À la défense du droit de circuler librement, la nuit

Un texte de Jean-Marc Beausoleil – Dossiers Justice, Politique et Société

Fondateur du Bloc Pot, militant acharné dans la lutte pour la légalisation de la marijuana, Marc-Boris St-Maurice refait un tour de piste, remettant en question la légitimité du gouvernement à limiter le droit de circuler des citoyens.

Le mercredi 10 février, Marc-Boris St-Maurice a déposé une requête à la cour supérieure du Québec défiant la validité du couvre-feu imposé par le gouvernement Legault.

Même si le présent couvre-feu sera probablement levé d’ici à ce que la cause soit entendue, à l’automne, la question de savoir à partir de quel moment le gouvernement a le droit d’enfreindre les libertés des citoyens, comme le droit de circuler librement, s’impose.

Une fois la présente pandémie vaincue, la responsabilité demeurera, à savoir comment organiser la société dans l’éventualité d’une nouvelle crise sanitaire – possibilité qui ne pourra éviter de hanter l’esprit de chacun.

S’il est difficile de nier la valeur de l’isolement des citoyens dans leur résidence, ce qu’on appelle le «confinement», au moment où un grand nombre de pays dans le monde adoptent cette stratégie et où tant de citoyens perdent la vie, il est malheureusement impossible de faire abstraction de la question posée par Marc-Boris St-Maurice.

«Nous devons d’établir maintenant les limites raisonnables et respectables de quand le gouvernement a le besoin de rogner les droits garantis par la charte», affirme M. St-Maurice.

Alors que d’autres requêtes allant dans le même sens, soulevant par exemple la question de l’habeas corpus, ont déjà été entendues, M. St-Maurice est convaincu que son approche est la bonne. 

Il souligne qu’il existe déjà une jurisprudence défendant l’Article 7[1] de la charte qui garantit le droit à la liberté : «Le gouvernement doit démontrer l’efficacité de sa mesure.»

M. St-Maurice rappelle que le directeur de la santé publique affirmait qu’il n’y a pas de preuve de l’efficacité du couvre-feu, mais que celui-ci s’inscrit dans une série de petits gestes. 

«Brimer la liberté, ce n’est pas un petit geste», insiste M. St-Maurice.

Le premier ministre, lui, a parlé d’électrochoc, une métaphore peu séduisante.

Si Felipe Morales sera le plaideur dans cette affaire, Marc-Boris St-Maurice a aussi consulté le constitutionnaliste bien connu Alen Young ainsi qu’une firme basée à Ottawa et spécialisée en affaire du genre.

Évidemment, il se dissocie de tous ceux qui nient l’importance de la pandémie et reconnait la gravité de la crise sanitaire mondiale. 

Il avoue aussi que son expérience dans la contestation de la constitution, de ses années de militants pro-marijuana, l’aide énormément.  «Je ne vais pas tomber dans le panneau de l’émotivité.  Je reste académique et juridique.»

Une telle cause, qui a pour but de défendre le bien public, ne se fait pas sans dépense, aussi le militant tente-t-il de couvrir ses frais par une campagne de financement public.

Malgré le sérieux de l’affaire, on ne peut s’empêcher de sourire en voyant l’homme mûr défendre une cause qui aurait séduit le jeune bassiste de Grimskunk, le droit de sortir la nuit. 

«J’aimerais mieux rester chez moi et faire de la musique que de retourner devant les tribunaux», affirme Boris, insistant sur l’importance qu’il accorde à cette question.

À partir de quand est-ce que la menace sanitaire justifie l’atteinte aux droits et libertés garantis par la charte des droits de la personne?  Quelle est la mesure de la menace justifiant une si grave exception?  À partir de quel point de comparaison établir cette mesure, si la présente situation est sans précédent?

Quels sont les mécanismes qui permettent de prendre cette décision?  S’il s’agit d’une rencontre entre la science médicale et la politique, comment s’articule cette nouvelle bioéthique, ce nouveau principe législateur qui affecte la vie de tous les citoyens?

En effet, les sans-abris, les petits commerçants et certaines catégories de travailleurs ne sont pas les seuls affectés par le couvre-feu, mais aussi, de façon générale, le moral de la population, la santé mentale de celle-ci, sans oublier, il faut le répéter, l’enfreinte à la charte. 

Entre autres, un excès de confinement ne peut que se révéler désastreux pour l’économie et pour la génération montante.

L’État Surveillance ne doit pas remplacer l’État Providence.

Il semble y avoir une contradiction logique irréductible, un oxymoron, entre la santé et la sécurité.  Il y a fort à parier que la santé ne peut se passer de risque.

Sans nier la gravité de la présente crise et tout en respectant les consignes de la santé publique, nous nous devons de nous inquiéter de tout ce qui ressemble au mariage entre le pouvoir exécutif et les dérives hygiénistes.

Dans un pamphlet intitulé Ce virus qui rend fou, Bernard-Henri Lévy s’inquiète non seulement de la viralité du virus, mais aussi du discours sur celui-ci.  Il rappelle que Michel Foucault craignait le «grand renfermement» trop favorable au pouvoir.

Lévy parle aussi de l’union incestueuse entre le politique et le médical.  Comme la mondialisation du XXIe siècle semble devoir passer par la Chine, d’où proviendrait le virus, pays souvent critiqué pour son manque de respect pour les droits et libertés, la vigilance s’impose.

«Avant, lorsque les humains vivaient ensemble, ils se donnaient mutuelle satisfaction au moyen de contact physique», peut-on lire dans La possibilité d’une île.

Bref, c’est à la montée du pouvoir médical – «quand la volonté de guérir devient le paradigme de l’action publique» – que semble s’en prendre la requête de M. St-Maurice.  Il sera important de suivre les débats entourant cette question.

Pour participer à la cause : https://www.gofundme.com/f/recours-judiciaire-couvrefeu-covid-quebec?qid=715299141b7cbdc3ca7e849e88b3e537

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[1] 7. Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; il ne peut être porté atteinte à ce droit qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale.

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