Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2020-2021
Compte rendu
intégral
Première séance du jeudi 29 octobre 2020
Présidence de M. Richard Ferrand
1. Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote
M. Jean Castex, Premier ministre
2. Attentat à Nice
M. le président
Suspension et reprise de la séance
M. Jean Castex, Premier ministre
Présidence de M. Richard Ferrand
M. le président. La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures quinze.)
Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote
M. le président. L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Jean Castex, Premier ministre. Jamais depuis un siècle et les vagues épidémiques de la grippe espagnole,...
M. Pierre Cordier. Il y a eu la grippe asiatique !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...la France, l'Europe et le monde n'avaient été confrontés à une crise sanitaire aussi grave et aussi dévastatrice que celle que nous traversons depuis près de dix mois désormais.
Hier soir, le Président de la République s'est exprimé devant la nation pour annoncer aux Français les mesures rendues nécessaires par les circonstances présentes. Aujourd'hui, il m'appartient, dans le cadre fixé par l'article 50-1 de la Constitution, de préciser devant vous tout à la fois les raisons et les modalités de ces nouvelles mesures de lutte contre la pandémie, d'en débattre et de vous demander de vous prononcer.
Je veux d'abord dire à la représentation nationale que j'ai parfaitement conscience que les efforts et les sacrifices à nouveau demandés au pays tout entier vont peser sur la vie de chacune et de chacun d'entre nous.
Depuis six mois, le gouvernement qui m'a précédé comme le mien ont tout fait pour ralentir la circulation du virus...
M. Thibault Bazin. Non, ce n'est pas vrai !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...et protéger la santé des Françaises et des Français. Mais ce virus, convenons-en tous ensemble, doit appeler chacune et chacun à la plus grande humilité. Le caractère totalement inédit de cette crise et les difficultés à y faire face tiennent d'abord à ce que ce virus n'existait pas il y a encore un an et, surtout, à ce qu'il reste très imprévisible.
Certes, nous savions, ici comme ailleurs, qu'une deuxième vague était possible voire probable,...
M. Pierre Cordier. Il fallait l'anticiper !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...et nous l'avons anticipée. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR - Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Bénédicte Taurine. Non !
M. Jean Castex, Premier ministre. Mais le fait est qu'aucun pays - regardez autour de nous !-...
M. Erwan Balanant. Parfaitement !
M. Raphaël Schellenberger. Gouverner, c'est prévoir.
M. Michel Herbillon. Aucun n'a d'aussi mauvais résultats que la France.
M. Jean Castex, Premier ministre. ...n'avait prévu qu'elle s'accélérerait de manière aussi soudaine et brutale : aucun pays !
Un député du groupe LR. Totalement faux !
M. Jean Castex, Premier ministre. Nous y sommes.
La France, à l'instar de ses voisins,...
M. Sébastien Jumel. Nul ne peut se prévaloir des turpitudes d'autrui !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...a déconfiné de manière progressive et territorialisée à partir du 11 mai.
Un député du groupe LR. Vous ne parlez pas de vos échecs !
M. Jean Castex, Premier ministre. Dès que les signes de reprise épidémique se sont manifestés cet été, elle a adopté, également à l'instar de ses voisins, une réponse progressive et territorialisée.
Dès ma prise de fonction, j'ai édicté trois décrets rendant le port du masque obligatoire dans l'espace public, les commerces et les entreprises.
M. Raphaël Schellenberger. Enfin !
M. Jean Castex, Premier ministre. Je n'ai cessé d'appeler à la vigilance (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR),...
M. Raphaël Schellenberger. Avec ce genre de déclarations...
M. Jean Castex, Premier ministre. ...déclarant à plusieurs reprises que le virus n'avait pas pris de vacances. Début août, j'ai invité tous les présidents de grande métropole à adopter des plans d'information et de prévention, notamment en direction des publics les plus vulnérables. Dès juillet, nous avons préparé différents scénarios sanitaires pour une rentrée scolaire réussie, et elle l'a globalement été. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Nous avons couvert l'ensemble des activités professionnelles, sociales, culturelles et sportives de protocoles sanitaires stricts. Nous avons déployé, avec des difficultés logistiques réelles mais que nous avons surmontées, une politique de dépistage parmi les plus massives d'Europe. Cette semaine, 1,8 million de tests seront effectués, dont les résultats seront transmis en moins de quarante-huit heures dans 92 % des cas.
