ENTRE FIN DECEMBRE ET FIN JANVIER, LES BAILLEURS SONT A LA CROISEE DES CHEMINS AVEC LEUR EXPLOITANT.
En situation de conciliation judiciaire, l’exploitant Appart’City est sur le point de proposer aux bailleurs de la centaine de résidences d’affaires qu’il gère, un accord. N’ayant absolument pas accès à ce texte négocié par les avocats, voici un résumé de ce qui m’a été rapporté suite à de nombreux messages de bailleurs.
Intitulé « Engagement de soutien à la proposition de restructuration des créances d’Appart city », cet accord est unique, quelle que soit la résidence. En fait, environ dix milliers de propriétaires peuvent le signer avant la fin de cette année. En principe jusqu’au 27/12. Ou ultérieurement, à la mi-janvier ou à la fin janvier.
Comme tous les propriétaires sont traités de la même manière, voilà ce que propose cet accord, jugé non satisfaisant par de nombreux bailleurs.
LES LOYERS REVUS ET CORRIGES
Il convient de distinguer les loyers dûs au titre de 2020. Et ceux relatifs à l’exercice 2021.
° Pour les loyers de 2020 : 4 mois abandonnés et 2 mois reportés à décembre 2024, avec taux d’intérêt annuel de 1,5% ;
° Pour les loyers de 2021, 2 Options:
Option A ou « Loyer Fixe » : nouveau loyer temporaire fixe correspondant à 70% du loyer d’origine, et ce, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021 inclus, payable le 20 du mois suivant. En 2022, loyer à 100%.
Option B ou « Loyer Variable » : nouveau loyer temporaire variable, avec un plancher, en fonction de la performance d’Appart’City. Pour l’année 2021, cette société se référera alors à la moyenne pondérée des chiffres détaillés de 2018 et ceux de 2019. D’après nos informations, les bailleurs se méfient et s’opposent à cette formule de loyer variable.
LE CALENDRIER
A condition de signer cet accord avant le 27/12, les 3 mois de loyers 2020 seront payés au 31/12 au plus tard ;
Si la signature intervient entre le 28/12 et le 15/01, les 3 mois de loyers 2020 seront payés le 20 Janvier au plus tard ;
Et si elle est effectuée entre le 16/01 et le 31/01, les 3 mois de loyers 2020 seront payés courant février 2021.
DE MAIGRES CONTREPARTIES
Moyennant l’énorme effort consenti par les bailleurs, sur les loyers de 2021, voici le scénario retenu :
– Un abandon de créances des actionnaires à hauteur des créances abandonnées par les signataires ;
– La vague possibilité d’acquérir les lots de services dans l’année suivant l’accord. Et ce, après une expertise des dits locaux ;
– Une prime de frais d’avocats remboursés à hauteur de 100 euros HT par lot aux signataires de l’accord, assistés par un avocat.
SIGNER OU NE PAS SIGNER L’ACCORD ?
Nombre d’observateurs se demandent comment « Appartcity sera dans la possibilité de régler 14 mois de loyers en 2024 aux signataires ». Cependant ils préfèrent récupérer de la trésorerie tant qu’elle existe. Une manière de tenir que courir. Pendant combien de temps ?