle de l'anonymat. En effet, en France en tout cas, il a toujours été édicté ce principe général de don anonyme et gratuit de toute partie biologique (sperme, sang, organe). Plus exactement, l'anonymat assure la gratuité. Dans un sens ou dans un autre. À partir du moment où le donneur et le bénéficiaire du donneur peuvent connaître l'identité de l'autre, peuvent communiquer, rien n'empêche des rapports de force, du harcèlement, des menaces, du chantage pour qu'il y ait une transaction pécuniaire à l'abri du regard de l'État et de tiers.
Pour autant, avec les progrès scientifiques, vouloir maintenir à tout prix l'anonymat du donneur de sperme n'a plus beaucoup de sens et est très illusoire dans la mesure où on est maintenant capable de définir l'identité génétique de chaque personne. Certes, il n'y a heureusement pas encore de "catalogue" ou "annuaire" des empreintes génétiques (en fait, on parlerait plutôt de "fichier") mais il est en cours de construction et à terme, il est à peu près inévitable que tout le monde sera fiché pour une raison ou une autre (c'est pour cela qu'à ce jour, je déconseille formellement à toute personne de demander son empreinte génétique car une fois connue, elle restera quelque part dans une mémoire et non seulement elle trahira un jour cette personne demandeuse, mais aussi toute son ascendance, sa fratrie et sa descendance).
Le cinquième enjeu est donc cette levée de l'anonymat dix-neuf ans plus tard. On se place du point de vue de l'enfant, et c'est un progrès pour lui, il pourra retrouver ses origines biologiques, ses racines génétiques. Cela peut être important d'un point de vue médical même si cela ne signifie pas un prédiagnostic génétique pour l'instant extrêmement limité (on n'est heureusement pas comme dans le film "Bienvenue à Gattaca", même si le risque est là, souvent soulevé par le professeur Jacques Testart).
Mais du point de vue du donneur, la situation est tout autre : qu'en sera-t-il de sa propre situation affective, peut-être dans un état d'esprit très différent d'il y a deux décennies, et s'il n'en a pas parlé à un éventuel nouveau partenaire, quelle sera la réaction de sa (nouvelle) cellule familiale le jour où cet enfant (oublié) apparaîtra adulte ? Cela peut être difficile à gérer pour toute la famille du donneur.
Le sixième enjeu éthique de la PMA, c'est à peu près le seul (avec le septième) qui est souvent débattu dans l'espace public, à savoir la question éducative : un enfant vivant dans un couple de personnes de même sexe sera-t-il aussi équilibré qu'un enfant vivant dans un couple hétérosexuel.
Même s'il peut y avoir des études sociologiques sur le sujet avec un recul du temps de plusieurs décennies (il faut une bonne trentaine d'années pour savoir si l'enfant devenu adulte est "normal" ou pas, avec un sens de "normal" à évidemment définir), je ne suis pas convaincu qu'on puisse avoir des réflexions très concluantes sur le sujet. La plupart des arguments sont plutôt des spéculations théoriques.
Pour moi, l'élément clef est l'amour filial. La probabilité pour qu'un enfant devienne un adulte équilibré est proportionnelle à l'amour qu'il aura reçu de ses parents éducatifs (j'ajoute "éducatifs" pour bien indiquer les parents qui se sont occupés de lui enfant et adolescent). Un parent biologique que l'enfant ne connaîtra qu'à l'âge adulte ne sera qu'un "étranger" dans sa vie. Un "étranger" qui pourrait prendre beaucoup de place affective, mais pas plus qu'un nouvel ami, une nouvelle relation, etc.
Là encore, cet enjeu n'est pas nouveau. Il est le même que pour les (très nombreuses) familles monoparentales (souvent le parent est la mère), que les décisions de la vie ou les accidents de la vie ont rendues monoparentales. À mon sens, il y a toutes les variétés d'enfants équilibrés et déséquilibrés.
Dans une famille avec un couple de deux femmes, on peut toujours dire que l'enfant manquera de figure paternelle, de modèle du père, voire de figure masculine. Le père, c'est l'autorité, c'est la force, c'est la sécurité, c'est la protection. En disant cela, on est déjà très sexiste.
D'une part, ce n'est pas nouveau (hélas) qu'un père manque dans une famille. D'autre part, cette autorité peut très bien être représentée par la mère (d'ailleurs, dans le cas fréquent d'une garde par la mère dans un couple séparé, le père est souvent plus permissif que la mère, un peu par sentiment de culpabilité et pour se faire pardonner de ne plus être présent dans le foyer). Enfin, et c'est le principal argument à ce sujet, s'il n'y a pas de figure de père au sein de la cellule familiale, il est très improbable que l'enfant ne la retrouve pas dans son entourage proche, auprès d'autres personnes, comme le grand-père (on est à peu près sûr aujourd'hui qu'il n'y a pas, encore, deux générations sans père, sauf grande malchance !), comme un oncle, comme un enseignant, comme un entraîneur sportif, comme n'importe quel homme proche de sa cellule familiale.
