Vous souhaitez renouveler la flotte de votre société en faveur de l'électrique ? Sachez que cette action constitue un bon point pour l'image de votre entreprise, mais c'est aussi un moyen de faire des économies tant en carburant qu'en entretien des véhicules électriques. Si votre entreprise possède des voitures électriques, cette initiative fait partie de la démarche de responsabilité sociétale dans le cadre de la transition écologique. Et dès l'acquisition d'une flotte électrique, l'entreprise se voit déjà accorder des avantages financiers. Mais quels sont ces avantages et de quelles autres aides gouvernementales pourrez-vous encore bénéficier ? Caroom fait le point dans cet article.
Pourquoi est-ce une bonne idée d'acheter des voitures électriques pour son entreprise ?
Certaines entreprises, collectivités et administrations doivent préparer un budget pour la mobilité de leurs employés. Ceci, dans le but de rendre les affaires et les échanges plus rapides. Cependant, la loi est revenue pour encadrer certains métiers à respecter la politique de la transition énergétique, en fixant un certain objectif. Ainsi, les professionnels de la location de véhicules, les services de taxi et les entreprises de transport de voyageurs avec chauffeur sont tenus d'honorer un objectif de 10 % de véhicules à faible émission de CO2, lorsqu'ils envisagent de renouveler leurs flottes et ce depuis 2020.
Mis à part cette frange de professionnels, il est toujours avantageux pour les autres entreprises d'acquérir une nouvelle flotte de voitures électriques, et ce, pour plusieurs raisons :
- Le carburant et la recharge reviennent moins chers ;
- Le tarif d'entretien est réduit ;
- C'est un geste pour l'environnement ;
- Pour les chauffeurs, la conduite est agréable, donc moins de stress et moins de risques ;
- Et puis, n'oublions pas que des aides sont octroyées par l'État et les collectivités pour l'acquisition des véhicules électriques d'entreprises, mais aussi pour l'installation de borne de recharge.
Les aides à l'achat
Comme pour les particuliers, les entreprises établies en France ont droit à leurs aides pour l'achat de véhicules électriques : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Le bonus écologique
Pour l'année 2021, le barème du bonus écologique accordé aux entreprises est défini comme suit :
Concernant les voitures hybrides rechargeables, si un véhicule particulier possède une autonomie inférieure à 50 km et dont le prix est inférieur à 50 000 €, alors le montant du bonus écologique sera de 2 000 €.
La prime à la conversion
Pour que les entreprises puissent en bénéficier, il faut qu'elles mettent un ou plusieurs véhicules à la casse. Cette prime varie selon les véhicules achetés et les énergies :
- Acquisition d'un véhicule de fonction électrique, neuf ou d'occasion < 60 000 € : 5 000 euros
- Acquisition d'un utilitaire hybride rechargeable, neuf ou d'occasion < 60 000 €, + de 50 km d'autonomie : 5 000 euros
- Acquisition d'une voiture électrique, neuve ou d'occasion < 60 000 € : 2 500 euros
- Acquisition d'une voiture hybride rechargeable, neuve d'occasion < 60 000 €, + de 50 km d'autonomie : 2 500 euros
- Acquisition d'une voiture à essence < 50 000 €, avec un taux d'émission de CO2 < 109 g/km NEDC ou 137 g/km en WLTP : 2 500 euros
- Acquisition d'une voiture diesel < 50 000 €, immatriculée depuis le 1er septembre 2019, avec un taux d'émission de CO2 < 109 g/km ou 137 g/km en WLTP : 2 500 euros
Et les aides locales
Les collectivités ont aussi prévu des aides aux entreprises qui s'engagent à renouveler leurs véhicules en des modèles plus propres. En voici quelques exemples :
- En Auvergne-Rhône-Alpes, les entreprises siégeant dans cette région peuvent obtenir un bonus jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'une voiture de fonction électrique neuve.
- Les entreprises de moins de 250 salariés situées dans la métropole Grenoble-Alpes peuvent bénéficier jusqu'à 4 800 € de bonus pour tout achat ou location d'un véhicule utilitaire électrique neuf ou d'occasion.
- La Région Normandie accorde une aide de 2 000 € aux entreprises de la région de moins de 10 salariés, lorsqu'elles comptent acheter un véhicule électrique neuf de moins de 40 000 €.
- L'Île-de-France va jusqu'à accorder 6 000 € aux entreprises achetant ou louant une voiture électrique.
- En acquérant un véhicule utilitaire neuf, une entreprise siégeant dans la métropole de Lyon peut obtenir une aide de 5 000 €.
