Les effets combinés des stratégies de puissance ITIA et Droit dans la Cyberguerre

Compte rendu de la Conférence du 26 mai 2020

Participants : Jean-Noël de Galzain, Pdg WALLIX et Président HEXATRUST, Jean-Marie Valentin, Pdg LEGAL CLUSTER, Jonathan Marsh, Président ECLA, Directeur Juridique,Christian Harbulot, Directeur de l’École de Guerre Économique. Conçue et animée par Véronique Chapuis, directrice du programme Intelligence Juridique EGE.

L’Intelligence Juridique est déployée par l’EGE pour mettre en lumière la dimension stratégique du droit tout en assurant sa lisibilité ; démarche clé dans la guerre économique. Se former à l’intelligence juridique permet aux métiers du droit de décoder le contexte, de fournir des grilles de lecture claires et d’assurer leur interopérabilité pour être de vrais juristes stratèges participant à la construction des stratégies et des projets. L’IJ met en valeur, analyse et propose des solutions pour tout projet et toute stratégie ayant un impact juridique ou un besoin en création du droit.

• Se former : MBA Exe Intelligence Juridique

Filière Numérique et Cybersécurité et Filière du « Droit » : un destin à unir

Les tactiques visant à créer de la dépendance affectent autant le numérique, la cybersécurité que le marché du droit des affaires. L’identification et la compréhension, via des regards croisés numérique et droit, des jeux d’influence notamment américains et chinois et des intérêts stratégiques sont nécessaires pour concevoir des solutions pour le développement de ces filières.

• Deux cibles : transformer l’innovation en réalité industrielle et créer du PIB !
• Faire la chasse aux excès de réglementation
• Définir la Souveraineté Numérique pour la décliner

 Europe du numérique

L’enjeu est de disposer d’un espace numérique de confiance qui reflète les principes fondamentaux français et européens (protection des libertés individuelles, reconnaissance des droits de propriété, droits humains …) et où on aime vivre. Il nous faut des territoires numériques de confiance où la circulation et l’opération sont régulées selon nos valeurs. Cela implique de maitriser les infrastructures comme les règles et enjeux juridiques associés. L’un sans l’autre créerait des faiblesses graves car les systèmes ITIA formatent le système de pensée des acteurs.

• Démontrer rapidement l’efficience de nos systèmes.
• Préserver notre système de pensée et notre droit continental.
• Passer du défensif au créatif pour générer de la valeur.
• Permettre l’identification des systèmes UE et de leur champ de sécurité.

 Développement de l’innovation numérique et juridique

Le développement de licornes européennes doit être facilité. Le système de valorisation des licornes aux USA (ex : 1 milliard USD) est sans commune mesure par rapport au système français (ex : 1 à 5 millions €) car ce sont des fonds de pension qui financent. La licorne peut ainsi vivre à crédit et tuer la concurrence.

• Financements, reconnaissance des chercheurs, soutiens aux start-up : le système doit être repensé dans une logique de filière en développant une collaboration numérique et droit.

 Développement de l’industrie numérique européenne

Le droit européen de la concurrence et les règles des marchés publics ne permettent pas à des acteurs européens de se développer.

• Émettre une directive européenne du type Small Business Act.
• Faire évoluer les règles des marchés publics dans l’Union Européenne.

 Systèmes ITIA prescripteurs indirects du droit

Les systèmes ITIA (informatique et intelligence artificielle) ont franchi un cap critique. Ils sont passés de la collecte de données à la possibilité d’apporter une réflexion juridique à une situation particulière. Par suite, pour utiliser un système de façon efficace, il faut référencer le droit utilisé pour sa conception (ex : Droit du Delaware). Vouloir le changer n’est pas possible ou représente un coût et une perte de temps ou d’avantage compétitif. L’évolution des systèmes peut même se faire en contradiction avec les règles de droit (ex : interdiction de la télémédecine disparue avec le Covid).

• Permettre aux clients d’avoir le choix pour acheter en toute conscience.
• Faire prendre conscience des contreparties du « gratuit ».

Le nerf de la guerre : la donnée

La donnée est l’enjeu principal du 21^ème siècle. Y avoir accès permet de générer des séries et donc des logiques algorithmiques. Celles-ci impactent les comportements puis la pensée. La protection de la donnée doit être conçue sur toute la chaîne – de sa création à son stockage en incluant son transport – pour identifier les maillons faibles (captation possible par les États Unis grâce au Cloud Act, défaut de confidentialité par le retard de la France dans l’application du legal priviledge à tous les juristes, inefficacité de la loi de blocage du fait de sanctions inadaptées ou inapplicables … ). Il vaut mieux créer une stratégie de création de valeur de la donnée plutôt que de l’enfermer derrière une ligne Maginot.

Avantage concurrentiel d’un système de Droit

La compétitivité d’un système de droit est aujourd’hui de plus en plus dépendante du numérique.  La justice prédictive est devenue un outil de gouvernance des entreprises basé sur cette connaissance Les États-Unis et l’Angleterre font la publicité de la transparence de leur justice car ils ont organisé la publication de toutes leurs décisions de justice. Qu’est-ce que les acteurs économiques vont dire du système français qui garde les décisions confidentielles pour « ne pas violer les données personnelles des magistrats au sens du RGPD » ?

Extra-territorialité

Les États-Unis ont développé des armes redoutables qui lui permettent de réguler le comportement des acteurs (FCPA, FATCA, Export Control, Cloud Act…). La Chine applique le même système mais de façon plus opaque. Une protection doit être organisée.

Cyber-sécurité

La sécurité doit se concevoir dans l’espace terrestre comme dans l’espace cyber avec une mise en cohérence des deux.

Véronique Chapuis, Jean-Noël de Galzain, Jean-Marie Valentin, Jonathan Marsh

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