Au fil de l’actualité…Brevets : Fabien Roussel écrit à Emmanuel Macron

Le secrétaire national du PCF interpelle le président de la République dans un courrier rendu public ce mardi.

« Monsieur le président de la République, la situation sanitaire actuelle est critique et risque de perdurer, si nous ne trouvons pas une solution collective à cette crise » écrit Fabien Roussel à l’hôte de l’Elysée avant de souligner la menace représentée par les différents variants.

« Aujourd’hui, plusieurs vaccins existent contre ce virus. C’est la bonne nouvelle de cette année. Il s’agit d’une prouesse scientifique, largement soutenue par les plus de 8 milliards d’euros d’investissement publics des Etats et au sein de l’Union Européenne, par la Commission européenne qui a investi 2,3 milliards d’euros pour le développement des capacités de production de l’industrie pharmaceutique. La découverte de ces vaccins a été aussi facilitée par le partage de la séquence complète du génome du coronavirus par les autorités chinoises, dès le 11 janvier 2020 » rappelle le député du Nord.

Fins non commerciales

Dénonçant « des inégalités qui apparaissent entre les pays à faibles revenus et les pays riches », il demande à Emmanuel Macron de « saisir l’Organisation mondiale de la santé afin de coordonner les efforts des Etats et faire du vaccin un bien public mondial ».

Alors que les scientifiques de plusieurs pays appellent à faire du vaccin un bien public permettant aux pays qui en font la demande de pouvoir le produire rapidement (lire ci-dessus), le communiste insiste : « Comme vous le voyez, l’OMC, l’Union Européenne ou des Etats, comme la France, disposent des moyens juridiques pour suspendre les brevets en temps d’urgence sanitaire et obtenir  les licences nécessaires permettant les transferts de technologie vers tous les laboratoires industriels compétents. Cela peut se mettre en place rapidement, sans spolier les industriels ».

En effet, l’article 313 de l’Organisation mondiale du commerce stipule que l’on peut procéder à une levée des brevets « dans des situations d’urgence nationale ou d’autres circonstances d’extrême urgence ou en cas d’utilisation publique à des fins non commerciales ».

« Nous y sommes ! », souligne Fabien Roussel tout en demandant au chef de l’Etat de le recevoir pour lui exposer ses propositions.