Conseil régional de l’Ouest : Installation sous fond de mise en garde

Le gouverneur de la région de l’Ouest, Awa Fonka Augustine a martelé le tutorat de l’administration centrale sur l’exécutif décentralisé.

Du coup, que peuvent faire les conseils régionaux ? A l’exception du collège des autorités traditionnelles du département de la Menoua dont l’élection est attendue, les membres du tout premier conseil régional de la région de l’Ouest ont reçu leurs attributs le 22 janvier 2021. Echarpes pour le président du conseil régional, Jules Hilaire Focka Focka et insignes pour les autres membres de cet exécutif régional. Au cours de la cérémonie suivant la session de plein droit qui s’est tenue le 22 décembre 2020, le gouverneur de la région de l’Ouest, officiant de cette étape a martelé les prérogatives du gouvernement dont il est le pendant.

A l’envie, le gouverneur de la région de l’Ouest, Awa Fonka Augustine a rappelé au président du Conseil régional de l’Ouest, Jules Hilaire Focka Focka et son équipe la maîtrise et le respect des lois régissant le fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées (Ctd). Un préalable qui selon Awa Fonka Augustine repose sur la maîtrise de la répartition ainsi que le respect des prérogatives définit par le Code général des collectivités territoriales décentralisées. Illustration à l’appui, le gouverneur de la région de l’Ouest invoque un ensemble de dispositions contenues dans la loi 2019/024 du 24 décembre 2019.

Maintien de l’ordre public

A priori, le gouverneur de la région de l’Ouest invoque l’article 73 du Code général des collectivités territoriales décentralisées. Dispositif qui met en exergue le pouvoir de contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales décentralisées dont le Conseil régional est l’illustration suprême. A ce propos, le gouverneur de la région de l’Ouest a marqué un arrêt singulier pour indiquer que «Les pouvoirs de contrôle de l’Etat sur les Collectivités territoriales décentralisées et leurs établissements sont exercés, sous l’autorité du Président de la République, par le Ministre chargé des collectivités territoriales et par le représentant de l’Etat dans la collectivité territoriale.»

Dans les faits, Awa Fonka Augustine tient à rappeler la place occupée par les gouverneurs, les préfets et les sous-préfets dans la pratique de la décentralisation au Cameroun. C’est que le Code général des collectivités territoriales décentralisées prévoit en son article 73 alinéa 3 que dans la région, le gouverneur nommé par décret du président de la République, est le représentant de l’Etat. A ce titre, souligne la même disposition «il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif, du respect des lois et règlements et du maintien de l’ordre public.» De même que le texte publié le 24 décembre 2019 souligne «il supervise et coordonne, sous l’autorité du gouvernement, les administrations civiles de l’Etat dans la région.» Une invocation qui tient à rappeler la «tutelle» exercée par les gouverneurs et les préfets sur les Conseil régionaux.

Approbations préalables

Loin d’être fortuite, l’invocation du gouverneur de la région de l’Ouest, lors de l’installation du tout premier Conseil régional de la région éponyme tient à rappeler que l’essentiel des actes posés par le Conseil régional requiert l’approbation des représentants de l’Etat. Procédure qui intègre une transmission préalable au responsable local du ministère en charge des collectivités territoriales décentralisées. L’insistance du gouverneur de la région de l’Ouest sur l’article 76 du Code général des collectivités territoriales décentralisées tient du souci de rappeler la mainmise du gouvernement sur les actes administratifs et financiers des conseils régionaux. Ainsi, l’établissement des budgets et la validation des comptes du conseil régional de la région de l’Ouest, ainsi que les autres conseils régionaux requiert des autorisations spéciales des gouverneurs et du gouvernement. Dans le même sillage, toute procédure d’emprunt engagée par le conseil régional est soumise aux mêmes autorisations.

Au registre des initiatives des conseils régionaux soumises à l’approbation préalable du gouvernement figurent : «Les conventions de coopération internationale ; les affaires domaniales ; les délégations de service public au-delà du mandat en cours de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ; les conventions relatives à l’exécution et au contrôle des marchés publics, sous réserve des seuils de compétence prévus par la réglementation en vigueur ainsi que le recrutement du personnel.»

Les approbations préalables rappelées par le gouverneur de la région de l’Ouest, lors de l’installation du Conseil régional, s’applique également à l’élaboration des plans de développement locaux. Le même texte prévoit par ailleurs que les délais de transmission, pour accord préalable, peuvent être réduits par le représentant de l’Etat.

Joseph OLINGA N.