Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : Précisions sur la définition des énergies renouvelables
Publié le 05 mars 2021 par Arnaudgossement
Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Des précisions sur la définition des énergies renouvelables sont apportées par ce texte.