Expatrié : comment revenir en France avec sa voiture ?

Vous êtes expatrié et avez décidé de revenir en France avec votre voiture ? Tout comme l'importation d'un véhicule en France, c'est une solution tout à fait possible, mais qui nécessite de rapidement procéder à l'immatriculation sous peine d'une amende. Quelles démarches devez-vous suivre pour rapatrier votre voiture en France et obtenir des plaques françaises ? Et quelles pièces justificatives devez-vous fournir ? Caroom répond à toutes vos questions dans cet article.

Quelle procédure doit suivre l'expatrié qui revient en France avec sa voiture ?

La vie d'expatrié est terminée et vous avez décidé de revenir au pays de Molière avec votre voiture ? Rouler sur les routes françaises avec un véhicule acheté à l'étranger est bien entendu possible, mais pour y circuler en toute légalité, votre auto doit être immatriculée en France. Toutefois, les démarches ne sont pas les mêmes que pour l'achat d'une nouvelle voiture en France et les pièces à fournir vont être différentes selon sa provenance (Union européenne ou hors UE). Pour un véhicule immatriculé dans un pays membre de l'UE, la procédure s'avère généralement plus simple. Cependant, quelle que soit votre situation, un professionnel agréé peut s'occuper des démarches à votre place.

En outre, vous bénéficiez d'un mois pour immatriculer votre véhicule et la demande est à effectuer en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai passé, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 euros. Et si vous dépassez le délai prescrit, votre demande sera tout de même traitée.

Qu'en est-il de la taxe d'importation pour revenir en France avec son véhicule ?

Lorsque vous revenez en France avec votre voiture, vous devez également être en règle concernant la taxe d'importation et autres formalités douanières.

Sachez que si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne, vous n'avez aucune taxe douanière à payer. En effet, votre véhicule sera seulement soumis à la taxe " normale " qui correspond à la première immatriculation en France, soit le prix de la carte grise et un éventuel malus.

En revanche, si vous êtes expatrié hors de l'UE et propriétaire de la voiture (carte grise à votre nom), inutile de vous acquitter de la TVA. Vous n'aurez qu'à payer les droits de douane qui s'élèvent à 10 % du prix d'achat du véhicule.

Vous en savez désormais plus sur la procédure à suivre pour revenir en France avec votre voiture en tant qu'expatrié et les taxes à payer selon votre situation. Intéressons-nous alors aux documents à réunir pour l'immatriculer.

Les documents à fournir pour immatriculer sa voiture en France

Pour un véhicule provenant de l'UE

Si votre véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne, voici la liste de documents pour l'importer en France à fournir en copie numérique :

• La carte grise d'origine ou une pièce officielle de propriété du véhicule ;
• Si les autorités administratives du pays étranger ont conservé la carte grise : un document officiel le prouvant ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
• Une demande de certificat d'immatriculation de véhicule (formulaire cerfa n° 13750*05) ;
• Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
• Un quitus fiscal pour attester que la TVA a bien été payée en France.

Si vous ne pouvez pas présenter la carte grise étrangère ou si elle ne comporte pas toutes les informations obligatoires pour l'immatriculation, vous devez fournir, selon votre situation, l'un de ces trois documents complémentaires :

• Un Certificat de Conformité Européen (COC) délivré par le constructeur ;
• Une attestation d'identification à type communautaire ;
• Un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal.

Une fois que vous avez réuni toutes les pièces justificatives nécessaires, vous devez ensuite certifier sur l'honneur, en tant que demandeur d'une carte grise, être en possession d'un permis de conduire et d'une assurance auto en règle. Une copie de votre permis de conduire pourra cependant vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Enfin, vous devez régler le montant de la carte grise par carte bancaire uniquement, car l'intégralité de l'opération se fait en ligne. Vous obtiendrez alors un numéro de dossier ainsi qu'un accusé d'enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) avec lequel vous pourrez circuler pendant 1 mois, en attendant de réceptionner votre carte grise.

Et pour un véhicule provenant d'un autre pays

Concernant les expatriés hors de l'Union européenne, vous devez, en plus de tous les documents que nous avons mentionnés précédemment, fournir une copie numérique du certificat de dédouanement 846 A attestant que vous vous êtes bien acquitté des droits de douane.

Tout comme les expatriés en provenance de l'UE, faites votre demande de carte grise sur le site de l'ANTS. Vous pourrez alors suivre l'avancement de votre dossier et recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile.

Comme nous l'avons vu, il est tout à fait possible de revenir en France avec sa voiture lorsque l'on est expatrié. Assurez-vous de bien disposer de tous les documents nécessaires pour immatriculer votre véhicule et obtenir des plaques françaises et de vous acquitter des droits de douane et taxes selon votre situation.

Vous avez été dans cette situation et êtes rentré en France avec votre voiture ? Partagez votre expérience et vos conseils en commentaire !