France Relance, 100 milliards d’euros pour redresser la confiance française

" Ce plan de relance est un plan pour la France, un plan pour les Françaises et pour les Français. Il fera face à la crise grave à laquelle nous sommes confrontés. Mais (...) il nous permettra surtout de préparer les défis de l'avenir en adaptant et en transformant notre économie. J'appelle toutes les Françaises et tous les Français, tous les entrepreneurs, tous les acteurs à avoir confiance, non seulement dans ce plan, mais surtout dans notre pays, dans son redressement. Croyez-le bien, nos ressources de créativité, de travail, d'initiative, d'imagination sont là. Et ce plan, finalement, doit permettre à toutes les qualités de notre beau pays de s'exprimer au mieux. " (Jean Castex, le 3 septembre 2020 à Paris).

Attendu depuis plusieurs semaines, retardé même d'une semaine, le plan de relance, appelé France Relance à grand renfort de logo, que le Premier Ministre Jean Castex a présenté ce jeudi 3 septembre 2020 à l'issue du conseil des ministres est probablement l'élément central d'action de la dernière partie du quinquennat du Président Emmanuel Macron. Jean Castex fut accompagné, pour l'exercice, de quatre membres du gouvernement : Bruno Le Maire (Économie, Finance et Relance), Barbara Pompili (Transition écologique), Élisabeth Borne (Travail) et Clément Beaune (Affaires européennes). L'objectif ambitieux est clair : retrouver, en 2022, le niveau d'activité économique d'avant la crise sanitaire.
Je passerai sur le ton très ennuyeux de Jean Castex, certains l'apprécient, peut-être est-ce "vintage", ambiance des années 1960 ? l'idée d'un rouleau compresseur. Peut-être une question d'esprit de finesse ? Cela dit, Jean Castex, en déroulant son discours, quoiqu'un peu comme un robot, a montré que les choix du gouvernement étaient pertinents. Leur ambition fait en tout cas l'honneur de ce gouvernement.
Précisons le contexte. Avant la pandémie du covid-19, la situation économique et sociale allait nettement mieux : le taux du chômage était en dessous de 8% de la population active, le pays était économiquement le plus attractif de l'Union Européenne. Ces bons résultats, résultats d'une politique résolument pro-business comme on dit (favorable au développement des entreprises françaises, dit en français), ont été évidemment cassés par la crise sanitaire.
Le gouvernement a donc, au confinement puis au déconfinement, pris plusieurs mesures d'urgence pour aider les entreprises à survivre dans cette situation très difficile, avec une mesure phare et approuvée par tous les partenaires sociaux, l'aide à l'activité partielle (ou chômage partiel), qui va être reconduite dans certains secteurs jusqu'en 2021 (c'est une mesure qui n'a rien de libéral puisque l'État, en gros, finance les salaires des employés du secteur privé qui n'ont plus d'activité économique). En avril 2020, 8,8 millions de salariés en ont profité et en mai 2020, 7,9 millions de salariés, pour un total de près de 20 milliards d'euros.
D'autres mesures ont été prises, comme le report de cotisations sociales pour 2 millions de travailleurs indépendants et 800 000 employeurs (ce qui correspond à 18 milliards d'euros), également l'exonération de cotisations sociales pour les TPE et les PME (près de 4 milliards d'euros), le prêt garanti par l'État pour 600 000 entreprises (plus de 120 milliards d'euros), le fonds de solidarité faisant bénéficier 1,7 million d'entreprises pour près de 6 milliards d'euros, etc. À la fin de juillet 2020, 470 milliards d'euros ont été mobilisés pour soutenir les entreprises (principalement TPE et PME) et pour protéger les salariés. France Relance intervient donc après déjà cette série d'aides économiques, pour le but d'impulser un rebond économique.
Le montant de ce plan de relance est historique, jamais un tel montant n'a été consacré pour un plan de relance économique : 100 milliards d'euros sur deux ans. Le plan de relance consécutif à la crise de 2008 n'avait été qu'un peu plus du quart de ce montant, à cela près que la déflagration économique était nettement moins grave qu'en 2020. Sur le plan européen, c'est le plan de relance le plus ambitieux rapporté au PIB : 9,5% pour la France, à comparer à l'Allemagne (6,9%), l'Italie (5,0%) et l'Espagne (4,4%).
