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Couvre-feu : l’attestation enfin disponible sur smartphone

Publié le 18 octobre 2020 par World Is Small @worldissmall_fr

Vous le savez probablement déjà et vous n'avez pas besoin de World is Small pour l'apprendre : un couvre-feu est actuellement en vigueur dans les grandes métropoles de France, où le coronavirus sévit particulièrement. De 21 heures à 6 heures, il est donc interdit de sortir dans les métropoles d'Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse, pour limiter la propagation du virus. Sauf si vous avez un motif particulier, qu'il conviendra de préciser sur une attestation de déplacement.

Couvre-feu : l’attestation enfin disponible sur smartphone

Cette attestation pour sortir doit être utilisée pour les raisons suivantes :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l'achat de médicaments
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie

L'attestation est disponible sur le site du gouvernement à cette adresse. Il est également possible d'imprimer une version papier. La version numérique est disponible à cette adresse.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement

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