L’ensemble du rapport es disponible en ligne (https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-12/OCR2019-62.pdf)
ou au bureau des élus de la liste conduite par Véronique Calueba
Page 21 – Fiscalité
Malgré les baisses successives du taux de taxe foncière opérées en 2018 – 2019, la pression fiscale à Sète demeure la plus élevée à l’échelle communautaire, rendant la ville centre pas attractive pour de nouveaux arrivants, qui préfèrent s’installer dans les communs périphériques moins denses et dont la fiscalité est moins lourde.
Page 27 – Le transfert de charges et de compétences de Sète à l’Agglo
Il a été réalisé ai détriment des autres communes. La ville de Sète doit rembourser à l’agglo la différence dont elle a indûment bénéficié.
Page 29 – Les coûts des services mutualisés après fusion sont incohérents.
Page 29 – Des compléments de rémunération irréguliers ont-ils été attribués à six cadre dont le DGS
Bien que le président de l’agglo se soit défendu de n’avoir rien signé, c’est un dossier susceptible d’être traité en justice.
Page 31 – « La direction du cabinet également »
La Chambre note que cette pratique critiquable a eu pour but d’assurer la pérennité de rémunération d’un collaborateur de cabinet à temps plein, alors même que l’activité de la commune ne semblait pas justifier de sa part qu’une présence à 30% ainsi que la modification ultérieure de son contrat le confirme.
Page 33 – La convention rénovation Centre-Ville (2013 – 2014)
Seulement 16% des logements, considérés par l’ANAH comme potentiellement indignes en 2013, ont été et seront traités dans cette convention ainsi qu’avec les concessions d’aménagement associée, la multiplicité des dispositifs ne permet pas d’apprécier le bilan des politiques publiques menées au centre-ville ancien.
De plus, la Chambre des comptes souligne que la nouvelle ZAC à l’entrée Est pourrait nuire à l’attractivité des logements réhabilités.
Page 39 – Commerce du Centre-ville
Des résultats en demie teinte conduisant à la mise en place d’un droit de préemption sur les fonds de commerce. La vacance est particulièrement significative dans les rues qui ont fait l’objet de travaux d’embellissement (25% de locaux vacants au passage du Dauphin, 16% à la rue Mario Roustan).
Page 47 – Stationnement payant
La ville a profité de l’évolution législative pour étendre le champ de stationnement payant au cœur du centre-ville. De 2016 à 2018 plus de 40% d’augmentation au détriment des stationnements gratuits.
Avec les 3 parkings nouveaux prévus on ne pourra plus se garer à Sète sans payer !
Page 51 – La ZAC entrée ouest
La Chambre relève le défaut d’attractivité de cette zone. Elle souligne que la vacance commerciale, au rez de chaussée des immeubles construits, est élevée, que de nombreux logements demeurent inoccupés ou transformés en résidence secondaire.
Le déficit d’exploitation de la ZAC des Salins est avéré, et la Chambre régionale des comptes indique que les résultats obtenus sont en de ça des objectifs.
Page 53 – La ZAC entrée est
Les versements d’avance de la commune à la SA ELIT (société d’aménagement) se sont multipliés avec un risque financier potentiel pour la commune.
En conclusion :
Cette analyse sévère de la Chambre régionale des comptes légitime toutes les interventions faites par les élus de l’opposition qui durant le mandat ont révélé cette réalité.
Ce rapport n’autorise en rien le satisfecit de François Commeinhes dans l’édition du Midi Libre avant même la tenue du Conseil Municipal.
Jeu de briques
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Pacman
Bubble