Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
Publié le 01 décembre 2020 par Arnaudgossement
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui réforme en profondeur le cadre juridique de la responsabilité élargie des producteurs