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Marchés publics : Les résultats des plans de passation seront désormais publiés

Publié le 17 décembre 2020 par Tonton @supprimez

C’est l’annonce faite au cours de l’atelier des conférences de programmation des marchés publics de l’exercice 2021 tenu à Ebolowa le 14 décembre dernier.

Selon les experts des marchés publics, les journaux de programmation permettent de rendre concrets et effectifs, les principes cardinaux qui gouvernent la commande publique dont ceux de liberté d’accès et surtout, la transparence des procédures. C’est également un moyen d’information pour le public et tous les acteurs concernés en résonnance parfaite avec la gestion des finances publiques au Cameroun. C’est bien un outil de prévisibilité, de lisibilité et de visibilité dans la chaîne de passation et d’exécution des marchés publics. Et le non respect de ce plan par certains acteurs a toujours eu des conséquences néfastes et déplorables au rang desquelles, les retards dans le lancement des appels d’offres, l’attribution et la signature des marchés.

Les retards dans l’exécution des prestations objet de marché, la violation des délais et procédures de contractualisation, le recours abusif aux procédures de gré à gré et de régies enfin, une lisibilité approximative du niveau de passation et d’exécution des marchés. Pour Vincent Mfouman Ngane, maire de la commune de Djoum, « le lancement tardif des marchés nous cause un tort réel dans le suivi. Les entreprises défaillantes en ressources financières, n’arrivent pas à réaliser à temps. On commence à naviguer de dilatoire en dilatoire jusqu’à la fin de l’exercice, avec les projets qui tombent en forclusion. Cela pose un problème réel aux maîtres d’ouvrage sur les performances attendues ». Il faut noter que selon les maîtres d’ouvrage, l’une des grosses difficultés réside aussi au niveau que les coûts d’exécution d’un marché public ne tiennent pas compte de la localité. La preuve, un bloc de salle de classe a le même coût dans les grandes métropoles comme dans les zones reculées.Les prestataires préférant évoluer en zone urbaine où ils prennent le matériau à coût réduit et sans transport. Ceux qui acceptent les zones reculées voulant des gains, se livrent à la malfaçon.

Code de transparence et de bonne gouvernance

Selon Théophile Tsala Eloundou, conseiller technique n° 2 au Minmap, « le projet de journal de programmation et le plan simplifié de passation de marchés doivent être présentés dès le départ, à l’occasion des conférences de préparation du budget. Ils constituent ainsi un véritable tableau de bord et mieux encore, un outil privilégié de pilotage de tout le cycle du marché ». Il faut noter qu’au titre de l’exercice 2020, sur un total de 49 marchés programmés, le taux d’exécution est de 56,34 %, pour 17 marchés réceptionnés soit un taux de 34,69 %. En ce qui concerne les marchés des collectivités territoriales décentralisées, sur 305 marchés programmés, 101 marchés ont été réceptionnés, pour un taux de 25, 25 %. Au-delà du plan de riposte gouvernementale contre le Covid-19, un certain nombre de dysfonctionnements ont été relevés dans l’action de divers maîtres d’ouvrage. « Le respect scrupuleux des nouvelles dispositions du code général des marchés publics est de mise. Nous voulons qu’il en sorte un journal de programmation des marchés publics de la région du Sud et que ce journal soit respecté par l’ensemble des acteurs. L’innovation pour cet exercice est que les plans de passation feront l’objet d’une évaluation régulière de leur mise en œuvre, et les résultats seront publiés, tel que prescrit le code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques », affirme Félix Nguelé Nguelé, gouverneur de la région du Sud.

Ainsi, les défis à relever en 2021 sont les mêmes à savoir, la programmation de tous les marchés de l’exercice 2021, quelle que soient leur source de financement. De transmettre les dossiers d’appels d’offres aux commissions dès le mois de janvier prochain. L’objectif étant, le lancement subséquent de tous ces marchés et leur signature au mois d’avril 2021. L’effet bénéfique ici est que les projets soient exécutés dans les délais impartis. Aussi que les plans de passation constituent un intrant dans l’élaboration du plan de trésorerie de l’Etat, toute chose permettant
d’opérer les paiements à échéance prévues.

Jacques Pierre SEH


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