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Règlementation énergétique pour la location!

Publié le 08 juillet 2020 par Mapetiteagence

Depuis quelques années, le gouvernement met en place de nombreuses mesures concernant le bilan dépense énergétique de nos habitations. Que ce soit pour remplacer nos fenêtres ou améliorer l'isolation des appartements et maisons, l'Etat a établi plusieurs aides afin de favoriser la transition énergétique en France.

En plus d'être bonnes pour l'environnement, ces mesures sont aussi bonnes pour notre porte-feuille. En effet, effectuer ce genre de travaux permet de voir sa facture d'eau et d'électricité diminuer.

Le 3 Juillet dernier, un nouveau décret a été proposé et sera effectif en janvier 2023. L'objectif ? A terme éradiquer les passoires énergétique.

Avec ce nouveau décret, pour toute signature d'un bail locatif à partir de Janvier 2023, le seuil de consommation du logement ne devra pas dépasser 500kWh par m² et par an. Ce seuil est plus élevé que ceux déjà existants mais il s'agit ici des prémices de cette loi qui évoluera régulièrement pour atteindre les objectifs écologiques fixés pour 2030. Objectifs fixés à -40% de gaz à effet de serre et -30% d'utilisation des énergies fossiles.

D'ailleurs il ne faut pas oublier que le DPE -diagnostique de performance écologique- doit être communiqué au locataire. Cette loi prévoit également de rendre obligatoire un audit sur les performances énergétiques pour les biens classés F ou G qui présentera des propositions de travaux à réaliser. Aussi, afin de rendre ces rénovations plus abordables, l'Etat mettra en place des primes pour les propriétaires les plus modestes.

Pour ceux qui pensent avoir le temps, méfiez vous car des sanctions pourront être prises à l'encontre des propriétaires n'ayant pas engagé de travaux avant le 1er Janvier 2028.


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