M. Pierre Cordier. Vous avez été tellement bons qu'il faut reconfiner.
M. Erwan Balanant. Vous êtes insupportables, écoutez !
M. Jean Castex, Premier ministre. Lorsque la montée des taux d'incidence a commencé à se traduire par des hospitalisations, nous avons pris, chacun s'en souvient, dans les agglomérations concernées, des dispositions plus contraignantes, notamment la fermeture des bars et des restaurants, puis, plus récemment, le couvre-feu.
M. Sébastien Jumel. Sans évaluation !
M. Jean Castex, Premier ministre. Ces mesures doivent respecter les exigences de l'État de droit, suivant lesquelles des dispositions privatives de liberté doivent être fondées sur des motifs sanitaires suffisamment avérés. Elles doivent également, pour être pleinement efficaces, recueillir l'acceptation des élus et de la population. Vous savez que cela n'a pas toujours été simple.
Certains, qui nous disent aujourd'hui que nous aurions dû agir plus fort ou que nous n'en faisons pas assez, prétendaient à l'époque que nous en faisions trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Sébastien Jumel. Humilité et modestie...
M. Raphaël Schellenberger. C'est un discours minable ! Où est l'unité nationale dans vos polémiques ?
Mme Émilie Bonnivard. Cela ne suffira pas !
M. Jean Castex, Premier ministre. À ce stade de mon propos, je veux saluer les élus locaux, avec lesquels je suis en relation permanente, pour leur grand sens des responsabilités. Dans la gestion de cette crise, le couple formé du maire et du préfet, dont je me suis toujours fait l'ardent promoteur,...
M. Sébastien Jumel. Les pauvres !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...fonctionne bien. Je remercie également les régions et les départements pour leur mobilisation constante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot. Il serait temps !
M. Jean Castex, Premier ministre. Cette stratégie se heurte aujourd'hui à l'emballement de l'épidémie, qui frappe le continent européen et notre pays. Aucun pays d'Europe n'est épargné : le nombre de nouveaux cas a été multiplié par dix en dix-huit jours en Italie, il a triplé en Allemagne en une semaine,...
M. Pierre Cordier. Ce ne sont pas les cas qu'il faut regarder, mais les hospitalisations et les admissions en rénimation.
M. Jean Castex, Premier ministre. ...la situation est critique en Suisse, pourtant relativement épargnée lors de la première vague, où les capacités hospitalières sont proches de la saturation, et vous connaissez la situation très préoccupante de l'Espagne et de la Belgique. En France, chaque semaine, ce sont plus de 700 000 nouvelles personnes qui sont atteintes de la covid-19, porteuses du virus et susceptibles de le transmettre.
Si la mortalité affecte principalement des personnes très âgées, la maladie touche toutes les générations, avec des formes graves et des séquelles parfois lourdes et durables.
M. Jacques Cattin. Surtout en politique !
M. Jean Castex, Premier ministre. Aujourd'hui, 60 % des lits de réanimation sont occupés par des patients souffrant de la covid-19, soit deux fois plus qu'il y a quinze jours. Nous allons devoir gérer, au mois de novembre, un pic d'hospitalisations plus élevé qu'au mois d'avril dernier. Parce que le virus accélère, nous devons accélérer aussi.
La situation évolue et nous nous adaptons aux circonstances nouvelles créées par cette accélération brutale. Le but, lui, ne change pas : sauver les vies de nos concitoyens. Il nous faut pour cela casser par tous les moyens la spirale épidémique. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé d'instaurer un nouveau confinement à l'échelle du pays tout entier jusqu'au 1er décembre, avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d'outre-mer.
M. Sébastien Jumel. Alternative !
M. Jean Castex, Premier ministre. Cette perspective est la même pour la plupart de nos voisins européens où la situation s'aggrave hélas.
Je le dis clairement : il n'y a pas d'autre solution. J'entends dire que, pour répondre à l'épidémie, il suffirait d'ouvrir davantage de lits de réanimation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Coralie Dubost. C'est bon !
M. Jean-Paul Mattei. Idiot.
M. Jean Castex, Premier ministre. C'est refuser de comprendre que les murs et les lits ne suffisent pas, car on ne forme pas un médecin réanimateur ou une infirmière spécialisée en six mois.
Un député du groupe LR. Il faut tester !
