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Violences conjugales : les médecins vont pouvoir briser le secret médical

Publié le 22 juillet 2020 par Soph75

Mardi 21 juillet 2020, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Cette proposition de loi issue de l'Assemblée nationale fait suite au Grenelle des violences conjugales qui s'est tenu à l'automne dernier. Elle transcrit certaines de ses préconisations en matière civile comme en matière pénale. Et pour ces violences conjugales : les médecins vont pouvoir briser le secret médical. Elle inclut également des mesures visant à protéger les mineurs et à prévenir les violences, au-delà du cadre des violences intrafamiliales.


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