attestation de garde parentale

2015/12/14 – Le cabinet Geitner vous propose à la lecture et au téléchargement un exemple d' de témoin produit dans le cadre d'une procédure …

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Vous allez confier vos enfants à leurs grands-parents pendant un certain temps. Vous souhaitez qu'ils puissent prendre toute mesure nécessaire au…

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2018/07/02 – Vu l'étendue des obligations, ce que vous voulez s'appellerait une délégation d' autorité et se demande devant un juge aux affaires …

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une connaissance m'a demandé si je peux lui faire une attestation dans le cadre d'un jugement pour la garde de ses enfants. Il faut que je …

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2007/09/18 – Voici un modèle d' attestation que vous pouvez faire remplir. … de la cour de cassation) et la délégation d'autorité parentale n'est acceptée que si … à un juge qu'un papa puisse avoir la garde de son enfant 2 week-end sur 3 ?

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2018/08/17 – A quoi sert l' attestation de garde alternée ? … avoir à ressortir votre jugement de divorce ou un accord parental qui traite d'autres sujets que les …

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ATTESTATION SUR L'HONNEUR … (n'ayant pas de jugement de garde ) … et que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

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Il imposera soit la garde exclusive à l'un des parents et accordera un droit de … Exemple d' attestation de moralité pour la garde des enfants (divorce parents) …

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Modèles de lettres pour attestation garde parentale avec conseils intégrés à télécharger sur Modèles de lettres.

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