M. Jean Castex, Premier ministre. Plus grave encore, à supposer que nous puissions augmenter nos capacités sans limite, ce qui n'est pas le cas, ce raisonnement supposerait que nous puissions accepter de voir le nombre de morts et de personnes intubées s'envoler. Nous devons faire exactement le contraire. La seule, la vraie solution est de couper les chaînes de contamination pour éviter les hospitalisations et l'engorgement des réanimations : prévenir plutôt que guérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM - Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Sylvain Maillard. Eh oui, bien sûr !
M. Jean Castex, Premier ministre. Toutefois, nous avons évidemment renforcé au cours des derniers mois nos services hospitaliers :...
M. Jean-Paul Lecoq. Comment ?
M. Raphaël Schellenberger. Les Français n'en peuvent plus de ce manque d'humilité.
M. Jean Castex, Premier ministre. ...en six mois, nous nous sommes mis en position d'armer plus de 10 000 lits de réanimation, alors que notre capacité initiale était de 5 000 lits. Nous avons formé, autant que possible durant cette courte période.
M. Christian Jacob. Il n'y avait pas de masques ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot. La vérité fait mal !
M. Jean Castex, Premier ministre. En six mois, nous avons reconstitué et entièrement sécurisé les stocks nationaux de respirateurs, médicaments anesthésiques et masques pour pouvoir prendre en charge plus de 30 000 malades en réanimation, quand nous en avions traité 17 000 lors de la première vague. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Michel Herbillon. Comment est-ce possible ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Deuxième idée fausse : j'entends dire ici ou là que nous ne devrions confiner que nos concitoyens les plus vulnérables, à commencer par les personnes âgées. Il n'est pas possible de dresser un mur étanche entre nos aînés et le reste de la population.
M. Sylvain Maillard. Bien sûr !
M. Jean Castex, Premier ministre. Il est illusoire de penser que l'on pourrait laisser galoper impunément l'épidémie dans toute la population sans qu'elle ne finisse par atteindre ceux que nous cherchons à protéger.
Nous assumons le choix, qui n'a cessé d'être le nôtre depuis le début, d'accorder la priorité à la protection sanitaire de tous nos concitoyens. Ce choix, là encore, mesdames et messieurs les députés, j'observe que tous les autres pays européens le font. Mais nous savons d'expérience que cette priorité, lorsqu'elle se traduit par un confinement, n'est pas exempte de conséquences économiques, psychologiques et sociales qui peuvent être graves.
C'est pourquoi les modalités et les contours de ce nouveau confinement ne seront pas les mêmes qu'au mois de mars, car nous avons appris et tiré les conséquences de la première vague. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier. Un peu de modestie !
M. Jean Castex, Premier ministre. D'abord, et c'est une différence majeure, les établissements scolaires resteront ouverts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le confinement du printemps dernier a fortement accru le risque de décrochage scolaire pour les enfants, en particulier les plus défavorisés.
Le Gouvernement fait totalement sien le diagnostic de la Société française de pédiatrie : les bénéfices éducatifs et sociaux apportés par l'école sont très supérieurs au risque d'une éventuelle contamination par le covid-19 de l'enfant en milieu scolaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)
Je sais que les enseignants ont été affectés au printemps dernier d'être séparés de leurs élèves et que nous pouvons compter sur leur dévouement et leur attachement à l'école de la République. Comme tous les grands services publics, l'éducation nationale doit continuer à fonctionner. Les crèches (Mme Danielle Brulebois applaudit), les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts ; il en va de même du secteur périscolaire. Je sais que le corps enseignant et l'ensemble du personnel éducatif seront au rendez-vous. Dès la rentrée de lundi, le protocole sanitaire sera adapté et renforcé pour assurer la protection de tous : enfants, enseignants et parents d'élèves. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo. Quand vont-ils le recevoir ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Conformément à l'avis que nous a transmis hier le Haut conseil de la santé publique, le port du masque sera étendu aux enfants du primaire, dès l'âge de 6 ans. (Exclamations sur divers bancs.)
M. Sébastien Jumel. Ouh là là !
M. Jean Castex, Premier ministre. À l'université et dans les établissements d'enseignement supérieur, tous les cours magistraux et les travaux dirigés se feront à distance ; seuls les travaux pratiques pourront, dans des conditions spécifiques, être maintenus dans les établissements. (M. Bruno Studer applaudit.)
Nous devons tout faire pour éviter de connaître une chute de l'activité économique aussi brutale qu'au printemps dernier.
M. Thibault Bazin. Vous mettez sous cloche l'activité !
M. Fabien Di Filippo. Il faut surtout se mettre au travail !
Mme Nathalie Porte. Les commerçants, ce n'est pas l'économie ?
