L’ANJ devient officiellement le nouveau régulateur des jeux d’argents en France

Depuis juin 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). Cette décision a été prise dans le but d'assurer un contrôle plus effectif des jeux d'argents. En effet, il ne faut pas oublier que les paris en ligne gagnent de plus en plus d'adeptes. Selon les chiffres, les mises ont atteint plus de deux milliards d'euros les années précédentes. D'ailleurs, cela risque d'augmenter dans un futur proche à cause de l'évolution des outils de communication et d'informations. On vous propose de tout savoir sur L'ANJ : son histoire, ses missions, ses moyens de contrôle et ses défis.

L'histoire

Depuis des années, le gouvernement français essaye de moderniser l'autorité en charge de la régulation des jeux d'argent. Dans un premier temps, un projet de loi datant de 2010 a été proposé au Parlement. Il a été confirmé, créant ainsi l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Au bout de quelques années, le gouvernement a essayé de proposer une privatisation de la Française des jeux (FDJ). Par la même occasion, une ordonnance a été prise par l'Exécutif afin de réformer la régulation des jeux d'argent et de hasard. C'est avec cette ordonnance du 2 octobre 2019 que l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) a été créé et mis en place.

Les missions de l'ANJ

Les missions de l'ANJ sont énumérées dans l'ordonnance du 2 octobre 2019, elles sont nombreuses, mais il est possible de les synthétiser, voici les principes directeurs de l'ANJ :

• Elle surveille les opérations de jeux d'argent et de hasard sous droits exclusifs. En d'autres termes, elle vérifie si toutes les sociétés sur le marché respectent la législation ainsi que les réglementations y afférentes.
• Elle sanctionne les fraudes ainsi que les offres illégales de jeux.
• Elle délivre l'autorisation préalable des opérateurs de jeux de paris en ligne et de paris hippiques.
• Elle fait office d'organe de consultance en émettant son avis sur les projets de textes relatifs aux jeux d'argents.
• Elle protège les consommateurs des risques liés aux jeux d'argents. Elle peut donc mener des campagnes de sensibilisation au niveau des populations vulnérables. Dans le même ordre d'idée, elle évalue les actions menées par les casinos, les opérateurs économiques pour la protection des mineurs et pour la prévention des abus.
• Elle participe également au développement équitable des différents types de jeux. En cas de litige dans le milieu, elle peut s'occuper de la médiation.

Les moyens de contrôle

L'ANJ constitue à la fois un organisme de support et de contrôle. À cet effet, elle peut :

• Accéder à toutes les données techniques et financières des opérateurs de jeux. Elle peut donc demander des documents comptables aux casinos ou encore aux bookmakers âgées. Par la suite, elle peut contrôler le respect des cahiers des charges. Sur ce point, l'ANJ a passé une convention avec le Ministère de l'Intérieur afin de mener les enquêtes administratives nécessaires.
• Mettre un cadre dans lequel les opérateurs de paris sportifs doivent s'y conformer. Le non-respect des obligations peut aboutir à un retrait des autorisations.
• Imposer un rapport annuel de tous les acteurs des jeux de hasards et de paris sur le territoire Français. Ce rapport peut donner à une inspection plus approfondie en cas de suspicions de fraudes.

La composition

Pour mettre en œuvre ses missions, l'ANJ bénéficie d'un statut un peu spécial. En effet, il s'agit d'une autorité administrative indépendante. En d'autres termes, elle possède une libre action concernant ses missions ainsi que sa gouvernance.

Elle est composée :

• Du président du collège qui est nommé par décret du Président de la République. Il exerce sa fonction à temps plein.
• Les autres membres du collège dont on trouve une femme et un homme qui sont nommés par le Président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. Il y a également 6 autres membres qui sont nommés par décrets.

Le collège est formé d'autres personnalités ayant une compétence avérée relative aux jeux d'argents. On peut par exemple y trouver des juristes (un membre du Conseil d'État ou encore de la Cour de cassation), des économistes, des spécialistes sur la protection du consommateur, des experts contre le blanchiment d'argent.

La protection des joueurs

L'ANJ met en œuvre toutes les actions possibles pour intertitre aux personnes de moins de 18 ans le recours aux jeux d'argents et de hasard. En effet, une pratique trop précoce du jeu peut causer des formes d'addictions sévères.

L'ANJ assure également que les droits des joueurs sont respectés dans la relation avec l'opérateur du jeu. Elle peut jouer le rôle d'un médiateur en cas de litige.

La sauvegarde de l'ordre public

Le jeu d'argent est un domaine sensible. C'est un secteur très apprécié par les fraudeurs. Ainsi, l'ANJ essaie de protéger l'ordre public en luttant contre :

• L'offre illégale : qui peut déséquilibrer le poids des opérateurs de jeux. En effet, une offre illégale peut être considérée comme une source de concurrence déloyale.
• La manipulation des paris sportifs : de nombreux réseaux criminels ont mis en place en place des paris truqués. Cette source d'argent illégale doit être combattue par l'ANJ.

Les domaines de compétences de l'ANJ

Les domaines régulés par l'ANJ restent très larges. Elle est désormais compétente sur toutes les composantes du marché des jeux de hasard :

• Les jeux en ligne comme les paris sportifs, les sports hippiques et le poker.
• Les jeux de la FDJ
• Les 236 hippodromes dans toute la France
• Les 202 casinos.

Elle n'est pas donc compétente pour les casinos en ligne des autres pays comme le Canada. Pour en savoir sur davantage sur le sujet, consulter ce site web.

Conclusion

La mise en place de l'ANJ s'inscrit dans une logique de réguler les jeux d'argent. L'État est conscient des risques que représente ce domaine. Aussi, il a mis en place cette autorité afin de mieux gérer les différentes licences et de sanctionner les abus liés aux jeux de hasard.

Ainsi, l'ANJ possède une force de frappe beaucoup plus importante par rapport à sa grande sœur l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Grâce à une autonomie, l'ANJ est apte à combattre efficacement les abus que peuvent provoquer les jeux d'argents et de hasard. Pour en savoir davantage sur la question, le mieux est d'aller voir le site de l'ANJ.