Son financement est principalement l'endettement, mais dans un contexte où, d'une part, les taux sont très faibles (mais cela ne durera peut-être pas), et d'autre part, tous les autres pays de même poids s'endettent de la même manière, ce qui crée un contexte de dette beaucoup plus favorable à la France qu'en 2009. Du reste, 40% de ce plan est financé par le plan de relance européenne. En effet, ces 40 milliards d'euros proviennent des 750 milliards d'euros de l'accord européen de relance du 21 juillet 2020 (qui, contrairement à quelques désinformations ici ou là, ne sont pas compensés par une sorte de rétrofacture). Au cours de la présentation, Clément Beaune a d'ailleurs insisté : " Il ne faut pas avoir l'Europe honteuse ! ".
Pour justifier ces nouvelles dépenses, malgré le contexte d'endettement déjà très lourd de la France, c'est le pragmatisme et le pari que la relance va redresser l'économie. La perte de 4 points de PIB coûte à la France 50 milliards d'euros par an. En deux ans, si la situation du PIB était redressée de 4 points, finalement, le plan n'aurait alors pas coûté plus cher que si le gouvernement n'avait rien fait.
Dans son discours de présentation (dont on peut lire l'intégralité ici), Jean Castex a d'ailleurs délivré un message fort, l'orthodoxie budgétaire doit rester au service des hommes et pas l'inverse. Dans ce contexte de crise terrible, l'austérité ne ferait qu'accélérer la chute, ce qui s'est passé lors de la crise de 1929 aux États-Unis avec le refus, par le Président Herbert Hoover, de faire intervenir l'État dans les faillites et la pauvreté (cela a abouti à l'élection de Franklin Delano Rossevelt et au New Deal, probablement la période la plus réformatrice des États-Unis).
Jean Castex a donc clarifié la "doctrine" du gouvernement : " Nous avons (...) fait le choix d'une relance fondée sur des dépenses non pérennes, qui représentent 80% du plan [seuls, la baisse des impôts de production est pérenne]. On en attend un très rapide retour sur investissement. S'il atteint son objectif de réactivation de l'activité, son impact, l'impact du plan de relance sur notre ratio de dette, sera presque entièrement résorbé à partir de 2025. Mais surtout, la pire option pour nos finances publiques aurait été précisément de ne pas faire de plan de relance, de laisser l'économie s'installer en sous-régime. 4 points de croissance, 4 points de PIB perdus, c'est chaque année environ 50 milliards de recettes non perçues, donc de dettes supplémentaires. Il est économiquement et socialement infiniment préférable de dégrader temporairement les soldes publics pour investir, réarmer l'économie et repartir de l'avant, plutôt que de s'enfoncer dans l'austérité, laisser exploser le chômage, la misère et les drames humains. En tout cas, c'est le choix très clair fait par le Président de la République et son gouvernement. ".

Par ailleurs, il a été répété qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts ni d'impôts nouveaux (ce qui ne fut pas le cas en 2013), et même, que la suppression de la taxe d'habitation serait accélérée (ce qui demanderait un peu plus de précisions, le 20 juillet 2020, Bruno Le Maire avait confirmé le calendrier pour sa suppression en 2023) : " Nous ne reproduirons pas l'erreur de procéder à des hausses de la fiscalité qui affaibliraient notre croissance et enverraient des signaux négatifs tant aux ménages qu'aux entreprises. Pour autant, nous préserverons la soutenabilité de notre dette publique. ".
Ainsi, les impôts de production vont même être diminués (voir plus loin). Ces impôts que beaucoup de Français découvrent à cette occasion étaient les remplaçants de la taxe professionnelle (c'est toujours très français de supprimer des impôts mais ceux-là reviennent par la porte de service sous une autre appellation et avec un autre calcul) étaient particulièrement antiproductifs puisque les entreprises devaient les payer même sans chiffre d'affaires et même sans bénéfices, donc, un boulet fiscal avant même de créer de la richesse. Cette suppression, d'ailleurs, était prévue même hors crise sanitaire.
Le choix de faire de la dette plutôt qu'une augmentation des impôts et taxes est d'autant plus logique qu'il est cohérent : en macroéconomie, si on finance un plan de relance par l'impôt, on retire à l'économie nationale ce qu'on y aura injecté, bénéfice global donc nul. L'idée, au contraire, c'est de doper ex nihilo, et c'est en cela que l'accord européen du 21 juillet 2020 est historique, car c'est la première fois que l'Europe est capable de s'endetter ès qualités pour aider ses États membres (situation très nouvelle par rapport à 2008).
France Relance, il y a le fond (ou les fonds !) et la forme. Passons rapidement sur la forme qui, pour un plan de relance, est essentielle. Le fond est la décision de savoir combien ou pour quoi attribuer une enveloppe budgétaire (j'y reviens juste après ceci).