M. Jean Castex, Premier ministre. La France avait alors connu une récession parmi les plus fortes d'Europe. Nous ne pouvons à nouveau mettre l'économie sous cloche et nous devons continuer à travailler autant que possible, dans des conditions sanitaires protectrices bien entendu, tout en stoppant la circulation virale, car le chômage et la pauvreté peuvent aussi tuer. Maintenir une activité économique la plus soutenue possible est un impératif pour limiter les effets désastreux de la crise économique qui nous frappe déjà durement. Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui le peuvent doivent faire l'objet de télétravail, cinq jours sur cinq ; cela sera inscrit dans le protocole national en entreprise, qui sera mis en ligne ce soir dans le cadre d'un dialogue social...
M. Raphaël Schellenberger. Ah !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...dont je salue le haut sens des responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. M. Erwan Balanant applaudit également.)
Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera également cinq jours sur cinq.
Un député du groupe LR. Et à l'Assemblée nationale ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Pour les autres, pour qui le télétravail n'est pas possible et dont les activités resteront autorisées, des attestations dérogatoires permettront de les poursuivre. Le secteur du BTP doit continuer à travailler, les usines doivent fonctionner, les agriculteurs doivent poursuivre leur activité. Nous maintiendrons les bureaux de poste et les guichets de services publics ouverts. Pour le sport, les entraînements et les compétitions professionnelles pourront se poursuivre.
M. Sébastien Jumel. Et les amateurs ?
M. Pierre Cordier. Et les petits clubs ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Pour la culture, nous autorisons le travail préparatoire aux spectacles : les répétitions, les enregistrements et les tournages, afin de préparer les activités de demain.
Nous le savons, ce confinement aura des conséquences sociales et économiques lourdes, en particulier pour les secteurs déjà fragilisés qui vont à nouveau faire l'objet d'une fermeture administrative.
Mme Frédérique Meunier. Ils ne s'en remettront pas !
M. Jean Castex, Premier ministre. Nous devons aussi relever ce défi considérable.
M. Thibault Bazin. Vous faites le lit d'Amazon !
M. Jean Castex, Premier ministre. Je comprends la difficulté immense et parfois la détresse, qui touchent celles et ceux qu'on empêche de travailler. Comme lors de la première vague, les commerces, à l'exception de ceux de première nécessité, seront fermés...
M. Sébastien Jumel. Et Amazon ? Et la grande distribution ?
M. Jean Castex, Premier ministre. ...tout comme les bars et les restaurants.
M. Pierre Cordier. Ils ont pourtant fait beaucoup d'efforts !
M. Jean Castex, Premier ministre. En revanche, les marchés alimentaires resteront ouverts, sauf décision contraire des préfets ; seront également fermées, les entreprises de l'événementiel, du sport et des secteurs du cinéma et du spectacle vivant. Suspendre temporairement ces activités est très douloureux, mais nécessaire pour assurer l'effectivité des mesures.
M. Raphaël Schellenberger. Il n'y a plus rien à suspendre !
M. Jean Castex, Premier ministre. Je pense aussi à ceux qui, bien que leur activité ne soit pas formellement interdite, subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire : le tourisme, l'hôtellerie, l'aéronautique et l'automobile, les chauffeurs de taxi, etc.
Mme Frédérique Meunier. Et les professions libérales ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Comme au printemps dernier, nous ferons tout pour accompagner ces entreprises, leurs salariés et tous les indépendants...
M. Michel Herbillon. Ils sont en train de mourir !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...afin de repousser le risque de faillite. Au cours de la première phase, l'État a déployé des mesures de soutien exceptionnelles - cela est reconnu partout. Nous reconduirons et nous amplifierons ces mesures, parce que nous savons que le tissu économique a été fragilisé et qu'évidemment, ces entreprises ont les reins moins solides qu'au printemps dernier.
Mme Émilie Bonnivard. Elles vont mourir !
M. Jean Castex, Premier ministre. Tous les secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative bénéficieront d'aides pouvant aller jusqu'à 10 000 euros par mois par le biais du fonds de solidarité. Pour tous les secteurs faisant l'objet d'une fermeture administrative, nous mettrons en place l'activité partielle avec zéro à charge pour l'employeur.
M. Sébastien Jumel et M. Stéphane Peu. Et pour les salariés ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Pour les autres secteurs, le dispositif d'activité partielle en vigueur, qui devait être réduit au 1er novembre, sera maintenu et prolongé pour les salariés, aux conditions actuelles.