- Un bonus plafonné à 1 000 € est offert à tous auto-entrepreneurs, PME et TPE de moins de 50 salariés exerçant à Paris, en Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis, lorsqu'ils comptent acheter ou louer un véhicule utilitaire neuf.
Quels avantages fiscaux ?
L'exonération de TVS
La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) touche les entreprises en France qui possèdent, utilisent ou louent des véhicules de tourisme. Cette taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 (g/km), du type de carburant ainsi que de l'année du véhicule.
Une exonération de la TVS s'applique cependant aux véhicules, dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 50 g/km. Ceci implique que si l'entreprise dispose d'une flotte de voitures électriques, elle ne paiera pas la taxe.
La déduction fiscale de l'amortissement des véhicules électriques
Pour une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel, elle aura droit à un suramortissement de 40 % sur la valeur du véhicule électrique ou hybride qu'elle envisage d'intégrer dans sa flotte. Le plafond du suramortissement est variable en fonction du taux d'émission de CO2.
Ainsi et depuis le 1er janvier 2021, un plafond de 30 000 € est accordé aux véhicules avec un taux d'émission de CO2 de moins de 20 g/km. Si ce taux est compris entre 20 et 49 g/km, le plafond correspond à 20 300 €. Pour un taux d'émission de CO2 allant de 50 à 165 g/km, les entreprises peuvent bénéficier d'un plafond de 18 300 €. Au-delà, 9 900 € leur est accordé.
Enfin, pour les entreprises qui utilisent des poids lourds, le taux de suramortissement sera établi en fonction du poids total autorisé en charge :
- 20 % pour un PTAC de 2,6 à 3,5 T
- 60 % pour un PTAC de 3,5 à 16 T
- 40 % pour un PTAC > 16 T
Et l'exonération de la taxe sur la carte grise
Lors de la première mise en circulation du véhicule, une taxe est prélevée sur la carte grise. Selon les régions, une certaine exonération est accordée aux véhicules propres. Elle peut être totale ou partielle.
Par exemple, en Auvergne-Rhône-Alpes, la taxe régionale sur la carte grise est de 43 €. L'exonération est de 100 % pour l'usage d'une voiture propre (électrique, hybride, hybride rechargeable, hydrogène). En Bretagne, la taxe est de 51 €, tandis que l'exonération pour les véhicules propres est de 50 %. Même pourcentage pour la région Centre-Val de Loire qui affiche une taxe de 49,80 €. Nous pouvons également noter la taxe de 51,20 € en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, avec une exonération de 100 % pour la mise en circulation d'un véhicule propre.
Maintenant que vous en savez plus sur les avantages fiscaux, qu'en est-il des bornes de recharge ?Quelle aide pour l'installation de bornes de recharge ?
Pour une entreprise, l'installation d'une ou plusieurs bornes de recharge va de pair avec l'acquisition d'une flotte électrique. Elle rend ainsi service à ses employés et au public. Une telle initiative fait également l'objet d'une aide gouvernementale à travers le programme ADVENIR. Cependant, quelques conditions doivent être remplies pour prétendre à cette aide.
Les conditions d'obtention de la prime
L'entreprise a l'obligation d'installer le point de recharge sur son parking privé ou public. Il faut que l'offre de fourniture et d'installation de l'équipement soit labellisée ADVENIR. Il faut également que les bornes installées disposent d'un système de pilotage.
Et le montant de la prime ADVENIR
La prime ADVENIR 2021 est fixée à 30 % des frais d'achat et d'installation de l'équipement de recharge. Ce taux sera dégressif d'année en année. Ce qui suppose qu'il va descendre à 20 % en 2022.
Si la borne est réservée uniquement aux employés et aux flottes de l'entreprise, le plafond de l'aide est fixé à 960 € HT par point de recharge. Si elle est ouverte au public, l'aide est plafonnée de 2 100 à 9 000 € HT par borne. Évidemment, ces plafonds seront aussi réduits d'année en année.
Vous en savez maintenant davantage sur les avantages que peut obtenir une entreprise si elle décide de renouveler sa flotte avec des voitures électriques. L'idéal est bien évidemment d'en profiter pendant que ces aides financières sont encore attractives !
Savez-vous que les propriétaires d'une voiture électrique peuvent bénéficier du parking gratuit dans plusieurs régions de France ? Et qu'en est-il du coût de l'assurance auto ? Les fournisseurs d'électricité ont également des offres adaptées aux véhicules électriques !
Et vous, votre société utilise-t-elle des véhicules électriques ? Souhaitez-vous l'équiper par des voitures propres ? Dites-nous tout en commentaire !
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