La forme, c'est comment appliquer cette décision. D'un point de vue formel, le plan de relance sera inclus dans le projet de loi de finances 2021, il fera donc partie des discussions budgétaires au Parlement. D'un point de vue pratique, le gouvernement a la volonté d'impliquer l'ensemble des corps intermédiaires (partenaires sociaux, collectivités territoriales, etc.) pour déterminer précisément qui aura quoi. Ensuite, il y a un comité de suivi pour vérifier que les projets sont effectivement lancés. L'un des problèmes récurrents des plans de relance, c'est que l'argent attribué est rarement dépensé rapidement, ce qui fait qu'il peut avoir peu de conséquence sur la conjoncture économique. Celui consécutif à la crise de 2008 n'avait pas été encore totalement dépensé en 2010. Or, le gouvernement de Jean Castex veut aller vite pour faire un électrochoc à l'économie française.
Apparemment, Bruno Le Maire a réussi à avoir gain de cause sur Jean Castex pour avoir la maîtrise du pilotage de ce plan de relance (il n'est pas ministre de la relance pour rien). C'est une responsabilité centrale et stratégique de la fin de ce quinquennat. L'idée est de réaffecter les sommes déjà affectées si elles n'ont pas été dépensées suffisamment tôt. Cela incite à aller vite. C'est en elle-même une bonne chose, en ce sens qu'il ne s'agit pas de saupoudrer l'économie nationale mais de la doper massivement.
Soit dit en passant, Bruno Le Maire, qui peut raisonnablement tabler sur sa présence à Bercy encore jusqu'en 2022 (au moins), sera sans doute l'un des ministres des finances les plus "longs" de la Cinquième République et sa carrière pourrait alors se comparer à celle de Valéry Giscard d'Estaing, car personne n'imagine qu'il ait renoncé à son ambition présidentielle, clairement exprimée par sa candidature malheureuse à la primaire LR en novembre 2016. Plus globalement, les deux poids lourds politiques du gouvernement, dont on devine, pour chacun d'eux, l'ambition présidentielle, sont à Bercy (Bruno Le Maire) et à l'Intérieur ( Gérald Darmanin), ce qui fait deux modèles de trajectoire pour atteindre l'Élysée (Valéry Giscard d'Estaing pour le premier, Nicolas Sarkozy pour le second).
Revenons au plan de relance et au fond, c'est-à-dire, au cœur des financements.
Comme l'a expliqué Bruno Le Maire dans sa présentation, le plan France Relance a pour but que dans deux ans, notre économie soit à la fois plus compétitive, plus décarbonée et plus solidaire (amusant de voir que dans le schéma du gouvernement, une faute d'orthographe s'est glissée à "décarbonée" !). Ce sont les trois points du plan, environ un tiers chacun, qui veut renforcer donc trois objectifs spécifiques : la compétitivité et l'innovation, la transition écologique et la cohésion sociale et territoriale.

Le message de Bruno Le Maire est clair et sans ambiguïté : on a des atouts (avant la crise) et on va y arriver (après la crise). Ce n'est pas la méthode Coué, c'est simplement un message de confiance en l'avenir, qui, seul, peut faire retrouver la croissance économique. Et les 100 milliards d'euros sont là pour conforter ce message de confiance. Ce n'est donc pas avec les mains vides que le gouvernement veut redonner confiance !
1. La compétitivité et l'innovation : 35 milliards d'euros
Point fort de ce plan, une aide massive aux entreprises qui produisent sur le territoire français a été décidée. Elle comprend notamment la baisse des impôts de production pour 20 milliards d'euros sur deux ans. Un plan d'investissements pour l'avenir a été décidé pour 11 milliards d'euros, ce qu'on peut appeler les emplois d'avenir (dans des secteurs technologiques majeurs). Ce plan en question n'est pas nouveau, il y en a régulièrement, à peu près un par quinquennat depuis une vingtaine d'années. 3 milliards d'euros sont consacrés au soutien aux fonds propres des entreprises et 1 milliard d'euros pour favoriser le développement industriel sur les "territoires". 385 millions d'euros sont en outre réservés à favoriser la transition numérique des TPE et PME, nécessaire en cas de reconfinement.
L'objectif de cette partie, c'est la souveraineté économique et l'indépendance technologique. En particulier, en favorisant la localisation de la production à haute valeur ajoutée en dopant la recherche, la formation et la modernisation de l'appareil de production.