M. Jean-Paul Lecoq. Ça n'a pas changé : même avec le covid-19, il n'y en a que pour les actionnaires !
M. Jean Castex, Premier ministre. Les PME qui connaissent des difficultés pourront bénéficier d'un renforcement des exonérations de charges et nous prolongerons de six mois les prêts garantis par l'État.
Mme Émilie Bonnivard. Il faudra bien les rembourser !
M. Jean Castex, Premier ministre. Mercredi, le conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative, prévoyant une enveloppe de 20 milliards supplémentaires pour financer ces mesures de soutien et d'accompagnement.
M. Pierre Cordier. Il va les chercher où ?
M. Jean Castex, Premier ministre. Nous devons collectivement assumer ces dépenses...
M. Sébastien Jumel. Et les riches alors ?
M. Jean Castex, Premier ministre. ...car ne rien faire aurait un coût économique, financier et surtout humain encore plus considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier. On n'a pas dit qu'il ne fallait rien faire !
M. Jean Castex, Premier ministre. Dans les jours à venir, l'attention du Gouvernement se concentrera sur ceux de nos concitoyens qui souffrent déjà le plus depuis le début de la pandémie et qui souffriront encore de ce nouveau confinement : les jeunes, les indépendants, les travailleurs dits de la deuxième ligne, les publics fragiles et précaires.
M. Hubert Wulfranc. Combien va-t-on leur donner ?
M. Jean Castex, Premier ministre. En concertation avec les partenaires sociaux, les associations et les organisations professionnelles, nous allons renforcer les solutions adaptées à leur situation. À eux, je veux dire que la solidarité nationale continuera à se déployer pleinement, plus que dans les autres pays ! Soyons-en fiers.
M. Hubert Wulfranc. Des chiffres !
M. Jean Castex, Premier ministre. Comme l'a indiqué le Président de la République, nous évaluerons tous les quinze jours la possibilité d'ajuster le dispositif. Dès aujourd'hui, nous sommes à pied d'œuvre pour anticiper l'échéance du 1er décembre, pour améliorer encore nos outils de prévention...
Mme Émilie Bonnivard. Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ?
M. Jean Castex, Premier ministre. ...pour tester mieux et plus, pour alerter plus vite, pour protéger de manière plus efficace encore, pour vivre avec ce virus jusqu'à ce que la science nous permette d'en venir à bout.
Mesdames et messieurs les députés, nous vivons un moment douloureux. Nos concitoyens sont inquiets, beaucoup souffrent, tous sont concernés par cette maladie et tous sont menacés par la crise économique. C'est un rendez-vous avec nous-mêmes, car la vie avec le virus et la maîtrise de l'épidémie reposent avant tout sur notre responsabilité individuelle et collective. (Exclamations de Mme Anne-Laure Blin et de M. Christian Jacob.) La solution est entre les mains de chacune et chacun d'entre nous, je n'ai cessé de le dire. Adoptons nos comportements, respectons les gestes barrières, protégeons-nous et protégeons les autres, y compris chez nous.
Évidemment, le Gouvernement est en première ligne et j'entends bien assumer, sous l'autorité du Président de la République, l'intégralité de mes responsabilités devant le pays. Ma présence devant vous est le témoignage de cet engagement, autant qu'une marque de profond respect à l'endroit de la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. François Ruffin. Et vous présenterez votre démission après ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Alexis Corbière. M. Ruffin a raison !
M. Jean Castex, Premier ministre. Le débat démocratique est libre. Veillons à ne pas donner au pays le spectacle d'une division permanente et de polémiques incessantes. (De nombreux députés du groupe LaREM se lèvent. Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe Agir ens.) Nous devons toutes et tous nous hisser à la hauteur des circonstances. L'épreuve qui nous frappe est inédite : nous devons faire corps. Nous faisons le choix de la vie...
M. Raphaël Schellenberger. Vous êtes un irresponsable !
M. Jean Castex, Premier ministre. ...et de la solidarité, car c'est le seul qui s'impose. (Les députés des groupes LaREM, Dem et Agir ens se lèvent et applaudissent. Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Danielle Brulebois. Un peu de respect !
M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Soyez décents !
M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Vous devriez vous taire !
Attentat à Nice
M. le président. Nous avons appris à l'instant, pendant que M. le Premier ministre s'exprimait, qu'un attentat d'une gravité extrême s'est produit à Nice. D'après les informations parcellaires dont je dispose, une personne au moins aurait été assassinée et d'autres seraient blessées. Je parle au conditionnel ; je n'ai pas davantage d'informations. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
M. Pascal Brindeau. Des sauvages !
Plusieurs députés du groupe LaREM. Chut !
