L’exercice des stock-options
Les bénéficiaires des options peuvent exercer leurs droits, c’est-à-dire lever l’option, même s’ils ont quitté l’entreprise et ce, quel qu’en soit le motif, sauf disposition contraire du règlement. Cependant, la pratique montre que la plupart des règlements de plans comportent une clause de présence obligatoire dans l’entreprise au moment de la levée de l’option.
Le plan peut également imposer une :
- période d’indisponibilité pendant laquelle la levée de l’option est interdite ou limitée ;
- Cette période d’indisponibilité peut être levée dans certains cas :
- départ en retraite ;
- licenciement ;
- invalidité ;
- décès ;
- durée minimale d’ancienneté.
La levée des options peut entraîner une imposition au titre du rabais excédentaire.
Le salarié est imposé au titre de la plus-value d’acquisition qu’au moment de la revente des titres.
Les bénéficiaires d’options attribuées depuis le 16 octobre 2007 sont redevables, au moment de la levée des options, d’une cotisation salariale de 10 % pour les titres cédés depuis le 18 août 2012, Cette cotisation est calculée sur la plus-value d’acquisition réalisée.
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