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Une réforme des institutions en trompe l’oeil

Publié le 21 juillet 2008 par Hmoreigne

Le Parlement, réuni cet après-midi en Congrès à Versailles, se prononcera sur la révision constitutionnelle voulue par le chef de l’Etat. Un vrai-faux suspense alimenté et dramatisé à souhait pour donner de l’audience à un sujet qui est bien la dernière préoccupation des Français. Si la réforme est emblématique parce que qu’elle touche aux institutions et revêt un formalisme particulier, elle n’en est pas moins révélatrice de la méthode Sarkozy. Un réformisme en trompe l’œil constitué de grandes annonces mais de peu de résultats concrets. Pire, le recours aux basses tractations et aux petits marchandages finissent par rendre indigeste un simple toilettage de la constitution.

Le fonctionnement des institutions ? Il n’aura pas fallu longtemps au Chef de l’Etat nouvellement élu pour donner à la Véme république des allures de régime présidentiel fort. Sous prétexte de mettre fin à une pseudo hypocrisie, le centre de gravité et de prise de toutes les décisions, des plus importantes aux plus anodines, s’est déplacé vers l’Elysée. Le Premier ministre s’est mué de chef de gouvernement en ectoplasme exécutif, simple chef de classe de ministres obnubilés à conquérir ou conserver les bonnes grâces du Président.

Plus qu’une américanisation de notre constitution, Nicolas Sarkozy se construit un imperium républicain. Dans cette situation bancale marquée par la toute puissance présidentielle, les corollaires sont le débauchage, rebaptisé ouverture, et la course aux faveurs. Seul le pouvoir limite le pouvoir. Difficile d’affirmer que la réforme de Nicolas Sarkozy renforcera le Parlement. Au mieux il donnera plus de poids au parti du Président et quelques miettes à l’opposition et aux petites formations. La balance continuera, irrésistiblement, à pencher du côté de l’exécutif.

Une vraie réforme des institutions aurait nécessité de s’intéresser à l’anormalité constitutionnelle que constitue le Sénat, acquis ad vitam æternam à la droite, mais aussi à l’organisation administrative en millefeuille de notre pays, sans oublier l’explosif sujet du cumul des mandats. A l’inverse, le projet de Nicolas Sarkozy maintien un parlement aliéné, à l’image de ses commissions dont le travail et les propositions sont laissées au bon vouloir du gouvernement.

Invité de France Inter ce matin, Jack Lang a tenté de justifier son retournement. Il sera le seul parlementaire socialiste à voter la réforme. « Un vote par conviction et non par calcul » a-t-il indiqué. On retiendra évidemment l’inverse. L’ancien ministre socialiste affirme qu’il faut distinguer le circonstanciel et le durable.

Les circonstances sont exécrables. Pour être adoptée la modification constitutionnelle doit rassembler les 3/5es des suffrages (soit 544 voix sur 906). Nicolas Sarkozy ne peut se permettre un accroc et use de tous les moyens, de pressions à promesses, pour s’assurer le vote des parlementaires. Une petite cuisine pas très ragoûtante qui oscille entre menaces sur le redécoupage des circonscriptions et soutien pour les investitures, promesses de missions alléchantes ou de postes ministériels. Signe que chaque voix compte, contre tout usage, Bernard Accoyer, Président de l’assemblée Nationale prendra part au vote.

Opposant intransigeant, François Bayrou, président du Modem dénonce «des négociations interminables faites sous la table sans aucune clarté». Reçu à Matignon début juillet, Jean-Michel Baylet, président des radicaux de gauche a moins d’états d’âme. Si rien n’a filtré de son audience à Matignon début juillet, on accuse en coulisses sa formation de s’être laissée acheter.A l’inverse Philippe de Villiers a confirmé son caractère incontrôlable. Selon le président du Mouvement pour la France (MPF), l’Elysée et les chevau-légers de l’UMP ne se contentent pas de pressions amicales sur les cinq parlementaires villiéristes, mais use «de menaces, de chantages et d’intimidations. En vingt ans de carrière politique, je n’ai jamais vu cela. Le mot de harcèlement est faible».

Opportunément, une partie de la presse reprend un sondage selon lequel six français sur dix serait favorables à cette réforme. Quelques questions bien orientées permettent de s’assurer des résultats souhaités. Si le contexte était aussi favorable, pourquoi alors, le Président de la République ne fait-il pas le choix de faire adopter une réforme aussi importante à ses yeux par voie référendaire ?


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