M. le président. Dans ces circonstances tragiques, je vous demande d'observer une minute de silence, en solidarité avec la victime ou les victimes et avec l'ensemble de leurs proches. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)
Suspension et reprise de la séance
M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures quarante-cinq, est reprise à dix heures.)
M. le président. La séance est reprise.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex, Premier ministre. Je ne dispose pas encore d'éléments suffisamment précis sur ce nouvel attentat pour les porter à votre connaissance ; il s'agit incontestablement d'une épreuve très grave qui frappe une nouvelle fois notre pays. En raison des circonstances exceptionnelles, je suis tenu d'assister à la cellule interministérielle de crise place Beauvau - je vous demande de bien vouloir le comprendre. Je ferai tout mon possible pour revenir écouter vos interventions et y répondre, avant que vous ne vous prononciez.
Dans les épreuves que notre pays subit, je ne peux qu'appeler encore une fois l'ensemble de la représentation nationale à l'unité et à la cohésion. (Mmes et MM. les membres du Gouvernement et les députés des groupes LaREM, Dem, AE, LT, UDI, se lèvent et applaudissent - Les députés des groupes SOC, FI et GDR applaudissent également.)
Jean Castex, le 29 octobre 2020 au Palais-Bourbon, Paris.
Discours du Premier Ministre Jean Castex le 29 octobre 2020 (après-midi) au Sénat
SÉANCE
du jeudi 29 octobre 2020
13e séance de la session ordinaire 2020-2021
La séance est suspendue à 13 heures.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.
Hommage aux victimes de l'attentat de Nice
M. Gérard Larcher, président du Sénat . - (Mmes et MM. les sénateurs se lèvent ; MM. les ministres se lèvent également.)
Attentats après attentats, la France des Lumières s'assombrit. Après l'abominable assassinat contre Samuel Paty, le terrorisme islamique a à nouveau frappé, ce matin, à Notre-Dame de l'Assomption à Nice, ville tellement meurtrie déjà ! Je tiens, au nom du Sénat, à exprimer ma compassion et mon soutien aux familles et aux proches des victimes.
J'ai aussi une pensée émue pour les catholiques de France, durement éprouvés à la veille de la Toussaint. Je pense aussi au Père Hamel lâchement assassiné en son église de Saint-Étienne-du-Rouvray en juillet 2016. Je pense aux Niçoises et Niçois encore une fois frappés.
L'islamisme radical a déclenché une offensive de grande ampleur contre notre pays, notre peuple, notre identité et, j'ose le dire, notre civilisation et nos valeurs. S'attaquer à une église, à un temple, à une synagogue, à une mosquée, c'est s'attaquer à la République tout entière.
Aristide Briand disait que la loi doit protéger la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dicter la loi. Nous sommes à la croisée des chemins. Faiblir, c'est renoncer. Renoncer, c'est abdiquer sur les valeurs qui ont construit notre Nation et notre République. Aujourd'hui, notre combat est celui de l'esprit des Lumières contre l'obscurantisme.
L'esprit de la Résistance doit nous animer : c'est une Nation solidaire et unie face à ce qui est un ennemi, j'ose le mot, clairement désigné.
Le Sénat sera à la hauteur de ses responsabilités dans toutes les composantes de sa diversité.
Je vous invite à observer, non pas comme une répétition ou une forme de litanie, un moment de recueillement mais aussi d'engagement à la mémoire des victimes de cet attentat à qui nous devons d'être une République debout. (Mmes et MM. les sénateurs observent un moment de recueillement.)
Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.
M. Jean Castex, Premier ministre . - C'est dans un contexte particulièrement dramatique de l'attentat atroce de Nice que je m'adresse à vous. Le Président de la République s'est rendu sur place. Il est de mon devoir d'être ici, au Sénat, dans mes fonctions.
La vie démocratique que certains souhaitent abattre doit, plus que jamais, suivre son cours. La France subit une nouvelle fois une attaque sanglante. La République doit rester debout. Je prononcerai donc le discours prévu.
Le vendredi 16 octobre, avec le meurtre de Samuel Paty, la liberté d'expression et la liberté d'enseigner étaient prises pour cible. Aujourd'hui, c'est la liberté de culte et de conscience qui est attaquée.