2. La transition écologique : 30 milliards d'euros
Jamais un gouvernement n'a consacré une enveloppe budgétaire si élevée pour l'écologie. Pour comparaison, rappelons que les écologistes eux-mêmes ne proposaient qu'un plan d'un montant du tiers de ce que lui consacre France Relance. L'objectif est d'économiser les ressources naturelles, de décarboner l'électricité et d'encourager l'innovation verte et de nouveaux modèles agricoles.
Dans cette enveloppe, une grande part va à la rénovation thermique des bâtiments, qu'ils soient publics ou aide aux particuliers (7 milliards d'euros, notons que cette aide aux particuliers n'est pas nouvelle, simplement, le dispositif voit son enveloppe très largement en hausse). 11 milliards d'euros sont affectés aux transports (train, vélo, etc.), 9 milliards d'euros à la transition écologique des entreprises, et 3 milliards d'euros à la biodiversité, à l'amélioration de la richesse des sols et à d'autres objectifs comme le développement d'une agriculture plus durable et une alimentation plus saine (1,2 milliard d'euros) et la rénovation des réseaux d'eaux (300 millions d'euros).
3. La cohésion sociale et territoriale : 35 milliards d'euros
Une grande part du plan de relance est mise pour aider socialement dans le domaine de l'emploi et la formation, soit 14,1 milliards d'euros (dont 6,6 milliards d'euros pour l'activité partielle de longue durée et 6,5 milliards d'euros pour l'emploi des jeunes). Les investissements pour les hôpitaux et la recherche sont à hauteur de 9 milliards d'euros (dont 6 milliards d'euros pour les hôpitaux). Les collectivités locales se voient soutenues à raison de 5,2 milliards d'euros. Enfin, d'autres enveloppes sont planifiées, pour 6,7 milliards d'euros : rénovation des ponts (350 millions d'euros), aides sociales, etc. L'idée est notamment d'aider les personnes vulnérables, en situation de handicap et les jeunes. Sont aussi comprises de cette partie l'augmentation de 100 euros de l'allocation rentrée (500 millions d'euros) et un renforcement du plan pauvreté et anti-exclusion (200 millions d'euros).
Comme on le voit, le risque de la présentation, c'est un catalogue à la Prévert, ce qui peut rendre un peu confus la grande diversité des financements adoptés. C'est aussi la conséquence d'un plan massif de relance comme l'est France Relance.
Commentaires
Pour commencer les commentaires, rappelons ce qu'a dit l'ancien Premier Ministre Lionel Jospin (qui fait en ce moment le SAV de son nouveau livre dans les médias) sur France 5 le 3 septembre 2020 : aucun plan de relance économique ne peut être qualifié de néo-libéral, puisque c'est l'État qui propose d'injecter de l'argent dans l'économie. Donc, les critiques de "néolibéralisme" qui pourraient être formulées en commentant ce plan ne pourraient être que malvenues et en tout cas, sans pertinence intellectuelle, ou alors, il faudrait redéfinir ce que signifie libéralisme (plus on est libéral, moins l'État intervient, en principe, et en ce sens, je doute fort qu'Emmanuel Macron puisse être qualifié de libéral ou de néolibéral, lui dont on reproche par ailleurs le supposé autoritarisme étatique).
J'évoque cette critique généralement consubstantielle des antimacronistes primaires, car on peut critiquer évidemment le plan de relance, on peut critiquer les choix pris, mais dire que c'est un plan libéral, c'est un oxymore. On peut même critiquer le montant (100 milliards d'euros), comme l'a fait Alain Minc, mais il y a une véritable mauvaise foi en disant à la fois, comme j'ai pu l'entendre, que le gouvernement ne faisait pas assez et que le niveau de la dette était désastreux (si le gouvernement en faisait plus, le niveau de la dette serait encore plus désastreux).
Autre critique qui ne me paraît pas plus fondée, c'est de n'injecter de l'argent que dans l'aide aux entreprises. D'une part, c'est faux car l'aide pour la rénovation thermique est apportée aux particuliers, même si ce sont les entreprises du secteur qui vont en bénéficier, tout comme l'aide à l'activité partielle et l'aide à la formation. D'autre part, soutenir la demande a toujours été une erreur récurrente depuis une quarantaine d'années, dès lors que la balance du commerce extérieur est très largement déficitaire : doper la demande, c'est favoriser les économies étrangères, en particulier chinoise, mais cela n'a pas beaucoup d'influence sur le niveau de l'emploi en France. Enfin, la capacité à consommer existe, le confinement a augmenté l'épargne des Français, ce qui est doublement compréhensible : d'abord, parce qu'en situation de confinement, c'était matériellement très compliqué de consommer ; ensuite, parce qu'il est normal qu'en situation de grande incertitude (et elle le reste), à cause de la crise sanitaire, on préfère épargner pour l'avenir à consommer pour le présent. De plus, on ne consomme jamais bien qu'en situation de confiance, confiance en l'avenir, confiance que le beau temps va revenir.
