Ça existe, mais pas pour le contribuable commun. L’arrangement est réservé par les services des finances à ceux qui ont l’habitude de ne pas payer les impôts sur les bénéfices comme c’est le cas pour les groupes du Numérique.
On appelle cela une « négociation ». Facebook et Bercy viennent de conclure une « négociation » pour dix ans d’arriérés non payés.
Là où Facebook aurait dû payé 150 millions d’euros par an, il n’en paiera que 100 millions pour dix ans !
Ce n’est pas une négociation, c’est une imposture de première !
Non seulement, l’égalité devant l’impôt n’existe pas en France, mais c’est un hold-up par les grands groupes, légalisé par le Ministre des Finances qui se chiffre à coup de milliards d’euros qui ne vont pas au financement des politiques publiques.
Section PCF de Sète
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble