Cameroun – Cour Suprême : le 1er Président fait le constat effarant de la difficile exécution de décision de justice

C’est parti pour l’année judiciaire 2021 au Cameroun ! La Cour Suprême, la plus haute instance juridictionnelle du pays, a effectué sa rentrée solennelle le jeudi 25 février 2012.

Une rentrée présidée par le 1^er Président de l’instance Daniel Mekobe Sone. Si dans sa réquisition le procureur Général près ladite Cours s’est appesanti sur la désobéissance civile et les actes d’incivisme, le 1^er Président quant à lui a fait le constat pour le moins lamentable de la difficile exécution de décision de justice au Cameroun.

Dans son allocution, le 1^er Président de la Cour Suprême est revenu longuement sur le phénomène et les conséquences de la difficile exécution de décisions de justice au Cameroun. « L’activité judiciaire a généralement trois phases. Le déroulement du procès, le dénouement du procès, et l’exécution de la décision. C’est incontestablement la dernière phase qui est la plus importante. Tout d’abord pour les plaideurs intéressés uniquement par le résultat effectif de leur procédure, ensuite pour le crédit de la justice qui serait édulcoré s’il y a défaillance dans l’exécution des décisions rendues » a-t-il déclaré dès l’entame .

Malheureusement il se trouve qu’au pays de Biya Bi Mvondo, l’exécution des décisions de justice est loin d’être la chose la mieux partagée. Au Cameroun il ne suffit pas de gagner un procès pour être sûr de rentrer dans ces droits. Et comme le poisson commence à pourrir par la tête, les premiers réfractaires à l’exécution des décisions de justice se recrutent en haut lieu. En guise d’illustration, la décision de la Cours Suprême déboutant le Ministre de l’Art et de la Culture Ama Tutu Muna, qui en violation flagrante des principes de droit avait retiré l’agrément à la Cameroon Music Corporation (CMC) version Sam Mbende. Cette décision bien que provenant de la plus haute juridiction n’a jamais été exécutée. Des exemples comme ceux-ci sont légions au Cameroun.

Pourtant comme l’a rappelé Daniel Mekobe Sone, en citant Pascal, « la force sans la justice est tyrannique ; la justice sans la force est impuissante. Il faut donc que ce qui est juste soit fort et ce qui fort soit juste ». D’où la nécessité d’envisager des voies et moyen pour réduire ce phénomène de non-exécution des décisions de justice, qui prend de l’ampleur, à sa plus simple expression.