Affaire commune de Banwa : La Justice désavoue Georges Elanga Obam

Après avoir jugé de nul et de nul effet, les résolutions de la réunion organisée le 22 novembre 2020 par les conseillers municipaux au motif qu’ils ont violé l’article 172 du Code général des collectivités territoriales décentralisées, le ministre de la Décentralisation et du développement local vient d’être débouté par le Tribunal administratif de Bafoussam.

C’est à travers une ordonnance du Tribunal administratif de Bafoussam datant du 07 avril 2021 que la (bonne) nouvelle est tombée. Après examen du recours gracieux du 8 février doublé de la requête du 08 mars dernier introduit au Greffe par 22 conseillers municipaux à la commune de Banwa ayant pour conseil Me Choupo Francis, avocat au Barreau du Cameroun, le juge a tranché en défaveur de Georges Elanga Obam, le patron de la Décentralisation et du développement local. Autrement dit, l’exécutif communal issu de la session de plein droit du 03 mars 2020 que le ministre avait décidé unilatéralement de maintenir en poste, est désormais sur la touche. Le maire Charles Kameni et ses adjoints déchus le 12 novembre de la même année par les 22 conseillers municipaux suscités, n’ont donc plus de soutien pour poursuivre leur mandat illégal et leur gestion taxée de tout
sauf orthodoxe.

Même la fameuse correspondance signée le 30 novembre du Minddevel à l’attention du préfet du Haut-Nkam et dans laquelle la tutelle des communes brandissait comme alibi une réunion organisée par ces conseillers au mépris des dispositions de l’Article 172 du Code général des Collectivités territoriales décentralisées (Ctd), n’a plus aucune valeur juridique. La preuve, dans le volumineux document de neuf pages dont le Messager a obtenu copie, Martin Jules Mvelle Mendo’o, le président du Tribunal administratif de Bafoussam motive sa décision à travers plusieurs points articulés autour des arguments procéduriers et puisés à la lumière de la loi. A retenir grosso modo de cette décision de justice, le désaveu du ministre qui avait tôt fait de déclarer le procès-verbal ainsi que les cinq délibérations issues de la session extraordinaire convoquée par les conseillers municipaux de « nuls et de nul effet ». Un acte que le Juge taxe d’excès de pouvoir au point d’en ordonner le sursis à exécution conformément aux dispositions de la Loi N°2006/022 du 29 décembre 2006 fixant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs.

Le jeu trouble du préfet du Haut-Nkam

S’appuyant sur les résolutions du même conclave au cours duquel le conseil municipal décidait à l’unanimité des voix et en respect des dispositions de l’article 226 alinéa 2 du Code général des Ctd, de mettre un terme aux fonctions du maire et de ses deux adjoints dont la gestion faisait l’objet de vives critiques, le Juge fait remarquer que le préfet du Haut-Nkam à qui les résolutions de cette session ont été dûment transmises pour contrôle le 15 novembre, n’a pas trouvé opportun de demander une seconde lecture des actes dont il a reçu pourtant transmission. Par conséquent, « dans ces conditions, les résolutions prises lors de ladite session devenaient exécutoires de plein droit ; que c’est donc en violation de la loi par excès et détournement de pouvoir que le ministre de la Décentralisation et du développement local a cru devoir signer la lettre contestée dans laquelle il estime à tort que « la réunion organisée le 22 novembre 2020 par les conseillers municipaux de Banwa (…) sont nuls et de nul effet », peut-on lire sur le document.

C’est donc pour éviter que l’exécution de ladite lettre cause aux requérants et à la commune, un préjudice irréparable, dans la mesure où elle réhabilite un exécutif municipal dont la gestion des deniers publics au sein de la commune de Banwa est fortement décriée et fait l’objet de plusieurs procès, que la Justice déclare recevable la demande de sursis de Jean Marie Deutou Nguemani, synonyme d’un cinglant désaveu d’Olanga Obam qui a certainement pensé que sa stature de patron du Minddevel lui garantissait de facto une immunité si ce n’est des envies d’autoritarisme face aux magistrats municipaux qu’il est pourtant censé encadrer et réguler légitimement les actions dans le but de préserver la bonne gouvernance au niveau local.

Mauvaise gestion des Centimes additionaux communaux

Pour mémoire, l’affaire de la commune de Banwa puise ses origines dans «la mauvaise gestion des Centimes additionaux communaux (Cac) et la mise à l’écart du conseil municipal pour la gestion de la commune», selon les informations recueillies et confirmées par les autorités administratives du département. Ulcérés par la méthode du maire et ses adjoints, les conseillers municipaux qui espèrent voir cette localité se développer en s’appuyant sur la politique du Gouvernement en matière de décentralisation ainsi que de la promotion du développement local, n’ont eu d’autre choix que d’exiger le départ sans autre forme de procès de l’exécutif communal.Et c’est donc depuis le mois de novembre 2020 que la pression est montée. Mettant alors aux prises le maire Charles Kameni, Emmanuel Teumawen Djoumbissie et Henri Constant Tchokoualeu Deumeni, respectivement 1er adjoint et 2eme adjoint au maire de ladite Commune. Georges Olanga Obam, attendu pour arbitrage, a visiblement pris fait et cause pour l’équipe des loosers.