Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et devrait concerner tout particulièrement les cadres. La gauche a bataillé ferme contre une “régression sociale“, affirmant que les salariés auraient de “lourdes déconvenues” sur les gains promis par le gouvernement en termes d’heures supplémentaires. Elle va saisir dans les prochains jours le Conseil constitutionnel.
En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l’opposition et les syndicats, qui y voient une “déréglementation sans précédent” du droit du travail, 10 ans tout juste après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures. Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de “dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures“. “C’est la fin des 35 heures imposées“. Concrètement, l’employeur pourra dépasser le contingent d’heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine. Les “forfaits“, qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés “autonomes“. L’employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos.
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