Ce plan de relance a donc une double fonction : redonner confiance aux Français pour se remettre à consommer (et là, on peut être optimiste, les mesures économiques prises au déconfinement ont été très efficaces, notamment pour l'industrie automobile), et surtout, renforcer l'emploi, soit en réduisant au mieux les pertes d'emplois futures et en créant de nouveaux emplois (les emplois d'avenir, sur des nouveaux secteurs technologiques, comme l'hydrogène vert, le calcul quantique, etc.). Le gouvernement table sur une création de 160 000 emplois en 2021, ce qui peut paraître faible mais le soutien à l'économie n'entre pas dans ce calcul.
On ne pourra donc pas dire que le gouvernement veut "faire des cadeaux aux patrons", il s'agit surtout de sauver les entreprises, en particulier les petites entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, pour préserver le tissu économique, et plus encore, pour relocaliser les entreprises industrielles parties hors du territoire national (notamment pour des raisons stratégiques, on l'a enfin compris au début de la crise sanitaire). Personne ne peut critiquer la volonté du gouvernement de réindustrialiser la France et de lui faire retrouver sa souveraineté économique. Au contraire, même hors covid-19, il aurait été nécessaire de le faire. Cela fait dix à quinze ans qu'il aurait fallu le faire.
De plus, faire le reproche qu'on "donnerait" aux entreprises sans "compensations" (discours socialisant habituel) est assez stupide en situation de récession historique : quand on veut sauver des entreprises, on ne leur impose pas des conditions, on les sauve, c'est tout. C'est le choix du gouvernement. Les "compensations" sont inutiles à imposer si elles sont dans le sens économique et sont contreproductives si elles sont antiéconomiques (dans ce cas, autant ne pas aider).
Une autre critique, tout à fait recevable, c'est de dire que pas grand-chose n'est fait, dans ce plan, pour les plus démunis. C'est en partie vrai. De ce point de vue, ce choix est volontaire mais pas exclusif. L'objectif de ce plan est de redresser l'emploi qui s'est particulièrement effondré depuis le début de la crise sanitaire. Le gouvernement a annoncé qu'il regarderait attentivement la situation de la précarité et si elle venait à s'aggraver, alors un plan pour plus lutter contre la précarité et la pauvreté serait à l'étude. Dès maintenant, le plan de relance s'occupe toutefois des jeunes et des personnes devant faire une reconversion professionnelle (issues de secteurs très touchés par la crise, comme l'aéronautique), au moyen d'aide à la formation.
Pour conclure, il faut dire que le gouvernement a de la chance dans la malchance de la crise sanitaire, économique et sociale. La partie recettes de ce plan de relance a été la plus facile à définir après les négociations difficiles sur le plan européen pendant deux mois. Ce résultat des négociations est à mettre à l'initiative et à l'actif d'Emmanuel Macron qui a su comprendre l'élément clef de l'intérêt national : celui de disposer d'une somme suffisamment élevée pour faire redémarrer l'activité économique.
Toute la responsabilité du gouvernement va donc reposer sur sa capacité à dépenser de la manière la plus efficace ces 100 milliards d'euros. Le choix des trois tiers paraît judicieux. On pourra toujours critiquer en finition les choix plus détaillés. Mais le plan n'est pas encore totalement finalisé, il faut évidemment sélectionner les nombreux projets éligibles pour recevoir les aides de ce plan, en particulier, ce programme d'investissements d'avenir (PIA) qui concerne 11% du montant du plan de relance et qui sera la base de l'activité économique à horizon 2030. Panser les plaies du présent et préparer l'avenir, de fortes ambitions. Ce sera sur les résultats que sera jugé le quinquennat d'Emmanuel Macron en 2022. Du moins, son premier quinquennat !
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (03 septembre 2020)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Discours du Premier Ministre Jean Castex le 3 septembre 2020 à Paris (texte intégral).
France Relance, 100 milliards d'euros pour redresser la confiance française.
Jean Castex et France Relance.
Roselyne Bachelot, la culture gaie.
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La déclaration de politique générale de Jean Castex le 15 juillet 2020.
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