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CONFINEMENT ATTENTION : il faut une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à partir du 25 mars 2020 + nouveau justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur (à télécharger)

Publié le 25 mars 2020 par Sylvainrakotoarison

CONFINEMENT ATTENTION : il faut une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à partir du 25 mars 2020.
INFORMATION CORONAVIRUS
Désormais, une nouvelle version d'attestation de déplacement dérogatoire est disponible, qu'on peut télécharger ci-après.
Elle limite au maximum les déplacements et les contacts entre chaque personne.
En application de l'état d'urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
1.-Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
2.-Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
3.-Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
4.-Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants.
5.-Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
6.-Convocation judiciaire ou administrative.
7.-Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
Il est impératif de respecter les consignes de sécurité surtout les heures de sorties, car toutes infractions entraîneraient une amende de 135€ d'amende pour la première fois, 1500€ en cas de récidive et jusqu'à 3750€ et 6 mois de prison pour ceux qui enfreignent plus de 4 fois les règles.
Sauvons des vies, restons chez nous !
Cliquer sur les liens correspondants pour télécharger les nouvelles attestations (fichier .pdf).
Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (à chaque sortie) :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf
Nouveau justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/justificatif-deplacement-professionnel-fr.pdf
N'hésitez pas à vous rendre souvent sur le site du gouvernement pour toute nouvelle consigne :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200324-didier-raoult-pasteur.html
SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200324-attestation-deplacement.html


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