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Jeux vidéo & Droit : Quel est le statut juridique de Fortnite ?

Publié le 18 mai 2020 par Nicolog

Fornite est jeu vidéo en ligne massivement multijoueur (MMOG - massively multiplayer online game ) qui est devenu un véritable phénomène avec 125 millions de joueurs inscrits sur la plateforme et 40 millions de joueurs mensuels.

La Cour a jugé que " le jeu vidéo est une œuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle, quelle que soit l'importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au régime qui lui est applicable en fonction de sa nature ".

Ainsi, l'aspect logiciel de Fortnite relève du droit spécifique du logiciel, l'aspect audiovisuel du droit spécifique de l'audiovisuel et la musique, les textes, etc... relèvent du régime du droit commun du droit d'auteur.


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