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Procuration de signature pour un acte de vente : go !

Publié le 11 décembre 2020 par Paul Sarazin @paulsrzn

Signer un compromis de vente ou un acte authentique peut également être source d'un ennui profond. Vous êtes choqué ? C'est sans doute parce que vous n'avez pas encore signé votre premier bien. Quand vous en êtes à votre cinquième, dixième, quarantième bien, je peux vous garantir que cela devient presque aussi assommant pour vous... que pour les notaires 😛 .

Procuration de signature pour un acte de vente : go !

C'est très simple : si le vendeur ou l'acquéreur ne peut pas se déplacer pour signer le compromis ou l'acte authentique de vente, il peut donner procuration à une autre personne pour le faire à sa place. Le " mandant" confie ce pouvoir à un " mandataire ". Ce dernier doit avoir la capacité juridique de vous représenter.

Petit point de droit ici : je n'aborde dans cet article que le cas de la procuration spéciale qui vise un acte juridique bien défini et cesse dès lors que l'acte est signé. Contrairement à la procuration générale qui peut être utilisée pour plusieurs actes et qui durer dans le temps.

Il vous faudra alors faire un nouvel écrit dénommer " révocation ".

Procuration de signature pour un acte de vente : go !

J'utilise donc ce pouvoir dès que possible. A titre exceptionnel, je me rends encore chez le notaire pour signer moi-même, par exemple lorsque le vendeur dispose d'autres biens à la vente qui pourraient m'intéresser 🙂 .


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