L’état d’urgence sanitaire d’Emmanuel Macron consacre un nouvel affaiblissement de l’état de droit
L’exécutif présidentiel s’approprie de plus en plus des pouvoirs du Parlement et de la Justice, et menace nos libertés fondamentales
Le risque est grand que les mesures prises sous le protocole sanitaire entrent dans le droit commun, et deviennent permanentes
Ce n’est pas la première fois. Les mesures d’exception, prise par François Hollande entre 2015 et 2017, n’avaient cessé de transférer au ministre de l’Intérieur et aux préfets des pouvoirs exercés par les juges judiciaires (assignation à résidence, perquisition, contrôle de déplacement) sous le couvert de la lutte antiterroriste.
Aujourd’hui ces mesures d’exception ont été définitivement intégrées dans le « droit commun », et la profusion d’ordonnances et de décrets, au-delà du sanitaire, sont édictées et mises en œuvre sans aucun cadre ni contrôle.
« Chaque coup asséné à la démocratie donne l’occasion d’en asséner un nouveau et de normaliser, petit à petit, un glissement liberticide » a déclaré Stéphane Peu, député communiste.
Section PCF de Sète
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