Dans ce moment d'une gravité exceptionnelle, où l'émotion du pays est à son comble, j'adresse au nom du Gouvernement mes plus sincères condoléances aux familles et proches des victimes et un message de soutien aux catholiques de notre pays, frappés au coeur dans une église à la veille des fêtes de la Toussaint.
Le Président de la République a convoqué demain un Conseil de défense et de sécurité nationale et j'ai activé le plan Vigipirate urgence attentat sur l'ensemble du territoire national.
Vous avez raison, monsieur le Président, la République ne faiblira pas, elle n'abdiquera pas.
Il faut remonter à près d'un siècle dans l'histoire de la France et du monde pour trouver une crise sanitaire comparable à celle que nous vivons. Hier soir, le Président de la République s'est adressé aux Français pour leur faire part des décisions prises pour affronter l'épidémie. Aujourd'hui, il me revient de vous présenter les raisons et les modalités de ces nouvelles mesures. Nous en débattrons et vous vous prononcerez.
J'ai parfaitement conscience que nous demandons à nos concitoyens de nouveaux efforts et sacrifices, mais ils sont rendus nécessaires par cette nouvelle flambée de l'épidémie, qui ne concerne pas que la France mais tous les pays européens.
L'accélération brutale et soudaine, en large partie imprévue dans son intensité y compris par la communauté scientifique, nous oblige à agir plus fort.
Ce virus doit appeler chacune et chacun à la plus grande humilité. Le caractère inédit de la crise et des difficultés qu'elle provoque tient en partie à la nouveauté du virus ; il n'existait pas il y a encore un an et reste encore largement imprévisible.
La France, comme ses voisins, a déconfiné progressivement et de manière territorialisée à partir du 11 mai. Dès que les signes de reprise de l'épidémie se sont manifestés pendant l'été, nous avons mis en place une réponse progressive et territorialisée, là encore comme nos voisins.
Devant cette assemblée dont je connais l'attachement aux territoires, au dialogue et à la proximité, je tiens à saluer les élus locaux avec lesquels je suis en lien permanent depuis des semaines.
Je tiens à saluer leur grand sens des responsabilités. Le couple préfet-maire, dont je me suis toujours fait l'ardent promoteur, fonctionne très bien. Je remercie aussi les départements et les régions pour leur mobilisation.
Cette stratégie se heurte hélas à la flambée de l'épidémie et j'insiste sur ce mot. Aucun pays européen n'est épargné. Je discute régulièrement avec mes homologues de la situation dans leur pays et des mesures mises en place.
En France, l'épidémie sévit désormais sur tous les territoires. Si, comme lors de la première vague, la mortalité affecte principalement des personnes très âgées, la maladie frappe toutes les générations avec des formes graves et parfois des séquelles lourdes et durables.
Aujourd'hui, 60 % des lits de réanimation sont occupés par des patients Covid, soit deux fois plus qu'il y a quinze jours. Au mois de novembre, le pic d'hospitalisation sera vraisemblablement plus élevé qu'en avril dernier. Cette situation nous oblige à accélérer la mise en oeuvre de nouvelles mesures.
Le Président de la République a décidé d'instaurer un nouveau confinement sur l'ensemble du pays jusqu'au 1er décembre, avec des modalités adaptées pour l'outre-mer. Nos voisins sont ou seront contraints à des mesures similaires, car c'est la seule solution pour sauver des vies.
Certains soutiennent que multiplier les lits de réanimation suffirait à endiguer l'épidémie. Mais on ne peut pousser les murs des hôpitaux ni former un médecin-réanimateur ou une infirmière spécialisée en six mois. Quand bien même nous augmenterions sans limite nos capacités, ce raisonnement suppose que l'on accepte que le nombre d'intubations et de morts s'envole. C'est le contraire que nous devons faire : mieux vaut prévenir que guérir.
Seconde idée fausse : certains proposent de confiner les plus vulnérables de nos concitoyens, à commencer par les personnes âgées. Mais qui peut croire que l'on pourrait ériger un mur étanche entre elles et le reste de la population ? Tout aussi fausse est l'idée selon laquelle nous pourrions laisser galoper l'épidémie parmi la population sans qu'elle ne touche les plus âgés.
Nous savons que le confinement n'est pas exempt de graves conséquences économiques, psychologiques et sociales. Ce nouveau confinement sera différent de celui mis en oeuvre au printemps ; nous avons tiré les leçons de la première vague.