Enfin, le septième enjeu est probablement l'argument choc des opposants à la PMA pour toutes, à savoir l'inéluctabilité de la GPA pour tous à terme (gestation pour autrui). À partir du moment où l'on justifie la PMA pour toutes avec l'argument d'égalité, un mauvais argument à mon avis car "égalité" dans le sens "tous les êtres humains sont égaux devant la loi", ne doit pas être incompatible avec les "différences naturelles entre les sexes" (heureusement, sinon, la société ne serait composée que de personnes sans sexe déterminé), tout reste possible pour la GPA : les hommes auraient autant le "droit" d'avoir des enfants que les femmes (en fait, personne ne devrait avoir le "droit" d'avoir des enfants car les enfants ne sont pas des choses).
La supposée garantie des pouvoirs publics qu'il ne sera pas question, pour l'avenir, d'accepter la GPA est illusoire. Comme l'a dit le député LR Thibault Bazin, cette GPA pourrait même être imposée juridiquement au nom du principe constitutionnel d'égalité, à partir du moment où le sexe et la nature des relations sexuelles ne font plus barrage (naturelle) à l'idée d'égalité.
Comme ont été illusoires les garanties de ne jamais franchir une nouvelle étape à chaque évolution sociétale : lors du PACS (1999), pas question de faire le mariage des couples homosexuels ; lors du mariage pour tous (2013), pas question de faire la PMA pour toutes ; lors due la PMA pour toutes (2020), pas question de faire la GPA. Alors, la GPA, ce sera pour quand ? 2030 ? ou même 2024 ? (quatorze ans, sept ans, trois ans et demi ?...).

La commission spéciale du Sénat sur le projet relatif à la bioéthique, nommée le 16 octobre 2019, a examiné le projet de loi voté par les députés du 7 au 9 janvier 2020. Le rapport présenté par les rapporteurs de cette commission, adopté le 8 janvier 2020, a modifié très sensiblement le texte voté par les députés, avec notamment la suppression de l'essentiel du premier article, à savoir que la PMA est réservée aux couples hétérosexuels et sa prise en charge réservée aux demandes fondées sur des indications médicales. Le nouveau texte propose aussi de prévoir un accord exprès exprimé au moment de la demande d'accès à l'identité de son donneur par la personne majeure issue du don (au lieu de l'accord exprimé au moment du don, c'est-à-dire près de dix-neuf ans au moins auparavant, voire bien plus en cas d'échecs des premières tentatives de procréation).
Pour l'anecdote historique, le Sénat, à l'époque, de majorité UMP-UC comme aujourd'hui, avait adopté l'amendement d'une sénatrice socialiste lors de la précédente révision des lois de bioéthique, le 7 avril 2011. Cette élue, Alima Boumediene-Thiery, avait alors déclaré : " Nous devons tenir compte de la situation d'infertilité sociale, à l'origine de procréations organisées à l'étranger. (...) La PMA est si populaire que les Belges ont dû mettre en place des procédures particulières pour les Français qui veulent un "bébé Thalys". ".
À l'époque, le ministre en charge de ce sujet, Xavier Bertrand, avait rejeté catégoriquement la proposition : " Le constat d'infertilité reste la condition d'accès à la PMA alors que certains proposent un critère sociétal. Le gouvernement n'est pas prêt à suivre cette logique. Avis défavorable. ". Le Sénat avait quand même adopté cette proposition, mais l'Assemblée Nationale l'avait par la suite supprimée.
Je suis resté ici uniquement sur le "terrain" de la PMA mais, comme je l'ai indiqué, le texte concerne des enjeux bien plus graves que la PMA, le texte des députés, mais aussi celui modifié par la commission sénatoriale qui propose jusqu'à élargir les tests préimplantatoires, ce qui accroît un véritable danger d'eugénisme qu'a régulièrement combattu le père du bébé-éprouvette français, Jacques Testart. En revanche, les commissaires sénatoriaux ont renforcé les verrous à la création d'embryons chimériques. Les débats au Sénat risquent donc d'être, comme au Palais-Bourbon, enrichissants et importants. J'y reviendrai.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (19 janvier 2020)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
La PMA et ses sept enjeux éthiques.
Les 20 ans du PACS.
Harcèlement sexuel.
Pédophilie dans l'Église catholique.
Le projet de loi sur la bioéthique adopté par les députés le 15 octobre 2019.
Texte du projet de loi sur la bioéthique adopté le 15 octobre 2019 par l'Assemblée Nationale (à télécharger).
Quel député a voté quoi pour la loi sur la bioéthique ? Analyse du scrutin du 15 octobre 2019.
Attention, les embryons humains ne sont pas que des "amas de cellules" !
La découverte révolutionnaire de nouvelles cellules souches.
Embryons humains cherchent repreneurs et expérimentateurs.
Expérimenter sur la matière humaine.
Chaque vie humaine compte.
L'embryon puis le fœtus est-il une personne humaine ?
La PMA.
Le mariage pour tous.
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La peine de mort.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.
Simone Veil.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200121-pma.html
https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/bioethique-2020-4-la-pma-encore-la-220851
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