Les associations sont dans la ligne de mire.
A l’heure où la loi contre le » séparatisme » et son article sur les associations cultuelles suscitent de vives critiques, la Cour des comptes vient de publier un référé dans lequel les magistrats s’interrogent sur la fiscalité des dons, en déplorant la faiblesse des contrôles.
La Cour se baserait sur une note de l’administration fiscale qui met en avant des associations… » à contenu idéologique » !
On se demande bien à quoi peut faire référence cette qualification et peut ouvrir…
Cela rappelle l’arrêt des subventions dans les municipalités FN …
Section de Sète du PCF
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