La fiscalité des primes en cas de détachement à l’étranger
Les salariés détachés à l’étranger peuvent bénéficier d’une exonération partielle des primes d’expatriation éventuellement versés par leur employeur, afin de compenser les sujétions liées notamment à l’éloignement familial et aux difficultés du travail dans certains pays, à la triple condition :
- d’être versés en contrepartie de séjours effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur,
- d’être justifiés par un déplacement nécessitant une résidence d’une durée effective d’au moins 24 heures dans un autre État,
- et d’être déterminés dans leur montant préalablement aux séjours dans un autre État et en rapport, d’une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d’autre part, avec la rémunération versée aux salariés compte non tenu des suppléments de rémunération.
Le montant des suppléments de rémunération ne peut pas excéder 40 % de la rémunération précédemment définie.
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