Prime à la conversion pour voiture électrique : comment ça fonctionne et comment en bénéficier ?

L'heure est à la voiture propre si bien que le gouvernement renforce les incitations à son achat. Parmi les aides mis en place, on retrouve bien évidemment le bonus écologique, mais aussi la prime à la conversion ou prime à la casse. Ce type de récompense est d'une aide certaine à tous ceux qui envisagent d'acquérir une voiture neuve, notamment à moteur électrique. Caroom fait le point sur la prime à la conversion pour une voiture électrique dans cet article.

La prime à la conversion, c'est quoi ?

Suite au Grenelle de l'environnement organisé en 2007, le gouvernement français a décidé d'inviter chaque citoyen à faire une action pour l'environnement. Une action qui aura pour conséquence de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

C'est ainsi qu'il a mis en place la prime à la casse ou la prime à la conversion. Il s'agit d'encourager les ménages à acquérir de nouvelles voitures peu polluantes en échange de la mise au rebut de leurs anciennes voitures. Bien entendu, cette action s'accompagne d'une aide financière variable en fonction du type et de l'énergie du véhicule acheté ou loué, de la qualité du demandeur (entreprise ou particulier). Mais aussi selon le montant du revenu fiscal de référence par part à ne pas dépasser.

Quelles conditions pour avoir droit à la prime à la conversion ?

Les personnes concernées par la prime à la conversion

Les entreprises comme les particuliers ont droit à cette prime. Pour les particuliers, il faut avoir la majorité, être domicilié en France et disposer d'une voiture à mettre à la casse en échange d'une nouvelle moins polluante. Par ailleurs, il faut justifier d'un revenu fiscal de référence par part, inférieur ou égal à 13 489 euros. Sachez cependant que la prime se maintient même si ce seuil est dépassé pour les propriétaires de voitures électriques ou hybrides rechargeables.

Les modes de financement éligibles

Sont concernés par la prime à la conversion, les véhicules (voitures de tourisme ou camionnettes) achetés ou loués pour un contrat de 2 ans minimum. Vous pouvez ainsi prétendre à un superbonus avec votre contrat de LOA ou LLD.

Le type de véhicules concernés

Le véhicule en question doit être neuf ou d'occasion et ne doit pas être considéré comme " endommagé ". Il doit coûter au maximum 60 000 euros TTC. Vous devez également le garder au moins 6 mois après son achat ou avoir parcouru au moins 6 000 km. À noter les 2 ou 3 roues ou encore les quadricycles sont aussi concernés par cette prime.

La quantité d'émission de CO2

Ce ne sont pas tous les véhicules de moins de 60 000 euros qui sont concernés par le superbonus. Ainsi, s'avèrent éligibles :

• les voitures électriques dotées d'un taux de CO2 inférieur ou égal à 20g/km ;
• les voitures hybrides rechargeables dotées d'un taux de CO2 inférieur ou égal à 50g/km ;
• les voitures thermiques classées Crit'air 1 ou Crit'air 2, c'est-à-dire dotées d'un taux de CO2 compris entre 51 et 137 g/km.

Pour les 2 roues et autres, ils doivent être :

• dotés d'une motorisation électrique (puissance maximale supérieure ou égale à 3 kW) ;
• être neufs ;
• et dotés d'une batterie lithium (pas de batterie au plomb).

L'immatriculation

Pour les véhicules thermiques de classe Crit'air 2 concernés, ceux-ci doivent être immatriculés après le 1er septembre 2019.

Et le type de véhicule à détruire

Voici les critères du véhicule à détruire :

• Ce doit être un VP ou une CTTE qui n'est pas considéré comme " endommagé " ou " gagé " ;
• possédant une immatriculation datant d'avant janvier 2006 (moteur essence) ou avant janvier 2011 (moteur diesel) ;
• appartenant au demandeur depuis au moins 1 an ;
• être immatriculé définitivement en France dans une série normale ;
• et être assuré au moment de sa remise pour destruction.

Vous devez par ailleurs vous assurer que le véhicule en question soit détruit dans les 3 mois précédant la facturation du véhicule de remplacement ou dans les 6 mois suivant cet achat. L'opération doit se réaliser auprès d'un centre VHU ou une installation agréée de dépollution et de démontage de VHU.

Vous en savez maintenant davantage sur la prime à la conversion, mais quel montant pouvez-vous espérer recevoir ?

Pour les voitures 100 % électriques, voici comment est calculée la prime à la conversion (référence 3 août 2020) :

Le barème pour les particuliers

Un super bonus écologique de 5 000 euros est accordé aux personnes physiques détenant un RFR/part ≤ 6 300 € ou RFR/part ≤ 13 489 € et gros rouleurs parcourant de plus de 60 km/jour. Cette prime sera accordée dans la limite de 80 % du prix d'achat de la voiture électrique. Si le véhicule en question est une camionnette, tous les demandeurs répondant aux critères peuvent prétendre à une prime de 5 000 euros.

Un bonus de 2 500 euros s'adresse aux personnes physiques, dont le RFR /part est ≤ 13 489 € ou > 13 489 €.

Et le barème pour les professionnels

5 000 euros est offert aux entreprises souhaitant acquérir des véhicules CTTE électriques. Et 2 500 euros si elles souhaitent acheter des véhicules de tourisme électriques.

Ces barèmes restent inchangés jusqu'au 30 juin 2021. De nouvelles mesures seront appliquées dès le 1er juillet 2021. Les changements concernent surtout les véhicules thermiques ainsi que les véhicules rejetant un taux de CO2 supérieur à 127 g/km.

Quelles démarches pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour toucher la prime à la conversion, le montant TTC est généralement déduit de votre facture d'achat ou de location de véhicule. Le concessionnaire peut accepter d'avancer votre bonus, mais si ce n'est pas le cas, vous devez vous-même en faire la demande auprès de l'Agence de services et de paiements (ASP).

Le processus se fait en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr. Pour les représentants des personnes morales, il existe un service de réception de demande par courrier. Mais cela peut prendre plus de temps que prévu. Le téléservice leur est donc ouvert.

Il vous faudra réunir certains documents. Ceux-ci varient en fonction de votre situation et selon que le véhicule soit acheté ou loué ou encore neuf ou d'occasion.

Voici les documents à fournir :

• un avis d'imposition ;
• un relevé d'identité bancaire ;
• une attestation d'assurance à jour pour le véhicule à mettre à la casse ;
• une copie du certificat de destruction dudit véhicule ;
• une copie du certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule avec mention " vendu pour destruction " ou " cédé le (date) pour destruction " ;
• une copie du certificat d'immatriculation du véhicule neuf à votre nom ;
• une copie du bon de commande du véhicule neuf à votre nom si la date de commande ne figure pas sur la facture ;
• une copie de la facture du véhicule neuf à votre nom.

Si le véhicule est loué :

une copie du contrat ou de l'offre de location

Si le véhicule est acheté d'occasion :

• une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acheté d'occasion à votre nom ;
• le certificat de cession avec votre nom comme acquéreur du véhicule dans le cas d'un achat de particulier à particulier :
• et une facture du véhicule acheté à votre nom.

Si vous comptez acheter un véhicule électrique et vous débarrasser de votre ancien véhicule, il est peut-être temps de réclamer votre prime à la conversion pour voiture électrique. Pour savoir si vous êtes éligible ou non, le gouvernement a aussi mis en place un test d'éligibilité sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Et vous, la prime à la conversion vous a-t-elle décidé de passer à l'électrique ? Y songez-vous ? Faites-nous part de votre ressenti en commentaire !