D'abord, les établissements scolaires resteront ouverts, car le risque de décrochage scolaire a été accru au printemps dernier, notamment pour les élèves les plus défavorisés. Les enseignants ont aussi souffert d'être séparés de leurs élèves. Je sais pouvoir compter sur leur dévouement et sur leur attachement à la République.
Nos grands services publics - La Poste, les guichets des administrations - doivent aussi continuer à fonctionner dans cette nouvelle phase.
Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées resteront ouverts, ainsi que le secteur périscolaire. Dès lundi, le protocole sanitaire sera renforcé. Conformément à l'avis de la Société française de pédiatrie et du Haut Conseil de la santé publique, le port du masque sera étendu aux enfants du primaire dès l'âge de 6 ans.
La France a été l'un des pays les plus touchés par la récession lors du premier confinement. Aussi, tout doit être fait pour éviter une chute brutale de l'activité économique. Ne mettons pas notre économie sous cloche. La plus grande majorité d'entre nous doit continuer à travailler tout en limitant au maximum la circulation du virus : le recours au télétravail doit être utilisé de manière la plus massive possible. Ceux qui ne peuvent y recourir et dont l'activité est autorisée bénéficieront d'une attestation pour aller travailler.
Les activités du bâtiment et des travaux publics (BTP), les usines, les agriculteurs doivent continuer. Pour autant, malgré notre volonté d'adaptation, le confinement aura des conséquences économiques et sociales lourdes, notamment pour les secteurs déjà fragilisés qui seront fermés administrativement. C'est un défi considérable à relever.
Je comprends la détresse de ceux que l'on empêche ainsi de travailler. Les commerces - hors ceux de première nécessité -, les bars, les restaurants, les entreprises de l'événementiel, du sport, du cinéma, du spectacle vivant seront fermés. C'est douloureux car ils participent de l'esprit français, mais nous devons aux Français une ligne claire et des décisions lisibles.
Je pense aussi au tourisme, à l'hôtellerie, à l'aéronautique et à l'automobile. Nous ferons tout pour les accompagner, ainsi que les indépendants, pour éviter les risques de faillite.
L'État a déployé lors de la première vague des mesures exceptionnelles de soutien, parmi les plus ambitieuses d'Europe. Elles seront reconduites et amplifiées, car notre tissu économique est fragilisé depuis le printemps.
Mercredi, le Conseil des ministres adoptera un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec 20 milliards d'euros supplémentaires pour financer ces mesures exceptionnelles. Ces dépenses sont d'abord un investissement pour limiter le coût économique, financier, humain de la pandémie.
Certains ont souffert plus que d'autres depuis le début de cette crise et seront également affectés par le second confinement : les jeunes, les indépendants, les travailleurs de la deuxième ligne, les personnes fragiles et précaires. En concertation avec les partenaires sociaux que j'ai reçus en début de semaine et dont je salue le sens des responsabilités, les associations et les organisations professionnelles, nous allons renforcer les mesures qui leur sont destinées. La solidarité nationale continuera à se déployer pleinement.
Les mesures prises sont particulièrement difficiles à accepter après le confinement du printemps. Aussi, la situation sera réévaluée au bout de quinze jours pour d'éventuels ajustements. Nous sommes déjà à pied d'oeuvre pour préparer l'après-1er décembre, pour tester mieux et plus vite, pour alerter plus rapidement et pour mieux protéger, afin de vivre avec ce virus jusqu'à ce que la science nous permette d'en venir à bout.
Nos concitoyens sont inquiets et en souffrance. Tous sont menacés par la maladie et par la crise qui en découle.
Cette crise, c'est un rendez-vous avec nous-mêmes, car la vie avec le virus repose sur notre responsabilité individuelle et collective. Une part de la solution est entre les mains de chacune et chacun d'entre nous : adaptons nos comportements, adoptons les gestes barrières, protégeons-nous et protégeons les autres. Hissons-nous à la hauteur des événements exceptionnels que traverse la France.
Nous vivons un moment particulièrement difficile. Nous affrontons un ennemi sans stratégie ni volonté, mais qui tue.
Si la France est de nouveau endeuillée, la République tient debout. La double épreuve qui nous frappe est inédite. Nous devons faire corps, faire le choix de la vie et de la solidarité. C'est le seul qui s'impose. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI)
La séance, suspendue à 15 heures, reprend à 15 h 15.
Jean Castex, le 29 octobre 2020 au Palais du Luxembourg, Paris.
Sources : assemblee-nationale.fr et senat.fr
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20201029-discours-castex.html
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